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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 12 ACCESSIBILITE Rapport annuel 2023 CIA Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 12 ACCESSIBILITE Rapport annuel 2023 CIA)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, CCEDA

CC 17/09/2024

(12)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP

Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON

M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS

M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE

Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON

- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND

- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY

- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE

- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE

- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Accessibilité – approbation du rapport annuel de la commission intercommunal d’accessibilité

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_12-DE

Reçu le 20/09/2024CCEDA

CC 17/09/2024

(12)

ACCESSIBILITE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNAL D’ACCESSIBILITE

- Vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, - Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, - Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

- Vu la délibération en date du 30 septembre 2010 approuvant la création de la commission intercommunale d’accessibilité,

- Vu la délibération en date du 25 juin 2020 désignant les membres de la commission intercommunale d’accessibilité,

Madame la Présidente rappelle les missions de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, définies par l’article 46 de la loi du 11 février 2005. La Commission Intercommunale d’accessibilité :

- Anime et supervise les études conduites par les communes et Autorités Organisatrices des Transports concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et harmonise les propositions issues des collectivités.

- Transmet un rapport à la fin de chaque année au Préfet, au Président de Conseil Départemental, Au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées et à la DDT.

Le bilan est annexé à la présente délibération. Pour rappel, toute modification d’un établissement recevant du public (ERP) nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (AT).

Entendu cet exposé, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’approuver le rapport de mise en accessibilité ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240917-20240917_12-DE

Reçu le 20/09/2024