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Déliberation - del 2022.12.14.201 mandat special
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.201 mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
DEL 2022.12.14/201
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial /
Congrès des Maires —
Paris du 22 au 24
novembre
Convocation :
Date : 07/12/2022
Affichage : 07/12/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2022
Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne
FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle
SKRIPNIKOFF, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance:
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | oG5i06 Briancon | Tél 4 62 212072
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_201-DE
Reçu le 21/12/2022 JSSERUM
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Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2123-18, qui prévoit que les fonctions de Marie, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial :
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la délibération du Conseil municipal de la Ville de Briançon DEL 2021.07.12/156 du 12 juillet 2021 portant règlement du remboursement des frais;
CONSIDÉRANT la 104ème édition du Congrès des maires qui s'est tenue du 22 au 24 novembre 2022, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris ;
CONSIDÉRANT la possibilité d'échanges sur place et de dialogues sur des enjeux majeurs comme la transition écologique, l'accès aux services essentiels de proximité ou encore l'évolution des finances et fiscalité locales :
CONSIDÉRANT que les maires réunis en Congrès témoigne de leur rôle fondamental de piliers de la République:
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'accorder le bénéfice d'un mandat spécial à M. Arnaud MURGIA, Maire, aux fins
de participer au Congres des Maires :
De confirmer que ce mandat, donné sur la période du 21.11.2022 - 14h au
24.11.2021 — 16h, ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses
de transport, séjour et hébergement qui s'y rapportent, sur la base des frais
réellement engagés et production des pièces justifiant des sommes dépensées
dont le remboursement sera sollicité.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 BHancon !'Téi 04 062 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_201-DE
Reçu le 21/12/2022 ° De préciser que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au
budget de la Ville de Briançon, exercice 2022, chapitre 65, article 6532 en
nomenclature M14.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Arnaud MURGIA)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.12.14/201
PUBLIÉE LE: 2 À DEC. 9022
LE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_201-DE
Reçu le 21/12/2022