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Déliberation - Deliberations 29 01 2021
Procès Verbal - PV RCM 29 11 2019 2
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Procès Verbal - Reunion du 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-neuf
janvier
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELAL.ANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Médérik
FIQUET,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
François
DELAUNAY,
Mme
Christine
ANGRANPD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
FERME),
Mme
Anne
VINCENT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Vincent
FASCIANA),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Assistait
:M.
Alexis
CAVAREC.
Secrétaire
de
séance
:M.
Arnaud
DELAUNAY.
Avant
d’ouvrir
la
séance,
M.
Jean
DELALANDRE
souhaite
la
bienvenue
à Magali
LAGACHE,
présente
dans
la
salle,
qui
va
s’occuper
de
l'urbanisme,
des
sports
et
de
certains
dossiers
au
côté
de
Stéphanie
PAILELET.
M.
Jean
DELALANDRE
évoque
louverture
du
centre
de
vaccinations
à
Duclair
depuis
le
18
janvier
dernier.
11
remercie
Mme
Véronique
FERME,
Mme
MONTEIRO
et
l’ensemble
des
bénévoles
et
du
corps
médical
qui
participent
à ce
centre.
Mme
Véronique
FERMÉ
énonce
qu’il
y
a eu
un
peu
plus
de
1 000
personnes
vaccinées
sur
ces
2
dernières
semaines.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2020
:
Le
procès-verbal
de
ja
séance
du
18
décembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
ne
Fournisseur
Montant
Organismes
de
p'orpre
|
PÂTE
OBJET
subventions (Demande
sur
le
monntant
HT)
Abonnement
propreté
— Ecole
André
01.21
05/01/2021
|
Malraux
CLINITEX
19
067,90
€ TTC
(Entretien
ménager)
Décision
Travaux
Église
(hors
marché)
de
0221
05/01/2021
|
réparation
et de
gros
entretien
de
la
LANFRY
12
000,00
€
TTC
DRAC,
Département
sacristie
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Rapporieur
:M.
Jean
DELALANDRE
Le
décès
du
9
décembre
2020
de
M.
Laurent
BÉNARD
confère
la
qualité
de
conseiller
municipal
à M.
Alexis
CAVAREC,
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
«
Duclair
avance
».
En
début
de
cette
séance,
il
est
donc
procédé
à l'installation
officielle
de
M.
Alexis
CAVAREC
en
tant
que
conseiller
municipal.
Vote
:adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
— RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
2021
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Préambule
:
La
Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
appelée
loi
« NOTRe
» vient
modifier
les
modalités
d’organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
afin
d’accentuer
Pinformation
des
conseillers
municipaux
sur
la
priorité
du
Budget
Primitif
mais
aussi
sur
la
situation
et
évolution
financière
de
la
collectivité. Ainsi,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’effectuera
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
sur
les
engagements
pluriannuels,
la
santé
financière
de
la
collectivité,
la
gestion
de
la
dette,
l’évolution
de
la
fiscalité
locale
et
les
évolutions
de
la
dépense
du
personnel.
Conformément
au
décret
2016-841
du
26
juin
2016,
le
ROB
est
transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
l'Etablissement
Public
Intercommunal
(la
Métropole)
et
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Contexte
économique
:
Un
contexte
économique
ct
financier
profondément
bouleversé
par
une
crise
sans
précédent.
Au
niveau
mondial :
Selon
le FMI,
l’économie
mondiale
devrait
cumuler
plus
de
7000
milliards
de
dollars
de
perte
en
2020
et 2021
à cause
de
la pandémie,
tandis
que
300
millions
d'emplois
à temps
plein
sont
menacés
dans
le monde.
Dans
la zone
euro :
Le
PIB
devrait
se
contracter
de
8,5%
en
2020.
Plan
de
relance
historique
de
750
milliards
d’euros
pour
faire
face,
réparti
ainsi
:
500
milliards
sous
forme
de
subventions
pour
les pays
les
plus
touchés
par
la crise,
en
premier
lieu
PTtalie
et
l'Espagne.
250
milliards
sous
forme
de
prêts
aux
Etats
membres.
Cette
décision
prise
en juillet
dernier
vient
s’ajouter
aux
540
milliards
validés
au
mois
d’avril
2020.
En
France :
Présenté
le
3
septembre
dernier,
France
Relance,
le
plan
de
relance
de
l°Etat,
mobilise
100
milliards
d’euros
dont
40
proviennent
du
financement
de
l’Union
Européenne
pour
donner
une
nouvelle
impulsion
pour
la relance
et la reconstruction.
Pour
l’année
2020,
le
PIB
devrait
diminuer
de
9,5%.
Le
déficit
atteindrait
8,9%
du
PIB
ce
qui
est
un
maximum
historique.
La
baisse
des
revenus
pour
les
ménages
devrait
se
limiter
à 5
milliards
et
l'épargne
pourrait
augmenter,
représentant
86
milliards
sur
Pannée
2020.
Fin
d’année
2020
le taux
de
chômage
serait
de
10,5%.
Projet
de
Loi
de
Finances
:
1)
Le
plan
de
relance
de
106
milliards
d’euros
:
Ce
plan
poursuit
trois
grands
objectifs
:
-La
transition
écologique,
-La
compétitivité
des
entreprises,
-La
cohésion
sociale
et territoriale.
2)
La
baisse
de
plus
de
10
milliards
d’euros
des
impôts
de
production
:
Réduction
des
taxes
qui
pèsent
sur
les
entreprises,
trois
impôts
seront
concernés
:
-La
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
-La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
-La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
3)
La
stabilité
des
dotations
:
Pour
la
quatrième
année
consécutive,
le
Gouvernement
ne
baissera
pas
les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités,
ils
seront
même
en
légère
augmentation
de
1,2
milliard
d’euros
pour
atteindre
50,3
milliards.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
restera
stable
à hauteur
de
26,8
milliards
d’euros.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
augmenteront
chacune
de
90
millions
d’euros.
Les
montants
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
des
Départements
(DSID)
et la Dotation
de
la Politique
de
la Ville
(DPV)
seront
reconduits
en
2021
au
niveau
de
2020.
4)
La
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
et
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
:
Après
des
réductions
de
30
%
la
première
année
et
35
%
la
deuxième
année,
ce
sont
80
%
des
ménages
qui
ne
paient
plus
la
taxe
d’habitation
depuis
2020.
Les
20
%
des
ménages
encore
redevables
de
cette
taxe
bénéficieront
de
deux
baisses
successives,
une
en
2021,
l'autre
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
sur
sa
résidence
principale.
Seule
sera
maintenue
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
que
sur
les
logements
vacants.
À
compter
de
2021,
la
perte
du
produit
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
communes
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti.
Situation
de
la
commune
en
2020
:
En
préambule
:
L'exécution
de
l’exercice
en
cours
n’étant
pas
achevée
au moment
de
l'établissement
de
ce présent
ROB,
les dépenses
restant
à effectuer
ont
été
estimées,
ceci
afin
de
permettre
le résultat
à fin
2020.
En
fonctionnement
: Le
résultat
estimé
pour
l'exercice
2020
seul
ressort
à 44233
€
auquel
il
convient
d’ajouter
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
soit
885488
€
ce
qui
donne
un
résultat
global
à
fin
2020
de
929721
€.
Les
charges
du
personnel
(chapitre
012
du
budget)
sont
estimées
à
1 627
813
€
(44%
des
dépenses
de
fonctionnement)
contre
1 686
072
€
en
2019,
une
recette
de
36
634
€
vient
atténuer
ces
charges
(remboursement
d'assurances
lié
aux
arrêts).
Pour
les recettes
:
La
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
est
en
légère
diminution
601
222€
contre
605
288
en
2019.
Le
produit
de
la taxe
foncière
est
en
légère
progression
1 935
000€
contre
1 916
348€.
Les
Dotations
de
Solidarité
ont
également
progressé
: 569
183€
contre
539
186€
en
2019.
En
investissement
:
Les
dépenses
de
2020
sont
estimées
à 712
986 €et
les
restes
à réaliser
à 704
964€.
Malgré
une
année
difficile,
dûe
au
confinement,
nous
avons
pu
réaliser
certains
travaux,
les
agrès
au
niveau
de
la
voie
verte,
les
mâts
de
pavoisement
sur
les
quais,
la continuité
de
la vidéoprotection,
la continuité
du
sil
(signalisation),
la poursuite
des
travaux
de
l’église
et Pachat
d’un
camion
benne,
Les
travaux
des
vestiaires
du
stade,
la
MO
pour
la
volière,
une
nouvelle
tranche
de
vidéoprotection,
et
les
avenants
de
la
tranche
conditionnelle
1 de
l’église
représentent
les
restes
à réaliser
(travaux
engagés
mais
non
terminés).
