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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 Subventions aux associations Complement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 09 juin 2023
-------------
Délibération n° 2023-044
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle Léo LAGRANGE, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Jean DANGLETERRE qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absents :
Didier GODMEZ
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 02 juin 2023
Objet : Subventions aux associations – Complément
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-022 en date du 13 avril 2023 relative aux subventions aux associations,
L’association « Viva form » (gym, danse, zumba) a sollicité la commune via les services suite au Conseil Municipal du 13/04/2023. Elle précise avoir déposé le dossier de demande de subvention dans le délai imparti, dans la boîte aux lettres de la Mairie.
Toutefois, ce dossier n’est pas arrivé au service comptabilité, et, comme en 2022 l’association n’avait pas sollicité de subvention, elle n’a pas été relancée pour le dépôt d’un dossier de demande par les services municipaux. C’est donc pour cette raison qu’il ne lui a pas été attribué de subvention lors du Conseil Municipal du 13/04/2023.
L’association sollicite une subvention d’un montant de 150 €. Pour mémoire, elle avait perçu 250 € en 2021, 400 € en 2020 et 150 € en 2019 et les années précédentes.
Aussi, en tenant compte de cette explication et afin de ne pas pénaliser l’association pour ce problème de courrier, Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 150 € à l'association Viva form,
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est précisé que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2023, article 65748.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/06/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 26/06/2023