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Déliberation - 2024 07 Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
Page 1 sur 1
N° 2024/07
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 08 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 04 avril 2024)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Président, Marie- Andrée DEHAY, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD (arrivée à 19h07, vote à compter de la délibération n°2024-04), Bernard DURIEUX, Djillani LAYAZID, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Jean- Pierre BREBION, Marguerite RICHARD - Membres
Etaient excusées :
Brigitte BLOIS ayant donné procuration à Marie-Andrée DEHAY
Séverine CLEMENT ayant donné procuration à Frédéric VINCHENT Betty FRANQUET ayant donné procuration à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT ayant donné procuration à Cédric WAWRZYNIAK
Etait absent :
/
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 12
Qui ont pris part à la délibération : 16
Objet : Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024
Vu le projet de budget primitif 2024,
Considérant que Monsieur le Maire informe en séance les membres du Conseil d'Administration du CCAS avoir reçu une demande de subvention de fonctionnement 2024 pour l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP),
Considérant qu’il convient de tenir compte dans la subvention qui est attribuée à l’association « les restos du cœur » que la commune fournit un local et paie les dépenses afférentes (énergie, réparations, etc.) à celui-ci, et qu’elle met à disposition du personnel municipal et un véhicule pour le retrait des denrées,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 16 voix pour : - d’attribuer la subvention de 100 € à l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP), - d’attribuer la subvention de 200 € aux restaurants du cœur les « restos du cœur ».
Il est précisé que les crédits seront inscrits au BP 2024 qui sera soumis au vote, chapitre 65, article 65748.
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 17/04/2024
Et de la publication le 17/04/2024
Publication sur site internet : 24/04/2024