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Convocation - DEL 2026 04 002 Composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 002 Composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publéle LO.-Où.202ç6
= O0 V £= nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO ID: 035-213501232-20260408-DEL202604002-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS : 2
VOTANTS : 27
L’an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La commune de Goven s’est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marle LANGE, Anns-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine FRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathatis DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nsthalie BERTHO
Politique locale
2026.04.002 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : M. le Maire
M. te Maire cite l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités :
«Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est Le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette
première réunion, Les commissions désignent un vice-président qui peut Les convoquer et les présider si Le
maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris Les
commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
il propose au Conseil municipal, de former les commissions municipales désignées ci-après :
1- FINANCES
2- RESSOURCES HUMAINES / ADMINISTRATION GÉNÉRALE / COMMUNICATION EXTERNE ET INTERNE
3- ÉDUCATION / ENFANCE-JEUNESSE / PETITE ENFANCE
4 VIE ASSOCIATIVE / DÉVELOPPEMENT CULTUREL / MÉDIATHÈQUE / TIERS LIEU 5- ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PROXIMITÉ / SÉCURITÉ ET TRANQUILITÉ PUBLIQUES 6- URBANISME / GRANDS PROJETS / MARCHÉS PUBLICS
7- AFFAIRES SOCIALES / SANTÉ / EHPAD / ANCIENS COMBATTANTS 8- PATRIMOINE BATI / ESPACES PUBLICS / VOIRIE / ENVIRONNEMENT / MOBILITÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote La désignation des membres des commissions municipales ainsi que suit : ‘1 FINANCES - Adjointe Nathalie BERTHO
13 membres
Loïc HERVOIR
Nathalie BERTHO
Grégory LANCELOT
Elodie BOUTARD
Laurent KERIVEL
Marie-Anne MONVOISIN
Jean-Marie LANGE
Florence GOURMELEN
Denis PORCHET
Marie-Hélène AUBRÉE
Angélique GROSSI
Fabienne HEMERY
Marielle GALLIEN GERARD
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260408-DEL202604002-DE
2 RH / ADMINISTRATION GÉNÉRALE / COMMUNICATION EXTERNE ET INTERNE
Adjoint Grégory LANCELOT
8 membres
| Loïc HERVOIR
Grégory LANCELOT
| Nathalie BERTHO
| Laurent KERIVEL
Florence GOURMELEN
Anne-Charlotte MILLET
Yanis NICOLAS
Bacha JARI
3 ÉDUCATION / ENFANCE JEUNESSE / PETITE ENFANCE - Adjointe Elodie BOUTARD
10 membres
a ——
Adjoint Laurent KERIVEL
12membres
Loïc HERVOIR
Elodie BOUTARD
Grégory LANCELOT
Florence GOURMELEN
Anne-Charlotte MILLET
| Géraldine TRONCA RAFFRAY
Anthony MASSON
Cyrille BARON
Bacha JARI
| Martial GALLARD
| Loïc HERVOIR
Laurent KERIVEL
Mickaël TANGUY
Anne-Charlotte MILLET
Géraldine TRONCA RAFFRAY
Anthony MASSON
Nathalie DREAN
Pierrick COULIOU
Cyrille BARON
Yanis NICOLAS
Bacha JARI
_| Fabrice GAUBERT
4 VIE ASSOCIATIVE / DÉVELOPPEMENT CULTUREL / MÉDIATHÈQUE / TIERS LIEU | Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publiéle _ÀO. OU. 2026
‘5 ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PROXIMITÉ / SÉCURITÉ ET TRANQUI 1 : 035-213501232-20260408-DEL 202604002-DE Adjointe Marie-Anne MONVOISIN
8 membres
Loïc HERVOIR
Marie-Anne MONVOISIN
Nathalie BERTHO
Florence GOURMELEN
| Anthony MASSON
Nathalie DREAN
Angélique GROSSI
| Fabienne HEMERY
L URBANISME / GRANDS PROJETS / MARCHÉS PUBLICS - Adjoint Jean-Marie LANGE
9 membres
|
||
|
| Loïc HERVOIR
Jean-Marie LANGE
Marie-Anne MONVOISIN
Denis PORCHET
Mickaël TANGUY
Pierrick COULIOU
Julien SAVATON
Mickaël DAUDIN
Martial GALLARD
[7 AFFAIRES SOCIALES / SANTÉ / EHPAD / ANCIENS COMBATTANTS - Adjointe Florence GOURMELEN
|
9 membres
Adjoint Denis PORCHET
Loïc HERVOIR
Florence GOURMELEN
Élodie BOUTARD
Denis PORCHET
Marie-Hélène AUBREE
Alexandra PILLING
Angétique GROSSI
Fabienne HEMERY
Marielle GALLIEN-GERARD
8 PATRIMOINE BATI / ESPACES PUBLICS / VOIRIE / ENVIRONNEMENT / MOBILITÉ _
12membres
| Loïc HERVOIR
Denis PORCHET
Marie-Anne MONVOISIN
Jean-Marie LANGE
Florence GOURMELEN
| Géraldine TRONCA RAFFRAY
Nathalie DREAN
| Pierrick COULIOU
Alexandra PILLING
Julien SAVATON
Mickaël DAUDIN
Fabrice GAUBERT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures.
Pour expédition conforme,
La secrétaire de séance,
Nathalie BERTHO
\ À 7 D Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260408-DEL202604002-DE