Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 11 Urba approba° rapport CIA 2020doc
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210527 11 Urba approba° rapport CIA 2020doc)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Transports,
CCEDA
CC 27/05/2021
(11)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 MAI 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 21 mai 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Bruno BOSLOUP Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
M. Yannick DUPOUÉ
M. Antoine LUCAS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 3 Votants : 32
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : URBANISME - RAPPORT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE 2020 - APPROBATION CCEDA
CC 27/05/2021
(11)
2
URBANISME
RAPPORT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITE 2020 - APPROBATION
************
- Vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, - Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, - Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- Vu la délibération en date du 30 septembre 2010 approuvant la création de la commission intercommunale d’accessibilité,
- Vu la délibération en date du 25 juin 2021 désignant les membres de la commission intercommunale d’accessibilité,
- Vu la réunion de la commission intercommunale d’accessibilité en date du 10 mars 2021 ;
Madame la Président rappelle les missions de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, définies par l’article 46 de la loi du 11 février 2005. La Commission Intercommunale d’accessibilité :
- Anime et supervise les études conduites par les communes et Autorités Organisatrices des Transports concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et harmonise les propositions issues des collectivités.
- Transmet un rapport à la fin de chaque année au Préfet, au Pdt de Conseil Départemental, Au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées et à la DDT.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité s’est donc réunie le 10 mars 2021. Elle a permis de faire le point sur l’état d’avancement des démarches de mise en accessibilité des communes et de la Communauté de communes au titre de l’année 2020. Ce bilan est annexé à la présente délibération. Cette réunion a permis d’observer la bonne implication des communes et de la Communauté de communes en ce qui concerne l’avancement des travaux programmés. Des rappels concernant la nécessité déposer des demandes d’autorisation ont été formulés, en particulier lorsque des demandes de dérogations ont été envisagées.
La commission a également été l’occasion pour le représentant de la Direction Départementale des Territoires de nous féliciter car toutes les commune sont déposé une Ad’ap, mais la DDT rappelle l’obligation faite aux communes de déclarer leur fin d’Ad’ap auprès de leur service en fournissant une attestation d’achèvement avec les justificatifs (photos, factures), le passage d’un bureau d’études validant la conformité des travaux ou la demande de dérogation à l’appui d’une Autorisation de Travaux (AT).
Par conséquent, Madame la Présidente propose d’approuver le bilan de mise en accessibilité pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE le rapport de la CIA pour 2020, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 31 mai 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.