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Arrêté - 23 dst 236 circet ft
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 236 circet ft)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal
23-DST-236
Occupation du domaine public
Réglementation de la circulation et du stationnement
GIRATOIRE DE LA GARE – RUE PASTEUR (RD 160)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 10 juillet 2023 par l'entreprise CIRCET, sise 75 rue Pierre Arnaud 44150 ANETZ, pour occuper le domaine public rue Pasteur, dans le giratoire de la Gare pour permettre des travaux de réparation dans une chambre télécom pour le compte d’Orange ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux estimés à 4 h maximum d’intervention, entre Minuit et 6h00, vendredi 18 août 2023.
Article 2 – Pour permettre des travaux de réparation d’un câble télécom dans une chambre pour l’opérateur Orange située rue Pasteur, dans le giratoire de la Gare, sur cette voie, au droit du chantier et sur vingt (20) mètres de part et d’autre, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie dans le respect du balisage mis en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.
Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le mobilier urbain ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
la signalisation de chantier équipée de dispositifs lumineux devra être installée de part et d’autre et en amont du chantier et si besoin sera renforcée par des feux de balisage et d'alerte ;
Un balisage type baliroad devra être mise en place autour du chantier ;
le domaine public devra être tenu propre.
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
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L'original est signé électroniquement
Publié le16/08/2023 23-DST-236 – PAGE 2/2
Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé pour les services de secours.
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite devra être assurée par l'entreprise CIRCET avant le début des travaux, notamment pour ce qui concerne le balisage de type baliroads au droit du giratoire, à défaut de quoi en cas d’accident sa responsabilité pourrait être engagée. De même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 6 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site dès son arrivée sur les lieux de même que son retrait à la fin des travaux au moment de son départ définitif.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET qui devra l’afficher sur site jusqu’à l’achèvement des travaux.
Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 juillet 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 10/08/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement