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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 021 Lenn Gouz Travaux de mise a la cote de tampons 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
te
les
Glénan
N°
AT-202/,
(02,1
=
Paraphe
y&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- LENN
GOUZ
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
.
.
-
considérant
la
demande
du 18 dus
#4k
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvüis
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le cadre
de
travaux
de
remise
à
la
côte
de
tampons,
Lenn
Gouz,
ARRETE
ARTICLE
1 : Durant
les
travaux
effectués
par
la société
JPC
RESEAUX
à
Lenn
Gouz,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
du
féndu el:
26
Jàmmier
#24
au
vendredi
9
féma
2o2x
.
I
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
Fouhnant n°
Copie
: service
Communication
—
a
a
|
.
_—
{Le Maire informe
que le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes]
{(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ÎLe
Tribunal”
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mww.telerecours.fr
PH
TE
FRS
RE
TND
EN
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