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Convocation - 2024 02 05 CVC DGS CONVOCATION CM 05 02 24
Convocation - 2024 10 01 CVC DGS CONVOCATION CM 07 10 24
Convocation - 2023 10 02 CVC DGS CONVOCATION CM 1
Convocation - 2024 06 18 CVC DGS CONVOCATION CM 24 06 24
Convocation - 2024 02 05 CVC DGS CONVOCATION CM 05 02 24
Convocation - 2024 09 17 CVC DGS CONVOCATION CM 23 09 24
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Convocation - 2023 04 03 CVC DGS CONVOCATION CM 03 04 2023
Convocation - 2024 04 04 CVC DGS Convocation cm 04 04 24 1
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2024 04 04 CVC DGS Convocation cm 04 04 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Saint-Germain
CONSEIL
MUNICIPAL
Bs-Corhuil
Saint-Germain-lès-Corbeil,
le 27
mars
2024
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Affaire
suivie
par
Pauline
LECOMTE-CARRETO
Responsable
juridique
et des
achats
Tél.
: 01.69.89.79.61
/ marchespublics@sglc.fr
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le :
. DHNDUEYN EH EH H ©
re
ND
13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
JEUDI
4
AVRIL
2024
à
20
H
00
en
mairie
ORDRE
du
JOUR
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
05 février 2024
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Modification
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Modification
de
la délibération
61-2023
Modification
du
tableau
des
effectifs
Actualisation
des
tarifs
locations
de
salles
et équipements
municipaux
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
Seine
et Sénart
- SI2S
Rapport
d'activités
2023
- Syndicat
intercommunal
Seine
et Sénart
- SI2S
Approbation
des
Zones
d’Accélération
de
production
des
Énergies
Renouvelables
.
Modification
du
montant
de
la redevance
relative
à la délivrance
des
certificats
d'urbanisme
.
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°1,
cadastrée
AD
n°1411-lot
B- située
square
François
Villon
à
Madame
CHARDIN
Inès
.
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°2,
cadastrée
AD
n°1412
-lot
C-
située
square
François
Villon
à
Monsieur
et
Madame
SAVY
Vente
de
la place
de
stationnement
N°3,
cadastrée
AD
n°1413-lot
D- située
square
François
Villon
à Madame
OULAC-
CALOC Vente
de
la
place
de
stationnement
N°4,
cadastrée
AD
n°1414-lot
E-
située
square
François
Villon
à
Monsieur
et
Madame
GERARD
Vente
de
la place
de
stationnement
N°5,
cadastrée
AD
n°1415-lot
F- située
square
François
Villon
à
Monsieur
PINHEIRO
PINTO Vente
de
la
place
de
stationnement
N°6,
cadastrée
AD
n°1418-lot
G-
située
square
François
Villon
à
Madame
BUHOT-
LEBEAU Vente
de
la place
de stationnement
N°7,
cadastrée
AD
n°1416-lot
H- située
square
François
Villon
à Madame
KACI
Vente
de
la place de stationnement
N°8, cadastrée
AD
n°1417-lot
l- située square
François Villon
à Monsieur
COROUGE
Vente
de la place
de stationnement
N°9, cadastrée AD
n°1409-lot J- située square
François Villon
à Madame
BREYAULT
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°10,
cadastrée
AD
n°1410-lot
K-
située
square
François
Villon
à
Monsieur
VILMIAIRE
Pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessus
qui
seront
soumis
à
une
délibération,
des
notices
explicatives
sont
jointes
à
la
présente
convocation.
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
-91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
tirage
au
sort
de
la
liste préparatoire
des jurés
d’assisses
pour
l’année
2025
se
déroulera
également
lors
de
cette
séance. Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
selon
l’article
L.
121-15-1
du
code
des
communes
et,
conformément
au
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal
du 21 septembre
2020
approuvé
à l'unanimité,
seules
les déclarations
écrites
des
Conseillers
Municipaux
remises
en
Mairie
seront
contenues
dans
Le
Procès-Verbal.
La
présente
convocation,
affichée
en
mairie
et publiée
sur
les supports
informatiques
de
la commune,
vous
est transmise
par voie
dématérialisée
conformément
à la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
« Engagement
et Proximité
» ou
sera
adressée
par écrit au
conseiller
municipal
qui
en fait la demande
écrite
à la Direction
Générale
des Services.
Veuillez
croire,
Cher(e)
Collègue,
à l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
|
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Conseiller départemental,
président délégué
aux Sports,
Affichage
mairie
et
publication
site
internet
de
la ville
le 27-03-2024