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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 14 Décembre 2023 – 20H30
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Sébastien GUILLAUD, Dominique FLACHER, Florence MANDON, Sylvie SABATIER, Philippe PELLET, Pascale CHOTEL, Laure-Paola GUIVIER, Jean-Michel PIDOLOT,
Absents : Albane PINEDE, David ORJOLLET
Excusés : Maurice BONNET-PIRON, Marcel BERTHIER, Annie PIGNEDE
Pouvoirs : Maurice BONNET-PIRON donne pourvoir à Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER donne pouvoir à Dominique FLACHER, Annie PIGNEDE donne pourvoir à Sylvie SABATIER.
Secrétaire de séance : Sylvie SABATIER
Président de séance : Jean-Michel DREVET
Approbation compte rendu du conseil municipal du 09/11/2023
Voté à l'unanimité
A l’ordre du jour seront évoqués les points suivants :
Délibérations :
• 2023-28 : vote autorisation de dépenses à hauteur du quart des crédits de 2033 pour 2024
1/ Délibérations
• Vote autorisation de dépenses à hauteur du quart des crédits de 2023 pour 2024 : Monsieur le Maire rapporte :
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Après le vote de l'ouverture de crédits soumise à votre approbation lors de cette même séance du Conseil Municipal, le total des crédits inscrits au budget 2023 à :1 087 500 €
Les opérations non affectées s’élèvent à 291 500 €.
chapitre 20 s'élève à 4 000 €
chapitre 204 s’élève : 5 000 €
chapitre 23 s’élève à 500 000 €
chapitre 21 s’élève à 287 000 €
Soit un total de 1 087 500 € - 291 500 = 796 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’:
• Autoriser le Maire à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans les limites fixées par la réglementation, soit à hauteur de 199 000 € maximum, • A Affecter cette somme aux chapitres suivants :
chapitre 20: 49 000 €
chapitre 204 : 1 000 €
chapitre 21 : 49 000 €
chapitre 23 : 100 000 €
Soit un total de 199 000.00 €
Ces crédits serviront à financer, notamment, les matériels destinés aux services et aux divers équipements de la Commune, les travaux urgents, les acquisitions foncières.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des voix la proposition.
Voté à l'unanimité 2/ Compte rendu de réunions
• Réunion voirie : chantier route de Cré – étude sécurisation routière
Jean-Michel DREVET informe que nous avons réceptionné la fin des travaux. Il y aura quelques retouches de la chaussée à réaliser dans la descente avant le stop de Pignière.
Réunion livret des témoignages avec les aînés du village :
La dernière rencontre fut le samedi 25 novembre après-midi. C’est un moment d’échanges, de partage d’informations.
Toutes ces personnes ont une mémoire phénoménale.
Certaines dates des évènements passés sont revenues. Certains se sont rappelés les noms des élèves sur les photos de classes.
Un après-midi chaleureux autour d’un goûter
En fin d’après-midi, les aînés sont tous repartis avec le livret, ils pourront ainsi apporter leurs dernières touches.
Une exposition et un échange sur ce travail aura lieu le 08 juin 2024 à partir de 14h30 à la salle des fêtes.
Points réunion zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (évoquer concertation des habitants)
Jean-Michel DREVET, nous informe qu’il faudra choisir un mode de communication pour le public et délibérer en janvier à ce sujet.
Finition de la salle des fêtes :
Sébastien Guillaud Adjoint aux bâtiments nous informe :
- Il reste du flocage VMC à faire. L’intervention se fera mi-janvier.
- Alexandre suivra une formation concernant l’électricité qui est prévue le 05 janvier 2024.
3/ Questions diverses
• Désignation d’un représentant du conseil municipal pour intégrer un groupe de travail entre élus de Bièvre Isère – Thème communication : Après un tour de table infructueux Jean-Michel DREVET s’est proposé.
• Calendrier des fêtes :
- Vœux du Maire : le 12/01/2024 à 19h
- Nettoyage de la nature : 23/03/2024 à 9h
- Fête des Mère : 25/05/2024 à 11h
- Exposition des aînés : 08/06/2024 à 14h30
- Journées du patrimoine : 21 et 22 septembre 2024
- Colis de Noël : 14/12/2024 à 13h30
- En 2024, le colis des aînés sera attribué au plus de 70 ans, cependant les personnes ayant déjà bénéficié d’un colis (les personnes ayant entre 65 ans et 70 ans en 2023) continueront de le recevoir. Nous tenons à préciser que c’est une décision collective et qu’elle a été approuvée à l’unanimité.
Fin de séance à 22h30
Sylvie SABATIER Jean-Michel DREVET
Secrétaire de séance Maire