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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 20 NOVEMBRE 2024 – 20H00
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET ; Dominique FLACHER ; Florence MANDON ; Pascale CHOTEL ; Sylvie SABATIER ; Marcel BERTHIER ; Sébastien GUILLAUD ; Annie PIGNEDE, Philippe PELLET. Excusés : Maurice BONNET-PIRON donne pouvoir à Dominique FLACHER, Laure-Paola GUIVIER donne pouvoir à Sébastien GUILLAUD, Albane PINEDE, Jean-Michel PIDOLOT.
Secrétaire de séance : Annie PIGNEDE
Président de séance : Jean-Michel DREVET
A l’ordre du jour seront évoqués les points suivants :
Approbation du dernier procès-verbal – Voté à l’unanimité
1/Délibérations
• Prévoyance 2025
Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de souscrire l’offre proposée par Groupama, à compter du 1 er janvier 2025, d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché portant sur le risque « Prévoyance », de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 50 % de la cotisation plafonnée à 26 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.
Voté à l'unanimité
• Achat parcelle A100 route du cret – Point d'apport volontaire
Monsieur le Maire rappelle l'importance de l’acquisition de ce morceau de parcelle pour la création d’une plateforme destinée à recevoir des containers pour les déchets ménagers et les points propres. Le bornage demandé, réalisé par la société ABAQUE étant terminé, Monsieur le Maire propose l'acquisition de cet emplacement issu de la parcelle A100 ainsi borné d'une contenance de 98 m2 à l'adresse route du Cré pour un montant de 196,00 €.
Monsieur le Maire informe que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de Tramolé.
Monsieur le Maire propose de :
- régulariser les actes d'acquisition de cet emplacement d'une contenance de 98 m2 à usage de plateforme pour recevoir les containers de déchets ménagers et points propres,
- de l’autoriser à signer l’acte de vente.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17, Vu le PLUI,
Vu le débat en Conseil Municipal du même jour,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE l'acquisition de cet emplacement situé sur la parcelle A100 appartenant à Madame HELIOT Eliane DECIDE que la vente se fera au prix principal de 196,00€,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'achat,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Commune
Voté à l'unanimité
• ALSH – vacances scolaires Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur/ Madame le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.
La charge à répartir s’élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs com- munaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 relatif aux répartitions d’attribution de compensation 2025 pour l’accueil de loisirs sans hébergement extra-scolaire des en- fants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;
À l'unanimité des membres présents,
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE : D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
Voté à l'unanimité
• Décision modificative pour écriture d'ordre
En vue de régulariser l’inventaire, il est demandé par le percepteur de modifier les montants attribués aux chapitres c’opération d’ordre.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2131-041: Bâtiments publics 5 542,00 203-041 – frais d’étude 120 631.00
231-041: Immos corporelles en cours 115 089,00
TOTAL 120 631,00 120 631.00
DIFFERENCE 0 0
Voté à l'unanimité
2/Comptes rendu de réunion
• Rapprochement Culin / Tramolé
Les deux conseils municipaux se sont réunis le 24 octobre pour discuter des résultats, il apparaît que le questionnaire n'a pas suscité un fort engagement et de nombreux habitants ont exprimé leur souhait d'obtenir davantage d'informations avant de formuler un avis plus précis.
• Réunion communication du 18 novembre 2024
Une modification du règlement a été élaborée et les tarifs modifiés pour 2025. Ces changements feront l'objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal.
3/Divers
• Chemin du Montillon – table d'orientation
Plusieurs devis sont en cours
La séance est levée à 22h00
Annie Pignède, secrétaire de séance Jean-Michel DREVET, Maire