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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2024 02 05 CVC DGS Convocation cm 05 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Mesdames et Messieurs les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 30 janvier 2024
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Cécile BIESSY
Assistante Direction Générale des Services
Tél. : 01 69 89 70 71 / social.logements@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
LUNDI 5 FEVRIER 2024 à 20 H 00
en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2023
2. Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’acquisition de 2 gilets pare-balles
3. Budget primitif 2024
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notices explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L. 121-15-1 du code des communes et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 approuvé à l’unanimité, seules les déclarations écrites des Conseillers Municipaux remises en Mairie seront contenues dans le Procès-Verbal.
La présente convocation, affichée en mairie et publiée sur les supports informatiques de la commune, vous est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de Grand Paris Sud,
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL
Affichage mairie et
publication site internet de la ville le 30-01-2024