Conseil Municipal - 218 cm 2011 01 27

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Conseil Municipal - 218 cm 2011 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 218 cm 2011 01 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 27 JANVIER 2011

Compte-rendu

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FINANCES

LOCATION DE MATÉRIEL

M. THIVEND indique que la location de matériel (tables, bancs et chaises) a rapporté la somme de 311.10 € au cours de l'année 2010. Il propose au Conseil municipal de reverser cette somme, comme les années précédentes, au C.C.A.S. Le Conseil approuve cette proposition. Les écritures comptables nécessaires seront prévues aux budgets 2011.

FINANCES – ENGAGEMENT et MANDATEMENT des DEPENSES AVANT l’ADOPTION du

BUDGET PRIMITIF 2011

M. le Maire expose au Conseil municipal que, le budget primitif n’ayant pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice 2011, il est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal,

. autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 34 930.00 € 8 732.50 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 29 200.00 € 7 300.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 524 000.00 € 131 000.00 €

INFORMATIONS SUR LES CRÉDITS A REPORTER EN 2011

Un tableau est remis à chaque élu. Les reports concernent les dépenses pour les travaux d'investissement ainsi que les recettes afférentes à chaque opération.

M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la Commission des Finances, détaille les reports

en dépenses :

- Voirie, montant reporté : 13 596,73 €, cela concerne le marquage au sol en cours de réalisation, la sécurité incendie, l'aménagement de la R.D. 18 suite aux travaux réalisés par le Conseil Général - Salle des fêtes : 7 409,90 €, les travaux pour la pose des aérothermes ne sont pas payés à ce jour - Acquisition matériel : 3 325,32 €, il reste à mandater la facture MAGNUS pour l'informatique - Bâtiment communal de St Martin de Boisy : 67 357,22 €

- Plan de sauvegarde : 188,26 € pour la réalisation du DICRIM

- Eclairage public : 28 725,76 €, travaux rue du 14 Juillet et petite rue d'Eglise - Mobilier urbain : 364,00 € pour l'achat d'un banc pour le délaissé route de St Romain - Terrain de boules : 500,00 € pour le paiement d'une facture de matériaux

- Mur du square : 4 842,76 € pour les travaux en cours

- Extension de réseaux : 3 200,00 € pour les extensions du réseau EDFsoit un total de 129 509,95 €

en recettes, il s'agit des reports de subventions non encaissées au 31 décembre 2010 ou partiellement encaissées,

- Voirie : 3 367,00 €

- Aérothermes salle des fêtes : 1 600,00 €

- Bâtiment communal de St Martin de Boisy : 12 250,00 €

- Eglise de St Martin de Boisy : 4 209,00 €

soit un total de 21 426,00 €,

TERRAIN ROUTE DE ST ROMAIN LA MOTTE - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

M. le Maire présente au Conseil municipal la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en mairie le 7 janvier 2011, concernant un terrain situé à Pouilly-les-Nonains, route de St Romain la Motte, cadastré sous le n° 100 de la section AH.

La D.I.A. a été transmise par Maître SUCHET, Notaire, 5 rue Paul Bert à ROANNE, mandataire de M. PROST René et Mme GUYONNET Marie-Thérèse épouse PROST.

M. PROST étant conseiller municipal et directement concerné, M. le Maire lui demande de bien vouloir quitter la salle pendant que le Conseil municipal examine ce point de l’ordre du jour.

Il est rappelé que ce terrain est situé dans la zone UC de la Bûche, zone concernée par des orientations d’aménagement (étude conduite en 2007) ; une réserve a été mise en place sur cette parcelle lors de l’élaboration du PADD en 2005 et du PLU en 2008.

Le Conseil municipal, par délibération en date du 22 octobre 2010, a autorisé le Maire à consulter un bureau d’études pour un projet de lotissement communal à la Bûche et a rappelé sa volonté d’aménagement global du quartier afin de maîtriser l’urbanisation, la gestion des eaux pluviales et de sécuriser cette partie de la commune en créant en autre une voie (mise en réserve, PLU 2008) sur la parcelle objet de la D.I.A.

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner quant à la D.I.A. reçue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents dans la salle :

- confirme sa volonté d’aménager le quartier de la Bûche, ainsi qu’il l’avait défini dans sa délibération du 22 octobre 2010,

- constate que la parcelle AH n° 100 est directement impactée par le projet et qu’il est impératif que la commune acquière le terrain pour mener à bien son projet,

- décide d’exercer son droit de préemption,

- demande l’avis des Domaines sur le prix de vente du terrain fixé à 120 000 € H.T., plus les honoraires de négociation de 6 000 € T.T.C.

RÉALISATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL - CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la création d’un budget annexe pour le futur lotissement communal situé à la Bûche. Il sera assujetti à la T.V.A.

