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Convocation - DEL 2026 04 005 Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 005 Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Soven Publié le 1Q- OùU.èoié
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COS :035-213501232-20260408-DEL202604005-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS: 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, Le Gonseil Municipal de La commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA
RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON,
Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial
GALLARD
POUVOIRS: Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
| Politique locale
2026.04.005 DÉSIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire explique que La commission d'appel d'offres (CAO) constitue une instance de décision pour
L'attribution des marchés à procédure formalisée. Sous les seuils européens (fixés au 01.01.2026 à 216.000 €
HT pour les marchés publics de fournitures et de services, et à 5.538.000 € HT pour les marchés publics de
travaux), cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés librement composée par le conseil municipal.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu Le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5, Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appet d'Offres (CAO) est composée du Maire, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l'élection des membres élus de La CAO doit avoir lieu à bulletin secret, sauf à ce que le Conseil
Municipal en décide unanimement autrement, et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Vu la délibération du conseil municipal du 08/04/2026 fixant les conditions de dépôt des listes pour La constitution de La CAO,
Vu le dépôt de 1 liste de membres titulaires et suppléants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Loïc HERVOIR, maire, étant membre titulaire), à l'unanimité,
- _Elit à main levée, au scrutin de liste :
« les 5 membres titulaires de La CAO
Nathalie BERTHO
Denis PORCHET
Jean-Marie LANGE
Mickael DAUDIN
Martial GALLARD
e les 5 membres suppléants de La CAO
Julien SAVATON
Laurent KERIVEL
Nathalie DREAN
Fabienne HEMERY
Marielle GALLIEN-GERARD
- Précise qu’un suppléant n’est pas le suppléant de La commission ou d’un titulaire, mais le suppléant d’une liste
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Loïc HERVO
La secrétaire de séance,
Nathalie BERTHO