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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 17 rapport annuel C.I.A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 17 rapport annuel C.I.A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
AR
PREFECTURE
065-246501097-20200723-20200723_17-DE Reçu
le
28/07/2020
ENTRE DORE
& ALLIER
Communauté
de
communes
Rapport
Annuel
2019
De
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité AR
PREFECTURE
065-246501097-20200723-20200723_17-DE Reçu
le
25/07/2020
Sommaire
Table
des
matières
1-
Données
générales
rennes
3
1.1-
La
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
1.1-
La
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
….
2
Voirie
et
espaces
publics. semences
4
2.1-
La
Communauté
de
COMMUNES...
rennes
4
2.2-
Les
COMMUNES...
nn
4
2.2.1-
Bort
Étant
nent
tiserieaneenensenssensnseses 4
2.2.2
BUlhoNssssemennnnnnnnenennenennnennrnnrnnennsenanennenenannenne
4
2.2.4-
Culhat..
DD
JO
mienne
ttestenemmnenneemenmennenneeememeneennememennenmennnenns
5
ER
5
22,7:
LÉZOUX
srererseniennnensserrnnnennmnennnnnnnnenn
nee
NE
NS
5
2.2.9-
Orléat
2.2:10-PeschadOireSissssssmensmemennenrnnenennenenemennsnns
ennnnssrsensenennessenree
5
2.2.11-
RAVE!
scssscrssssrinsennennnnnnnennnnennnnnnnnnnne
nent
TT
RRQ
6
2.2,12=SGINT-JEAN-L'HEUES
sscmussssssisseeernenresnnnenanenennnersnmnennnnnsinrarnenimensnnss
6
2.2.13-
Seychalles
inner
6
25014
Vinrellésssssen
nn
6
3-
Services
de
transports
collectifs
et
intermodalité.…
D
LÉCAUE
DA
ssneserrrrmnnnnmenensnmenennesanmmenmenmnnnnminnnenneenennnnenenen
nn
7
4.1
- Le
Logement
ii iiinieennenninneneneneeneennenenenenenensnenennnenennss
7
4.2-
Les
Etablissements
Recevant
du
Public...
7
4,3. =Les
commerces
ss
ENNEMI
nd serennnemenanconesenasenosemeneenerenere
eo 8
CONCIUSTONI
EE écran
anne
manne
8
2019
—
Rapport
annuel
de
la commission
intercommunale
d'accessibilité
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PREFECTURE
063-246501097-20200723-20200723_17-DE Reçu
le
28/07/2020
1.1-
La
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
La
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
(CCEDA)
se
situe
entre
la
métropole
de
Clermont-
Ferrand
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Elle
couvre
un
territoire
de
229km?
représentant
une
population
de
18
962
habitants.
La
CCEDA
se
compose
de
14
communes
:
Bort-L'Etang Bulhon Crevant-Laveine Culhat Joze Lempty Lezoux Moissat Orléat Peschadoires Ravel Saint-Jean-d’Heurs Seychalles Vinzelles RRRFRRRRRÉRRRÉFE
BOROCAUX
PAARSEN
LE
1.1-
La
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
Conformément
à la
loi du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
CCEDA
a
délibéré
pour
la
création
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
le 12 juin
2014.
Elle
regroupe plusieurs
collèges
:
Un
collège
d'élus
Un
collège
des
associations
Un
collège
des
usagers
Un
collège
des
personnes
ressources
tre
2019
—
Rapport
annuel
de
la commission
intercommunale
d'accessibilité
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065-246501097-20200723-20200723_17-DE Reçu
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28/07/2020
me
ecencettecormmissienestiedemémser
Un
rapport
annuellement
sur
le
constat
d'accessibilité
du
territoire.
Il
est
soumis
au
conseil
communautaire,
puis
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
au
conseil
départemental.
La
commission
doit
également
organiser
le
recensement
de
l'offre
de
logement
adaptés.
2-
Voirie
et
espaces
publics
2.1-
La
Communauté
de
Communes
Les
travaux
de
voiries
sont
de
la compétence
de
chaque
commune.
Cependant
la
CCEDA
possède
de
la voirie
dans
les
zones
d'activités.
Les
travaux
effectués
en
2019
concernaient
la réparation
de
la voirie
de
la ZI
Hautes
Technologies
à
Peschadoires
(remplacement
de
l'enrobé
au
niveau
de
la raquette
de
retournement
et remplacement
de
bordures
qui
étaient
cassées
au
niveau
de
l'entrée
/ sortie
PL
de
Manuthiers).
2.2-
Les
communes
Les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
sont
soumis
à la réalisation
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
(PAVE).
Six
communes
de
notre
territoire
sont
concernées,
elles
seront
contactées
pour
connaître
l’état
d'avancement
de
leur
PAVE.
2.2.1-
Bort
L'Etang
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.2-
Bulhon
La
commune
a
achevé
des
travaux
débutés
en
2018
concernant
la
création
d’une
place
de
stationnement
PMR
devant
le
cimetière.
Le
chemin
du
Goutet
a été
enrobé
à la suite
de
la fin
des
travaux
des
nouvelles
construction
d'habitations.
La
voie
communale
au
lieu-dit
«
Les
Bourrard
»
a
été
rénové
avec
une
reprise
des
accotements.
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annuel
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la commission
intercommunale
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2.2.3-
Crevant-Laveine
Aucuns
travaux
de
voirie
n'ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.4-
Culhat
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.5-
Joze
N.C
2.2.6-
Lempty
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.7-
Lezoux
La
commune
de
Lezoux
a réaménagé
environ
10km
de
voirie
accessible
sur
ces
huit
dernières
années.