Toutes les dépenses et recettes relatives à ce lotissement seront inscrites dans ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à Mme le Receveur Municipal de Renaison.TAXE LOCALE D’ÉQUIPEMENT ZONE ARTISANALE DU MARDELOUP - REVERSEMENT DE

LA TLE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUEST ROANNAIS

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une partie des terrains situés dans la zone artisanale du Mardeloup (environ 6 000 m²) appartiennent à la Communauté de Communes de l’Ouest Roannais (CCOR). C’est elle qui a financé et procédé à l’aménagement et à la viabilisation des parcelles. Il souligne qu’il en est ainsi pour la plupart des zones situées sur le périmètre de la CCOR.

Le Conseil communautaire a souhaité que la Taxe Locale d’Equipement perçue par les communes lors de la réalisation de bâtiments sur ces terrains revienne à la CCOR.

M. le Maire présente le projet de convention pour le reversement de la TLE.

Le Conseil municipal approuve le projet pour le reversement de la Taxe Locale d’Equipement à la Communauté de Communes de l’Ouest Roannais et autorise le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.

MOTION POUR LE RÉSEAU D’AIDES SPECIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉS

(RASED)

Le RASED est un dispositif de l’Education Nationale qui intervient auprès des écoles publiques maternelle et élémentaire de notre commune.

Il est constitué de trois membres : un psychologue scolaire, un rééducateur (aide les élèves qui ont des problèmes de comportement à l’école) et un maître d’adaptation chargé de l’aide dominante pédagogique. Seul le poste de psychologue scolaire est à ce jour assumé par Madame BLANC.

Il nous semble indispensable et urgent que les postes de rééducateur et de maître d’adaptation soient pourvus rapidement dans nos écoles, ces derniers sont par ailleurs déjà budgétisés pour l’année 2010- 2011.

Nous avons, avec l’ensemble des 19 communes concernées (AMBIERLE, CHANGY, La PACAUDIÈRE, Le CROZET, Les NOÉS, SAIL les BAINS, ST ALBAN les EAUX, ST ANDRE D’APCHON, ST BONNET des QUARTS, ST FORGEUX LESPINASSE, ST GERMAIN LESPINASSE, ST HAÔN le CHATEL, ST HAÔN le VIEUX, ST LÉGER sur ROANNE, ST MARTIN d’ESTREAUX, POUILLY les NONAINS, RENAISON, ST ROMAIN la MOTTE et URBISE) pourvu aux différents besoins de la psychologue scolaire Madame BLANC et nous bénéficions d’une subvention d’un montant de 1 200 € accordée par l’Education Nationale pour laquelle nous remercions les services de l’Etat. Elle permet l’achat d’une valise pédagogique qui sera essentiellement utilisée pour les élèves en difficulté des écoles élémentaires.

Une seconde valise pédagogique sera utile à Madame BLANC pour être utilisée par les élèves en difficulté des écoles maternelles.

Nous vous sollicitons d’ores et déjà par cette motion pour une subvention équivalente à celle déjà accordée pour permettre l’achat de la seconde valise pédagogique que nous prévoyons début 2011.

Le RASED constitue un dispositif-ressource indispensable pour mettre en œuvre des réponses adaptées aux besoins des élèves en difficulté :

Ces aides spécialisées ne remplacent pas l’aide faite par l’enseignant dans sa classe mais sont d’une autre nature. Elles participent à l’ensemble des actions de prévention et de médiation mises en place par les équipes pédagogiques de chaque école. Elles ne s’y substituent en aucune manière. Ces aides spécialisées sont adaptées à la situation de chaque élève.

Ces interventions se font exclusivement dans le temps scolaire.

Ces aides sont complémentaires les unes des autres et ne peuvent donc être dissociées. Ce dispositif, au plus proche des élèves, des familles et des écoles intervient chaque année dans notre commune auprès d’élèves, pour les aider à franchir des moments difficiles de leur scolarité, auprès de leur famille, mais aussi auprès des équipes enseignantes pour réfléchir ensemble et mettre en place desactions, autour de cette difficulté scolaire.

Cette aide individuelle reste indispensable pour les élèves en difficulté.

Pour toutes ces raisons, il est demandé de voter cette motion et ainsi démontrer la volonté de notre Conseil Municipal de mettre en place ces deux postes d’enseignement spécialisé E et G afin d’aider nos élèves.

Le Conseil Municipal adopte la motion et sollicite une subvention de l’Éducation Nationale, équivalente à celle déjà accordée pour la première valise, pour permettre l’achat de la seconde valise pédagogique qu’il est prévu d’acquérir début 2011.

INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE CONVENTION

ENTRE LES COMMUNES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PÔLE OUEST

Mme DEMEURE BESSON, Première Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales, informe le Conseil municipal qu’un Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) est en place dans la circonscription du Pôle Ouest auquel appartient la commune de Pouilly les Nonains.

