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Arrêté - amt 23 dst 230 circet cadre tampon orange n°6
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 230 circet cadre tampon orange n°6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-230
Réglementation de la circulation et du stationnement
SQUARE MARYSE BASTIÉ
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 10 juillet 2023 par la société CIRCET sise75, boulevard Pierre Arnaud à ANETZ – 44150 VAIR-SUR-LOIRE, pour l‘occupation du domaine public square Maryse Bastié dans le cadre du remplacement de cadre et tampon sur une chambre ORANGE au droit du numéro 6 de la voie ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement dans cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmées du 31 juillet au 4 août 2023 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, à l’exception des véhicules, engins et personnels de l’entreprise CIRCET autorisés, au droit du chantier et vingt (20) mètres de part et d’autre le stationnement des véhicules sera interdit sur trottoir de même que la circulation piétonne qui s’effectuera sur le trottoir opposé et la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie avec réglementation par panneaux K10 B15.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans la zone de chantier.
Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment des panneaux « piétons passez en face » ainsi que la pré-signalisation requise aux intersections en amont et aval du site concerné, incombera à l’entreprise dès son arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.
Article 5 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :
sécurité du domaine public et de ses usagers, préservation de l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, branchements…) : tous moyens adaptés (cf. article 4 – signalisation) seront mis en œuvre et toutes précautions prises pendant toute la durée de l’intervention ;
projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public : nettoyage immédiat et, en tout état de cause, nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ;
dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention : frais de remise en état à la charge de l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui seront communiquées par la ville.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
AMT 23-DST-230 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 28/07/2023 AMT 23-DST-230 – PAGE 2/2
Article 7 – Le présent arrêté sera affiché sur site par l’entreprise quarante-huit (48) heures avant son intervention et y sera maintenu jusqu’à la fin des travaux.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Angers, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la ville des Ponts-de-Cé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.
Article 9 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 juillet 2023
Le maire,
Jean-Paul PAVILLON
Pour le maire empêché et par délégation,
Le premier adjoint,
Vincent GUIBERT
Signé électroniquement par : Vincent Guibert
Date de signature : 24/07/2023
Qualité : Adjoint_V_GUIBERT par délégation
de Maire
L'original est signé électroniquement