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Déliberation - 2025 07 Subventions aux associations 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Subventions aux associations 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Économie et finances,
Page 1 sur 2
N° 2025/07
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 14 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 09 avril 2025)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, Brigitte BLOIS, Séverine CLEMENT, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD, Djillani LAYAZID, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT - Membres
Etaient excusés :
Bernard DURIEUX ayant donné procuration à Didier DEMARET
Betty FRANQUET ayant donné procuration à Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK ayant donné procuration à Maurice DENIS
Etaient absents :
Jean-Pierre BREBION
Sandrine DUMONT
Était absente excusée :
Marie-Andrée DEHAY
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Qui ont pris part à la délibération : 13
Objet : Subventions de fonctionnement aux associations pour 2025
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2025 débattu lors de la séance du 24/03/2025,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Considérant que Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration du CCAS avoir reçu une demande de subvention de fonctionnement 2025 pour l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP),
Considérant que Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration du CCAS avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle 2025 pour l’EHPAD « Les Quatre Vents » de Bruille-Saint-Amand, pour le motif suivant : des résidents ont été qualifiés pour un concours de danse en Guadeloupe - Participation aux frais de ce voyage,
Ce concours de danse s'inscrira également dans un projet intergénérationnel entre l'ALSH et l'établissement.
Considérant qu’il convient de tenir compte dans la subvention qui est attribuée à l’association « les restos du cœur » que la commune fournit un local et paie les dépenses afférentes (énergie, réparations, etc.) à celui-ci, et qu’elle met à disposition du personnel municipal et un véhicule pour le retrait des denrées,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour : - d’attribuer la subvention de 100 € à l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP), - d’attribuer la subvention exceptionnelle de 100 € à l’EHPAD « Les Quatre Vents » de Bruille- Saint-Amand,
- d’attribuer la subvention de 200 € aux restaurants du cœur les « restos du cœur ».
Il est précisé que les crédits seront inscrits au BP 2025 qui sera soumis au vote, chapitre 65, article 65748. Page 2 sur 2
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 25/04/2025
Et de la publication le 25/04/2025