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Arrêté - arrete no2024 34 attribution d un numero de voirie 87 e avenue de verdun 20032024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2024 34 attribution d un numero de voirie 87 e avenue de verdun 20032024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Fiscalité,
L RECU EN PREFECTURE 1
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY le 28/83/2024 sion agréée E-legalite
Commune d'IRIGNY N°Ur STE
ARRETE
Tél. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
Le Maire d’Irigny,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28
Vu la demande de Monsieur ULMANN Victor en date du 4 mars 2024
Vu la parcelle cadastrée AI 1, appartenant à la copropriété la Cité d’Aiy Sud.
Considérant qu’un lot issu d'un bien immobilier appartenant à Monsieur ULMANN n'a pas de numéro de
voirie attribué au cadastre
Considérant que la dimension de la Commune nécessite l'attribution d'une adresse précise à chaque habitation ou immeuble ;
Arrête
Article 1° :
L'adresse géographique de ce lot (cf plan ci-joint) sera donc la suivante : 87 E avenue de Verdun
69540 IRIGNY
Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Ville d'Irigny et la Police Municipale seront chargés pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté à :
Préfecture du Rhône, direction de la réglementation,
Centre des Impôts Fonciers, service cadastral, Lyon 3° (69),
Métropole de Lyon, Service du Système d'Urbanisme de Référence, Centre de distribution de La Poste, Saint-Genis-Laval (69),
Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie d'Irigny, Police municipale d’Irigny.
A lrigny, le 11 mars 2024
Le Maire,
Signé Blandine FREYER qui certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Publié le : QS [o3\roau REÇU EN PREFECTURE
PEN Ep A
le 26/83/2824
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