2.2.8-
Moissat
Seule
des
travaux
de
réfection
de
voiries
ont
été
réalisé
dans
les
rues
de
la Crois
Blanche,
et
rue
du
11
Novembre.
2.2.9-
Orléat
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.10-Peschadoires
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2019
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de
la commission
intercommunale
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2.2.11-
Ravel
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.12-
Saint-Jean-d'Heurs
Aucuns
travaux
de
voirie
n’ont
été
réalisés
sur
la commune
en
2019.
2.2.13-
Seychalles
En
2019,
la
commune
n’a
pas
réalisé
de
travaux
de
voiries,
mais
a
mis
en
place
deux
rampes
d’accès
sur
l’église
et
la maison
des
associations.
2.2.14-
Vinzelles
En
2019,
la
commune
a
poursuivi
la
mise
en
œuvre
de
son
Ad’Ap.
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
se
sont
concentrés
sur
la
refonte
du
parvis
de
l’église
à travers
la création
d’une
place
de
stationnements
PMR
ainsi
que
la
réhausse
du
seuil
d'accès
à la porte
de
l’église.
3-
Services
de
transports
collectifs
et
intermodalité
Les
communes
de
Peschadoires,
Lezoux
et
Saint-Jean-d’Heurs
sont
adhérentes
au
SIVUTUT
de
Thiers.
Le
service
de
transport
organisé
par
le SIVUTUT
est
constitué
de
plusieurs
réseaux
:
e
d’un
réseau
de 5
lignes
régulières
dont
1 dessert
la commune
de
Peschadoires
e
de
2
lignes
estivales
Le
département
exploite
deux
lignes
sur
le
territoire
de
la
CCEDA.
Les
deux
lignes
relient
Thiers
à
Clermont-Ferrand
en
passant
par
différentes
communes.
2019
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de
la commission
intercommunale
d'accessibilité
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Lehhanende
Seyehekes=heremeSdint-Jean-d'Heurs
et
Peschadoires.
La
ligne
35
traverse
les
communes
de
Peschadoires,
Bort-L’Etang,
Ravel
et
Moissat.
4-
Le
cadre
bâti
4.1
- Le
Logement
La
CCEDA
a commencé
à demander
aux
offices
publics
du
territoire
et aux
communes
de
recenser
leurs
logements
accessibles
:
°__
OPHIS,
21
logements
accessibles,
aucune
donnée
sur
les
logements
adaptés
;
e
Auvergne
Habitat,
NC
Le
parc
de
logement
accessible
est
très
faible
(logements
anciens
avec
des
marches
et
en
étage).
Un
état
des
lieux
plus
précis
sur
le
logement
adapté
est
nécessaire
et
sur
l’accessibilité
de
certains
logements
comportant
entre
1 à 5 marches.
La
CCEDA
possède
deux
logements
au
1%
étage
du
pole
commerciale
de
Crevant-Laveine
non
accessible. Le
parc
privé
est
plus
difficile
à recenser.
On
peut
noter,
que
sur
les
2015,
2016
et 2017,
10
logements
ont
été
aidé
au
titre
des
travaux
d'adaptation
à la personne
(subventions
de
l’ANAH,
aménagement
de
l’unité
de
vie,
de
salle
de
bain,
de
monte-escalier,
de
volets
roulants).
4.2-
Les
Etablissements
Recevant
du
Public
La
CCEDA
a
terminé
la
mise
en
accessibilité
de
ses
bâtiments
recevant
du
public.
Voici
la
liste
des
bâtiments
intercommunaux
accessible
:
e
le siège
de
la commuant
de
communes;
e
le point
info-tourisme
la médiathèque le pôle
commerciale
e
les terrains
de
tennis
La
mairie
de
Lezoux
a réalisé
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
maternelle
en
régie.
Les
travaux
portaient
sur
l’adaptation
de
l’entrée
du
bâtiment,
le
remplacement
des
grilles
avaloirs,
l'adaptation
de
portes
et
la
création
d’un
WC
accessible.
La
mairie
d’Orléat
a
réalisé
des
travaux
dans
le
bloc
1
piscine
sanitaire
en
remplaçant
la
porte
non
conforme
et
le
positionnement
à
une
hauteur
différente
un
urinoir.
Le
contraste
des
marches
des
escaliers
des
sanitaires
de
la
base
de
loisir a également
été
réalisé
en
2019.
2019
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intercommunale
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7
7
s travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la salle
de
fêtes
ainsi
que
de
la mairie.
La
mairie
de
Seychelles
a mis
en
place
deux
rampes
d’accès
sur
l’église
et
la maison
des
associations.
4.3
—
Les
commerces
La
communauté
de
communes
abonde
l’aide
aux
commerces
de
la
Région
pour
la
modernisation
de
leurs
locaux
de
la
région.
L’une
des
thématiques
concerne
la
mise
en
accessibilité
de
leur
local
commercial. Sur
le territoire
deux
commerces
ont
bénéficiés
de
ce
dispositif
:
e
la
boulangerie
d’Antan
à Ravel
(mise
en
place
d’une
porte
automatique
pour
PMR)
e
le restaurant
du
Pont
à Joze
(modernisation
des
sanitaires
au
norme
PMR)
Conclusion
:
La
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
s’est tenue
le 27
Novembre
2019.
Cette
dernière
a
mis
l’accent
sur
le développement
de
la
base
ERP
(voirie,
espaces
publics,
transport,
logement).
Suite
à la récolte
à déjà
une
partie
de
ces
données
certains
points
seront
à confirmer
tel que
la mise
en
place
d’une
commande
groupé
pour
la
réalisation
d’un
PAVE
pour
les
communes
souhaitons
le
réaliser.
Ce
document
est obligatoire
dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants
soit
6 communes
du
territoire.
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d'accessibilité
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