Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AT 021 Lenn Gouz Travaux de mise a la cote de
Arrêté - 2023 AT 141 Travaux de remise en etat de la voirie
Arrêté - 2026 AT 187 Hent Lesvern Travaux de mise a la cote
Arrêté - 2025 AT 372 Rue des ecoles Travaux de reparation d
Arrêté - 2023 AT 028 Hameau de Landebec Travaux de mise a n
Arrêté - 2023 AT 332 Hameau de Kersiles Travaux de mise a n
Arrêté - 2026 AT 189 Hent Kersinaou Travaux de mise a nivea
Arrêté - 2026 AT 188 Hameau de Lestrioual Travaux de mise a
Arrêté - 2023 AT 323 Hent Lesvern Travaux de remplacement d
Arrêté - 2023 AT 207 Travaux pour le compte dOrange
Arrêté - 2023 AT 372 Lenn Gouz Travaux de remise a la cote de tampons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 372 Lenn Gouz Travaux de remise a la cote de tampons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnñhant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/372
ù
Paraphe
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- LENN
GOUZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Parrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
4
décembre
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
remise
à
la
côte
de
tampons,
Lenn
Gouz,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
effectués
par
la
société
JPC
RESEAUX
à
Lenn
Gouz,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
du
lundi
18
décembre
2023
au
vendredi
29
décembre
2023.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
décembre
2023
Copie
: service
Communication
Le
Maireinfomme
quelelprésentarrété
peutfairel'objet
d'unrecourspourexcèside
pouvoindevantleMribunalAdministratifdeRennes
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunaladministratif
peutrêtre
saisi
parMl'application
“informatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
parle
site
internet:
Wwww.telerecours.fr
|