Les
recettes
sont
estimées
à
1 291
265
€ comprenant
l'emprunt
de
600
000
€ perçu
en
novembre
et les restes
à réaliser
à 351
766
€ (en
attente
de
versement
des
dotations
et subventions).
Le
résultat
estimé
sur
l’année
2020
est
de
225
081
€
auquel
il convient
d’ajouter
le résultat
des
exercices
antérieurs
191
823
€
ce
qui
nous
donne
un
résultat
global
d'investissement
de
416
904
€,
Contexte
de
l’endettement
:
L'encours
de
la
dette
est
de
1 874
813
€
au
31
12
2020
tenant
compte
de
l’emprunt,
soit
447€
par
habitant,
Duclair
comptant
4188
habitants
(la moyenne
nationale
pour
commune
équivalente
étant
de
751
€).
L'annuité
de
la dette
sera
de
208
000
€ pour
2021
soit 49
€ par
habitant
(moyenne
nationale
commune
équivalente
97
€).
A
noter
que
deux
emprunts
se termineront
en
2022
représentant
35
300
€.
Perspectives
pour
l’année
2021
:
En
préambule
:
-Des
taux
d'imposition
inchangés
depuis
2013
:
Taxe
habitation
17,55%,
taxe
foncière
bâti
35,54%,
taxe
foncière
non
bâti
70,1
1%.
-La
commune
de
Duclair
a été
retenue
pour
faire
partie
des
Petites
villes
de
demain.
-la
création
d’un
budget
annexe
concernant
le théâtre.
En
fonctionnement
Contenir
nos
dépenses
générales
(chapitre
011)
même
si dans
certains
domaines
nous
subissons
les
coûts
(carburant,
électricité,
gaz).
Il est
envisagé
un
audit
de
la transformation
digitale.
Vigilance
sur
nos
charges
de
personnel
(chapitre
012),
le poste
le plus
important
du
budget
de
fonctionnement
puisqu'il
représente
45
à 50
%
et parfois
plus.
Il nous
faudra
tenir
compte
du
remplacement
de
personnel,
aux
ST
(départ
en
retraite
et décès)
et à la police
(mutation
d’un
agent).
Pour
finir,
le chapitre
65
(environ
20%
du
budget)
représentant
les subventions
aux
associations,
notre
participation
au
conservatoire
de
musique,
la solde
des
élus,
et
la rémunération
du
poste
de
directeur
de
la MJC,
qui
devrait
rester
stable,
Certaines
recettes
liées
notamment
aux
ventes
pourront
atténuer
les
dépenses.
En
investissement
Dans
un
premier
temps
nous
finaliserons
les travaux
en
reste
à réaliser.
Puis,
nous
proposerons
de
poursuivre
notre
programme
avec
la volière
rue
des
Fontaines
au
titre
de
notre
projet
Duclair
nature
et de
la
valorisation
du
patrimoine,
une
nouvelle
tranche
des
travaux
de
l’église,
la réhabilitation
des
locaux
du
tennis
au
titre
de
l’amélioration
de
nos
infrastructures
sportives,
lancement
de
étude
concernant
les
locaux
de
la MJC
et différents
aménagements.
Bien
sûr
pour
mener
à bien
ces
réalisations,
il nous
faudra
continuer
à chercher
le maximum
de
subventions.
Vu
les
articles
L.2312-1
et
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
faite
par
Monsieur
Claude
PETTT,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
janvier
2021, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Adopte
le rapport
d’orientation
budgétaire
tel
que
présenté.
Commentaires
:
M.
Lukas
BLANPAIN
énonce
que
« N'étant pas
d’accord
sur
les
orientations
présentées
pour
le théâtre
et le chapitre
65,
nous
volerons
contre
».
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(5
vofes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE
par
procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN). Aucune
remarque
n’est
faite
sur
le
ROB.
À
la
suite,
le
rapport
d’orientation
budgétaire
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal. Commentaires
:
M.
Jean
DELALANDRE
énonce
que
« J'en
profite
pour
remercier
les
services
municipaux
qui
ont
travaillé
au
côté
de
Claude
sur
le
ROB.
