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Arrêté - 23 dst 064 circet fo signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 064 circet fo signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-064
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GALLIENI
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 2 mars 2023 par l’entreprise CIRCET sise 75 rue Pierre Arnaud 44150 ANETZ pour occuper le domaine public avenue Galliéni dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement de la Fibre Optique dans une chambre télécom ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés (1/2) une demi-journée, entre 9h00 et 16h30 dans la semaine du 20 au 24 mars 2023 inclus.
Article 2 – Pour permettre les travaux de tirage et de raccordement de la Fibre Optique dans une chambre télécom (chantiers mobiles) située 3 avenue Galliéni, sur cette voie, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise CIRCET, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
le stationnement des véhicules sera interdit ;
la circulation des cycles sera neutralisée ;
la circulation piétonne devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux ;
rétrécissement de chaussée sur la voie de droite sens Trélazé – Sainte-Gemmes (mise en place d’un balisage autour de la chambre) .
Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées.
Toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site.
Un balisage type baliroad devra être mise en place autour du chantier ;
l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
23-DST-064 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 16/03/23 23-DST-064 – PAGE 2/2
Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise CIRCET dès le début de leur intervention à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par leur soin dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.
Article 5 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise CIRCET dès son arrivée sur le site et son retrait à la fin des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’ entreprise CIRCET.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 8 mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 09/03/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement