Procès Verbal - PV 06022024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 180325

Procès Verbal - PV 10032026

Procès Verbal - PV 060524

Procès Verbal - PV 21112023

Compte-Rendu - CR 28 02 2023

Procès Verbal - PV 15062023

Procès Verbal - PV 290425

Procès Verbal - PV 08112022

Procès Verbal - PV 10102023

Procès Verbal - PV 10022026

Procès Verbal - PV 06022024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06022024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 1er février 2024 s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil à la Mairie de St Péravy la Colombe, le 6 février 2024 sous la Présidence de M. Denis PELÉ, le Maire.

Conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : 8

Pouvoirs 4

Votants : 12

Etaient présents : M. Denis PELÉ, M. Jean-Noël PAILLET, M. Sylvain HODEAU, M. Romain PROULT, Mme Claudine RIANT, M. Olivier GIRARD, M. Gaël JEGOUZO, M. Éric MASSON.

Absents excusés : M. Yves BARRAULT donne pouvoir à M. Denis PELÉ, M. Thierry COUTANT donne pouvoir à M. Sylvain HODEAU, M. Christophe DOUSSET donne pouvoir à M. Éric MASSON, M. Hervé PRALY donne pouvoir à M. Romain PROULT.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du dernier conseil

Délibérations :

- Demande de subvention au titre de la DSIL- Caméras de vidéosurveillance - Compte administratif 2023 Eau/ Lotissement

- Compte de gestion 2023 Eau/ Lotissement

- Contrat Présence verte : Mr ROUSSEAU Charles

- Subvention aux associations locales

- Vote TH, TNB, TB

- Participation centre aéré Familles rurales pour 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et nomme Mme RIANT secrétaire de séance et Adeline BOUCHEREAU secrétaire auxiliaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire nous présente ses vœux et Mme RIANT Claudine en tant que doyenne présente du Conseil retourne les vœux à Monsieur le Maire.

D01 / 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024 - CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE

Monsieur Le Maire demande au conseil de bien vouloir étudier les devis concernant l’installation de caméras de vidéosurveillance.CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Il informe le conseil municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la DSIL dans le cadre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des éléments mis à sa disposition et après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord afin que soit déposée une demande de subvention le plus large possible dans le cadre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

- ARRETE les modalités de financement ci-dessous :

- SOLLICITE une subvention de 15 608 € au titre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics, soit 80 % du montant du projet,

- CHARGE Monsieur le Maire ou à défaut ses Adjoints, des différentes modalités d’application de cette délibération.

D02 /2024 : COMPTE DE GESTION 2023 – SERVICE DE L’EAU

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE

Dépenses Travaux H. T 19 510.60 €

TOTAL DEPENSES 19 510.60 €

Subvention de la DSIL (80 %) 15 608 €

Autofinancement 20 % 3 902.60 €

TOTAL RECETTES 19 510.60 €CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Etant donné l’exposé du Maire sur les résultats de gestion 2023 :

- 001 résultat d’investissement : 198 561 €

- 002 résultat de fonctionnement : 414 041.07 €

Soit un résultat cumulé de 612 602.07 €

Ces résultats du fait de la clôture de ce Budget annexe eau au 31/12/2023 délibération du BA eau n° 70/2023 en date du 12 décembre 2023 seront repris dans les résultats 2023 du budget principal de la commune.

Accord du Conseil à l’unanimité.

D03/2024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – SERVICE DE L’EAU

Sous la présidence de M. Sylvain HODEAU adjoint aux finances, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion du service de l’eau pour l’année 2023, approuve le Compte administratif 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 95 846.31 €

Dépenses 95 465.33 €

Résultat de l’exercice excédent 380.98 €

Section d’investissement :

Recettes 86 992.18 €

Dépenses 117 060.45 €

Résultat de l’exercice déficit 30 068.27 €CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2023.

D04/2024 : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D05/2024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT

Sous la présidence de M. Sylvain HODEAU adjoint aux finances, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion du budget du lotissement pour l’année 2023, approuve le Compte administratif 2023 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 83 910.82 €

Dépenses 141 345.47 €

Résultat de l’exercice déficit 57 434.65 €

Section d’investissement :

Recettes 15 065.07 €CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Dépenses 30 577.06 €

Résultat de l’exercice déficit 15 511.99 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2023.

D06 / 2024 : PRESENCE VERTE : MR ROUSSEAU CHARLES

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Présence Verte indiquant que Mr Charles ROUSSEAU s’est abonné le 11 janvier 2024 auprès de cette association afin de bénéficier du service de téléassistance.

Le Conseil municipal, considérant l’utilité du maintien à domicile des personnes âgées, l’aide aux personnes malades, donne son accord pour répondre favorablement à la demande d’aide, à compter de la date d’abonnement.

Ensuite, M. le Maire signale que l’intéressé a choisi la location du matériel, le droit d’entrée au service est de 45 € et la location avec redevance mensuelle de 24.90 €.

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de prendre en charge :

50 % du montant de la redevance mensuelle pour la location.

D07 /2024 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS LOCALES

M. le Maire présente aux conseillers les subventions votées et versées en 2023.

M. le Maire rappelle que les subventions ne sont versées qu’aux associations qui le demandent par écrit en fournissant le rapport et bilan comptable de l’année passée.

M. le Maire propose les subventions aux associations locales comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTION VOTÉE 2024

COMITE DES FETES 150 €

LIBERTY GI 50 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50 €

CAUE DU LOIRET 115 €

CLUB DE L’AMITIE 100 €

CAN DONOVAN CER 50 €

FAMILLES RURALES 850 € versés + 150 € pour loc an-

nuelle de la salle

AMICALE DES SAPEURS POM-

PIERS

100€

AMIS DE L’ORGUE 100 €

CLUB FOOT OSPFC 100 €

ST PERAVY EN FETE 150 €

RACINES PAYS LOIRE BEAUCE 50 €

ASSO SECRETAIRE DE MAIRIE 50 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant de ces subventions.

D08 / 2024 : VOTE DES TAXES, TH, TNB, ET TBCONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits pré- visionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle qu’il n’y a pas eu d’évolution entre 2022 et 2023 sur les taux communaux alors que selon le barème automatique les résultats sont de +7.1% en 2023 et +4% en prévision de 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1.5 % les taux communaux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 16.39 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39.68 %

CHARGE Monsieur le Maire ou à défaut ses Adjoints, des différentes modalités d’application de cette délibération.

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, ac- compagné d’une copie de la présente décision.

D09 / 2024 : PARTICIPATION FINANCIÈRE CENTRE AERE FAMILLES RURALES

Monsieur Le Maire informe le Conseil, qu’en prévision de l’ouverture du centre aéré pendant les grandes vacances cet été, nous devons statuer sur le versement de la participation communale 2024 au centre de loisirs.

Il rappelle la délibération prise le 6 décembre 2022 concernant la participation de la commune, à savoir qu’elle avait versé la somme de 7 € par jour et par enfant de Saint-Péravy-La-Colombe pour l’année 2023.

Il est proposé de maintenir la somme de 7 € par jour et par enfant de Saint-Péravy-La-Colombe pour un budget maximum de 2 000 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette participation.

AFFAIRES DIVERSES :

Monsieur le Maire fait un point sur la tarification eau potable fixée par la CCBL et rappelle que les coordonnées sont en ligne sur Panneau Pocket, le prix du m3 d’eau augmentera en 2024 avec une TVA fixée à 5.5 %.CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 06 FEVRIER 2024

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Les travaux en cours au Nuisement sur le réseau d’eau sont presque terminés et se passent bien, les aléas de la météo ont retardé la fin des travaux.

Le 8 février un point sera fait avec M. Grastilleur du Département sur l’enfouissement des réseaux secs.

Le relamping LED a commencé dans le Bourg et nous constatons une embellie de l’éclairage.

Le contrat de notre agent d’entretien sera renouvelé le 1er mars 2024 pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la Place de la Mairie avec l’étude d’un parking. Notre agent technique nous a réalisé une esquisse de la végétalisation et la rénovation de la place.

Depuis le dernier Conseil, 4 CU ont été déposés en vue d’une vente, 1 DP pour réalisation d’un passage entre la maison et le garage et 1 DP pour la pose de volets roulants.

La secrétaire de Mairie nous fait part d’un éventuel changement d’adresse mail pour la Mairie et le service technique du fait d’une résiliation chez l’opérateur Orange qui avait été faite en 2022. Nous attendons une proposition d’un commercial de chez Xerox incluant une offre pour le photocopieur.

La prochaine réunion de Conseil sera fixée le mardi 26 mars 2024 à 19H30.

Mme RIANT nous informe de quelques doléances du Club de l’amitié, notamment la question de la non publication dans le journal des vœux du Maire. Les photos de la visite de l’A400 M n’ont pas été distribuées aux personnes de moins de 75 ans et figurant sur la photo. Celles-ci seront distribuées prochainement par Mme RIANT. Une remarque sur le placement des poubelles a été faite par le SIRTOMRA.

Fin de la séance à 21 H 15.

La secrétaire de séance : Mme RIANT