J'en
profite
aussi
pour
dire
que
nous
sommes
fiers
de
nos finances,
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
locale
depuis
2013,
de
continuer
à
investir
tout
en
ayant
un
endettement
plus
bas
que
la
moyenne
des
communes
comparables
avec
des
perspectives
de projets
intéressants
et
notamment
du
fait
d'avoir
été
sélectionné
dans
le
cadre
des
Petites
Villes
de
Demain
qui
permettra
d'obtenir
des
financements
supplémentaires
à ce
que
l’on
aurait
obtenu
dans
le cadre
d’un
mandat
classique.
Je
rappelle
la fierté
que
nous
pouvons
avoir
de
constituer
les
représentants
d'une
ville si bien
gérée,
merci
Claude
! ».
FINANCES
—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AM
N°178
AVEC
INTERVENTION_
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NORMANDIE
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
centre
du
SDIS
a bénéficié
d’un
permis
provisoire.
Après
consultation
des
services
de
l’Etat,
il
est
confirmé
qu’il
faut
envisager
un
autre
terrain
pour
le
centre
de
secours
définitif.
Cependant,
le
terrain
actuel
où
se
situe
le
centre
pourra
accueillir
d’autres
projets.
Le
SDIS
76
a confirmé
le
souhait
que
le
centre
reste
sur
Duclair.
I
faut
donc
un
terrain
suffisamment
grand
et
accessible
rapidement,
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
vente
du
terrain
situé
en
face
la
déchetterie,
cadastré
section
AM
n°178
pour
une
superficie
de
3
500
m°,
correspondant
aux
besoins
du
SDIS
76
pour
réaliser son
projet.
Il
faut
cependant
que
la
commune
acquiert
ce
terrain.
Toutefois,
compte
tenu
de
divers
éléments,
notamment
le
coût
de
l'acquisition
et
les
différentes
démarches
à
réaliser
pour
cette
acquisition,
M.
le
Maire
propose
l'intervention
de
VP'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
et
de
lui
confier
la
négociation
avec
le
propriétaire. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
LS
janvier
2021, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Décide
lacquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°178
pour
une
contenance
de
3
500
m°,
e
Demande
l'intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à
cette
acquisition
et
constituer
une
réserve
foncière,
e
S’engage
à racheter
le terrain
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans,
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
la convention à
intervenir
avec
l'EPF
Normandie,
ainsi
que
tous
les
documents
en
découlant.
Commentaires
:
M.
Jean
DELALANDRE
précise
que
« L'EPFN
achète
au prix
des
Domaines,
la
commune
n'a
donc
pas
débourser
l'argent
et quand
c'est
revendu
à
la
commune,
il n'y
a pas
de
plus-value,
c'est
revendu
dans
les
5
ans
qui
viennent
au
prix
d'achat
avec
les frais
de
notaire
(les premiers
et les seconds).
»
M.
Lukas
BLANPAIN
demande
« Je
voudrai
savoir
à quel
moment
le
choix
de
la parcelle
a-t-il
été fait
sachant
que
l’on
n'en
a pas
parlé
en
commission
? »
M.
Jean
DELALANDRE
répond
« Les
services
ont
identifié
cette parcelle.
On
nous
demande
de
délibérer
sur
le fait
de
donner
à l'EPFN
la possibilité
d'acheter
cette parcelle
et cela
a été vu
en
commission
Finances.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a aucune
obligation
de passer
tous
les points
en
commission.
On
l’a fait,
et entre
temps
l'EPFN
a demandé
un
numéro
de parcelle.
»
M.
Lukas
BLANPAIN
précise
que
« L'on
déplore
de
ne pas
avoir
été
associé
au
choix
de
la parcelle
et
de
découvrir
le
numéro
de
la
parcelle
en
conseil
municipal.
»
M.
Jean
DELALANDRE
répond
« Je
l'entends.
Cette proposition
de
délibération
a été ajoutée
à la commission
Finances
car
l'échange
avec
l'EPFN
a eu
lieu
tardivement,
mais
nous
n'avions pas
tous
les
éléments,
l'EPEN
a demandé
après
le numéro
de parcelle.
On
peut
discuter
de
cela,
mais
il est
indispensable
de
trouver
une
solution
pour
la
caserne.
Nous
devons
aller
vite
sur
le projet
du
SDIS.
On
avait
identifié plusieurs parcelles,
mais
il faut
en préciser
une
pour
l'EPFN.
M.
Lukas
BLANPAIN
demande
«
Quel
est
l'avis
des pompiers
de
la caserne
de
Duclair
et du
SDIS
76 ?
»
M.
Jean
DELALANDRE
précise
que
« Les
services
sont
en
lien
avec
le
SDIS
qui
porte
les
problématiques
foncières
et
qui
sont
d'accords.
Cela fait
7
ans
que
l’on
travaille
sur
ce
sujet
avec
le SDIS.
Je
ne
vais
pas
vérifier
auprès
de
chaque
sapeur-pompier
de
Duclair
s'il est
informé
».
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
CULTURE
- TARIFS
AU
THEATRE
DE
DUCLAIR
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
La
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
créer
un
pôle
culturel
à Duclair.
Dans
ce
cadre,
depuis
le
1° janvier
2021,
la gestion
du
théâtre
a été
reprise
par
les
services
de
la ville. Par
délibération
du
18
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le
Théâtre
de
Duclair.
Il
convient
donc
de
fixer
les
différents
tarifs
pour
pouvoir
accéder
à la
programmation
de
ce
théâtre.
Considérant
la
délibération
du
conscil
municipal
du
18
décembre
2020
décidant
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le
Théâtre
de
Duclair, Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
pour
accéder
à
la
programmation
de
ce
lieu,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Culture
et
Jumelage,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
18
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
Décide
de
fixer
les
tarifs
au
Théâtre
de
Duclair
figurant
dans
le récapitulatif en
annexe.
e
Ces
tarifs
sont
valables
à partir
de
2021
et sont
valables
tant
qu’ils
ne
sont
pas
révisés.
e
Autorise
M.
le Maire
ou
tout Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
et à signer
tous
documents
nécessaires
à celle-ci.
Commentaires
:
M.
Jean
DELALANDRE
précise
« Je
tiens
à remercier
les services,
Frédérique
MARET
et Stéphanie
PAILLET,
qui
ont
travaillé
sur
ce
sujet
avec
Annie
LELOUP
en
lien
avec
Mme
RUFFE
qui
est
aussi
comptable
de
l'Opéra
de
Rouen
et
qui
a
un
regard
avisé
sur
ce
sujel.
»
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mie
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE
par
procuration
à
M.
Lukas
BLANPAIN).
ENVIRONNEMENT
- CONVENTION
DE
MANDAT
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
SMBVAS
POUR
LA
POSE
DE
REPERES
DE
CRUES
SUR
LA
VOIE
VERTE
:
Rapporteur
:M.
Michel
ALLAIS
Dans
le
cadre
du
programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
en
cours
(2013-2020)
et
de
la
Loi
n°2003-699
du
30
juillet
200
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Austreberthe
et
SAFFIMBEC
(SMBVAS)
propose
un
appui
technique
et
financier
en
partenariat
avec
les
communes
pour
la
pose
de
repères
de
crues
et
l'information
à
la
population.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
de
ses
politiques
de
gestion
du
risque
inondation,
le
SMBVAS
assure
pour
le
compte
de
ses
communes
adhérentes,
la
pose
de
repères
de
crues
sur
Les
principales
zones
à enjeux
du
bassin
versant
de
l’Austreberthe
et
du
Saffimbec
avec
pour
objectifs
:
d'entretenir
la
conscience
du
risque
sur
le
fait
qu'une
zone
qui
a
été
inondée
pourra
Pêtre
dans
le
futur,
de
sensibiliser
les
populations
afin
de
garder
en
mémoire
les
inondations
passées
et
de
maintenir
une
culture
du
risque
pour
que
les
habitants
soient
informés
des
bons
gestes
à
adopter
en
cas
d’inondations.
Dans
le
but
de
faciliter
la
visibilité
des
repères
ainsi
que
les
informations
qu’il
fournisse,
le
SMBVAS
propose
de
réaliser des
ensembles
pédagogiques,
réalisés
en
matériaux
durables.
Ceux-ci
seront
sur
le
site
de
pose
du
repère
visibles
du
plus
grand
nombre.
Cet
ensemble
est
constitué
:du
repère
de
crue,
d’une
échelle
limnimétrique,
d’un
panneau
explicatif,
d’un
totem,
support
des
éléments
précédemment
cités. Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
le
SMBVAS
et
la
ville
de
Duclair,
permettant
au
syndicat
de
réaliser
et
superviser
les
travaux
pour
le
compte
de
la
commune.
Considérant
les
articles
40
et 42
de
la Loi
du
30
juillet
2003,
Considérant
le Code
de
l’environnement,
Considérant
le
Décret
n°2005-233
du
14
mars
2005,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
Adopte
la convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le
SMBVAS.
