Compte-Rendu - CR CM 18 04 2024

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Compte-Rendu - CR CM 18 04 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 04 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 18 avril 2024 – 20H00

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, , Maurice BONNET-PIRON, Dominique FLACHER Florence MANDON, Sylvie SABATIER, Annie PIGNEDE, Marcel BERTHIER, Pascale CHOTEL

Absents : Albane PINEDE,

Excusés : Laure-Paola GUIVIER donne pouvoir à Sylvie SABATIER, Sébastien GUILLAUD donne pouvoir à Jean- Michel DREVET, Jean-Michel PIDOLOT, Philippe PELLET.

Secrétaire de séance : Marcel BERTHIER

Président de séance : Jean-Michel DREVET

A 20 h intervention de Delphine Bellanger :

Présentation de l’association « les centrales villageoises »

Ouverture de la séance du conseil à 21h 15

Approbation compte rendu du conseil municipal du 21-03-2024

Voté à l'unanimité

Florence MANDON propose de rajouter aux délibérations prévues à l’ordre du jour : la fixation du prix du livre « Tramolé en histoire(s) »

A l’ordre du jour seront évoqués les points suivants :

1/ Délibérations :

2024-04-01 – journée subventionnée centre aéré

Monsieur le Maire présente le service qui a été mis en place pour les accueils des enfants les mercredis durant les périodes scolaires. Afin de favoriser et de permettre l’accès aux centres aérés les journées du mercredi durant les périodes scolaires pour les enfants et familles de Tramolé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une aide à la fréquentation des centres de loisirs dont la commune est rattachée (St Anne sur Gervonde – Artas - Sant Jean de Bournay – Savas-Mépin) aux familles résidant sur la commune de Tramolé.

Il propose de subventionner un maximum de 8 journées par année civile par enfant. Au-delà de ces 8 journées subventionnées, les familles auront accès aux centres de loisirs au tarif non subventionné. Cela sera effectif à compter du 1 er janvier 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Voté à l’unanimité

2024-04-02 Enfouissement route de Pignère

Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE

TRAMOLE

Affaire n° 24-002-512

Enfouissement BT/TEL Rte de PignièreSur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 65 293 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 65 293 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

LE CONSEIL , ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 65 293 €

Financements externes : 65 293 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

0 €

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

- de l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

LE CONSEIL , entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 26 120 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 26 120 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 244 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE (LE PRESIDENT)

Voté à l’unanimité

2024-04-03-ENFOUISSEMENT ROUTE DE PIGNIERE -Affaire n° 24-003-512

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis,

les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :

2 - le montant total de financement externe serait de :

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à :

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ :

26 120 €

0 €

1 244 €

24 876 €

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.Collectivité : TRAMOLE

Affaire n° 24-003-512

EP-Rte de Pignière

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 8 009 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales

sont sollicitées pour financer ladite opération :

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux,

en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois,

80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC 8 009 €

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération

et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 3 123 € 3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de : 257 €

4 - ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-

dessus.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE

Voté à l’unanimité

2024-04-04 – achat lave-vaisselle SIVU

Dominique Flacher vice- président du SIVU propose de délibérer sur la participation de Tramolé a l’achat d’un lave-vaisselle à hauteur de 3000 €

Le montant de cet achat s’élève à 6 000.00 euros. Le SIVU demande à la commune de Tramolé la somme de 3 000.00 € soit 50 % du lave-vaisselle.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition et en avoir délibéré, à l’unanimité. ACCEPTE la demande du SIVU,

AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement correspondant.

Voté à l’unanimité

2024-04-05 – Vente du livre Tramolé en histoire(s)

La Commission communication a régulièrement réuni des habitants de la Commune pour retracer « les mémoires de Tramolé ». Un livre a été préparé au fil des rencontres.

La municipalité a décidé de publier cet ouvrage et de fixer le prix de vente à 10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - ACCEPTE la publication du livre « Tramolé en histoire(s) »

- FIXE le prix de vente du livre à 10 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce projet. Voté à l’unanimité

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dé- penses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

257 €

3 123 €2/Compte rendu de réunions :

La prochaine rencontre avec les ainés est fixée au 8 juin 2024 lors de l’exposition et de la présentation de l’ouvrage « Tramolé en histoire(s)

3/ Questions diverses

Projet centre bourg : publicité lancée aux affiches pour recruter un A.M.O programmateur Fête des mères : Sylvie Sabatier assure l’organisation pour le SAMEDI 25 MAI A 11H en mairie Elections européennes le 9 juin 2024

Rénovation des routes et collecte des ordures ménagères : Maurice Bonnet -Piron adjoint voirie rappelle les dates étapes des différents chantiers routiers et des mises en place des points d’apport volontaires par Bièvre Isère Communauté.

Mr le maire propose de demander un devis pour l’étude sur la mise en place de caméras de surveillance.

La séance est levée à 23h00

Marcel Berthier, secrétaire Jean-Michel DREVET, Maire