La commune de RENAISON a été désignée par l’Inspecteur d’Académie pour accueillir le RASED. Une réunion a eu lieu le 4 novembre dernier en présence des élus des communes concernées et de Mme BLANC, psychologue scolaire, intervenant sur le secteur.

Afin de lui permettre d’exercer ses fonctions, il convient de mettre à sa disposition des locaux et du matériel, dont deux valises pédagogiques (1 800 € environ pour l’école élémentaire et 1 350 € pour l’école maternelle). Mme DEMEURE BESSON précise qu’une valise sera subventionnée par l’Education Nationale et une demande est en cours pour la seconde.

Les Elus réunis ont arrêté le financement des dépenses ; celles-ci seront divisées par la totalité des classes des 19 communes et multipliées par le nombre de classes par commune.

La participation annuelle de chaque commune est fixée à 26 € par classe pour l’année scolaire 2010/2011. Ce coût devrait être moindre les années suivantes.

Mme DEMEURE BESSON propose au Conseil municipal de se prononcer sur la convention qui est proposée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention proposée.

TEMPS PARTIEL – MODALITÉS D’APPLICATION

Le Maire rappelle à l’assemblée que le travail à temps partiel a été institué par délibération du Conseil Municipal en avril 1982. Les conditions applicables au temps partiel ayant évolué, il informe le Conseil municipal :

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires.

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires. Pour l’essentiel identique au temps partiel, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Il appartient donc au Conseil municipal, après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 décembre 2010, de fixer les modalités d’application pour le temps partiel sur autorisation.

Le Conseil municipal décide- que seules les quotités de temps partiel suivantes seront autorisées :

- de 50 à 75 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant à temps plein

- 85 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant à temps plein

- la durée des autorisations, pour le temps partiel de droit et sur autorisation est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée,

- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

. à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, . à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie,

- la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave.

Ces modalités s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011.

RÉGIME INDEMNITAIRE – MODIFICATION

M. THIVEND, Maire, rappelle que le régime indemnitaire concernant le personnel de la commune a été mis en place par délibération du 17 décembre 2003. Il propose au Conseil municipal de délibérer sur deux points nouveaux à intégrer dans les modalités de maintien et suppression du régime. Actuellement, ne sont pas décomptées les absences continues ou non en cas d’accident de service, de congé maternité et de congé d’adoption.

Il soumet à la réflexion de l’assemblée, le congé paternité et l’absence pour maladie professionnelle.

Le congé paternité est accordé à tout agent masculin (titulaire, non titulaire, stagiaire) en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant. Il est fixé à 11 jours calendaires consécutifs (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et s’ajoute aux autorisations d’absence déjà prévues à l’occasion d’une naissance (3 jours ouvrés).

La maladie professionnelle : un agent placé en maladie professionnelle perçoit la totalité de son traitement.

Le Conseil municipal décide de ne pas décompter les jours d’absence liés à un congé paternité, de décompter, comme la maladie ordinaire, les absences liées à la maladie professionnelle et rappelle qu’à partir de 6 mois d’absence la prime est supprimée pour l’année civile. La délibération entrera en vigueur au 1er février 2011.

PERSONNEL CATÉGORIE C - AVANCEMENT DE GRADE - TAUX DE PROMOTION

Il convient de fixer le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour les avancements de grade de la catégorie C pour l'année 2011.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, le Maire propose au Conseil municipal de fixer le taux suivant pour l’avancement de grade dans la catégorie C comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio en % Nombre de nominations

possibles

Adjoint Technique

Territorial Principal

2e classe

Adjoint Technique

Territorial Principal

1ère classe

100 1

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSEM. le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent peut être promu au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe à compter du 1er mars 2011.

Il propose de créer le poste correspondant à cette même date et de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2e classe. Adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX ORGANISMES de FORMATION d’APPRENTIS - Année scolaire

2010/2011

Des demandes de participation pour les jeunes accueillis en CFA sont parvenues en Mairie au titre de l’année scolaire 2010/2011.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide, pour l’année scolaire 2010/2011,

. l’attribution d’une participation de 35 € par apprenti domicilié sur la Commune aux organismes de formation d’apprentis qui en font la demande ;

. le plafonnement du crédit total affecté à ces participations à 700 € par an.

Il précise que le versement de l’aide se fera dès le vote du budget primitif 2011.

LOGEMENT COMMUNAL DE ST MARTIN DE BOISY - MONTANT DU LOYER

M. le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2010 le Conseil municipal avait demandé le déconventionnement du loyer du logement communal. Cette demande a été adressée à la Direction Départementale des Territoires de la Loire qui a répondu favorablement par courrier en date du 3 janvier 2011.

Un acte notarié, établi par Maître MERLE, Notaire à St Haon le Châtel, va officialiser la dénonciation de cette convention.

Le loyer étant libre, M. le Maire demande au Conseil municipal de fixer son prix à compter du 1er février 2011. Le loyer mensuel est fixé à 550 €.