*
Autorise
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
cette
convention
et tous
documents
en
découlant.
Commentaires
:
M.
Jean
DELALANDRE
précise
qu'«
Il y
aura
donc
un panneau
et je
remercie
Michel
ALLAIS
d'avoir
travaillé
sur
le
sujet
avec
le
Syndicat
des
Bassins
Versants
».
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
JEUNESSE
— RESERVATION
DE
PLACES
A
LA
CRECHE
LIBERTY :
Rapporteur
: Mme
Mathilde
HURE
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance,
la
ville
de
Duclair
a étudié
toutes
les
possibilités
pour
conserver
l’offre
de
crèche
en
matière
d’accueil
des
jeunes
enfants
permettant
de
satisfaire
les
demandes
des
familles.
Il
existe
un
déséquilibre
avéré
entre
l’offre
et
la
demande
de
places
de
crèches.
La
participation
au
fonctionnement
de
crèches
d’entreprises
comme
les
crèches
Liberty,
est
une
des
réponses
appropriées
pour
remédier
à ce
problème.
Le
projet
des
crèches
Liberty
se
situera
dans
les
locaux
de
l’ex-RPA
restructurés
par
LOGEAL
IMMOBILIERE. Certaines
entreprises
locales
ont
réservé
des
places.
La
ville
souhaite
également
soutenir
cette
démarche
en
réservant
des
berceaux.
Les
réservations
seront
garanties
par
le
versement
d’une
subvention
de
la
ville
dont
le
montant
est
fixé
à 2
800€
/place
restant
à charge
pour
la
vitle
(4
900€
- 2
100€
de
la
CAF).
Ce
coût
est
soumis
aux
conditions
de
validation
par
la
CAF
départementale
à l'issue
du
dépôt
du
dossier.
La
ville
de
Duclair
envisage
de
réserver
15
lits
sur
les
25
prévus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
de
crèche
sur
Duclair
par
les
crèches
Liberty,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
de
réserver
15
lits sur
les
25
prévus
à la future
crèche
de
Duclair,
à hauteur
2
800
€ / place
restant
à charge
pour
la ville
(4
900€
- 2
100€
de
la CAF
selon
la validation
par
la CAF
départementale).
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
une
convention
de
réservation
avec
les
crèches
Liberty
et tous
documents
en
découlant.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
Pas
de
question
du
groupe
minoritaire.
COMMUNICATIONS
:
e
M.
le Maire
informe
que
les services
de
la
Préfecture
ont
confirmé
que
les
commissions
municipales
ou
autres
réunions
d’élus
nécessaires
à la vie
d’une
collectivité
sont
autorisées
dans
les mêmes
conditions
que
les réunions
des
conseils
municipaux.
Les
élus
peuvent
donc
se
déplacer
au
titre
«
du
déplacement
professionnel
».
e
M.
le
Maire
énonce
que
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
sera
le
vendredi
26
mars
2021,
sauf
s’il
y
a un
besoin
de
délibération
avant
ou
autre
changement.
e
M.
le Maire
informe
que
la prochaine
permanence
pour
les dossiers
retraite
est
le mardi
2
février,
le don
du
sang
sera
le mardi
12
février
(la
salle
est non
déterminée
à ce jour).
En
mars,
on
espère
que
l’activité
du
théâtre
va
pouvoir
reprendre
: cinéma
@
et
18
mars),
le festival
Spring
le
16
mars.
La
programmation
sera
communiquée
aux
conseiller
municipaux.
e
M.
le Maire
énonce
qu’il
n’y
aura
pas
de
cérémonie
de
vœux,
mais
une
vidéo
mise
en
ligne
aujourd’hui
dans
laquelle
il rappelle
les
priorités
pour
2021.
La
séance
est
levée
à
19h50.
Yann
LE
BORGNE Var
ê LU
Mathilde
HURÉ
Annie
LELOUP Didier
DUVAL
Catherine
LILLINI
MONTEIRO
Madeline 7)
Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
VAILLOT
Vir
FASCIANA
Virginie
PERIERS
Arnaud
DELAUNAY
Chantal
VALLET-CREVEL
Joëlle
OUVRY.
Médérik
FIQUET
Christine
ANGRAND
\
—
:
K A
A
François
DELAUNAY
Arme
VINCENT
Alexis
CAVARE!