Conseil Municipal - 294 cm 2018 01 23

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Conseil Municipal - 294 cm 2018 01 23 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 294 cm 2018 01 23)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 23 JANVIER 2018

20 heures

L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire. Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absente excusée : Céline POMMIER, a donné pouvoir à Laurent FROMENT

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2017

FINANCES

 Tarifs des droits de place au 1er janvier 2018

 Reversement au CCAS de la location de matériel, année 2017

PERSONNEL

 Avancements de grade

 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe au 1er janvier 2018

 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2e classe au 1er juillet 2018

 Promus – Promouvables taux année 2018

 Chèques déjeuners - décision

ENFANCE-SCOLARITÉ-AFFAIRES SOCIALES

 Organisation du temps scolaire : modification des horaires à compter du 1er

septembre 2018

INTERCOMMUNALITÉ

 Roannaise de l’Eau : modification des statuts suite au projet de Stratégie

d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)

QUESTIONS DIVERSES

 Achat d'un scarificateur (subvention agence de l'eau)

Le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° 2018-01 OBJET : DROITS DE PLACE 2018

M. le Maire informe les Conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas émis d’avis défavorable sur la proposition d’augmentation des tarifs de droit de place proposée pour l’année 2018.

Le Conseil municipal décide de fixer ainsi les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2018 : - Commerçants non sédentaires pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle :

Bancs de moins de 2 mètres 2.15 € Bancs de plus de 2 mètres 3.18 € - Camions pour vente au déballage 34.00 €2

De 1 à 7 jours :

- Manèges, camions 34.00 € - Fêtes, auto-tamponneuses, bals, parquets 65.00 €

Au-delà de 7 jours de stationnement, le droit devra être à nouveau payé.

N° 2018-02 OBJET : LOCATION DE MATÉRIEL – REVERSEMENT DU MONTANT AU CCAS

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, le montant encaissé au titre de la location de matériel est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.

Il propose de maintenir pour 2018 cette décision et informe que la recette encaissée à l’article 7083 du budget 2017 de la commune s’élève à 467 €.

N° 2018-03 OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

M. le Maire présente au Conseil municipal les possibilités d’avancements de grade pour certains agents de la commune. Ces propositions ont été transmises par le Centre de Gestion de la Loire.

Deux agents étant concernés, M. le Maire propose :

- de conserver le poste d’adjoint technique principal 2e classe qui serait vacant à compter du 1er mars 2018, - de créer au 1er mars 2018, un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, - de supprimer au 31 décembre 2018, un poste d’adjoint technique à temps complet.

Le Conseil municipal, dans l’attente de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal de la Loire, à l’unanimité, entérine la proposition du Maire.

N° 2018-04 OBJET : PERSONNEL AVANCEMENTS DE GRADE ANNEE 2018 – TAUX DE PROMOTION

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de fixer le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour des avancements de grade pour l’année 2018.

Le Conseil municipal considérant que :

- deux agents peuvent être promus au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, - deux agents peuvent être promus au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, - deux agents peuvent être promus au grade d’adjoint technique principal 2e classe, - un agent peut être promu au grade de cadre de santé de 1ère classe,

- trois agents peuvent être promus au grade d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, - un agent peut être promu au grade d’ATSEM principal 1ère classe,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire du CDG, fixe pour l’année 2018, à

- 100 % le taux de promotion pour les grades d’adjoint administratif principal 1ère classe, d’adjoint technique principal 1ère classe, cadre de santé de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, ATSEM principal 1ère classe

- 50 % le taux de promotion pour le grade d’adjoint technique principal 2e classe.

N° 2018-05 OBJET : ATTRIBUTION DE CHÈQUES DEJEUNER

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, rappelle la demande des agents de la commune pour la mise en place du service chèques déjeuner.3

Le sujet a été abordé lors de la réunion du mois de décembre au cours de laquelle des explications plus précises avaient été demandées. Les membres du Conseil municipal ont été destinataires de plusieurs documents et M. le Maire leur demande de bien vouloir se prononcer sur la mise en place de cette prestation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

1° - accepte le principe de l’attribution de chèque déjeuner au personnel communal stagiaire, titulaire et apprenti, sur la base 2 tickets maximum par semaine de travail, minimum 2 jours travaillés pour obtenir 1 ticket. 2°- fixe à 4.50 € la valeur faciale d’un chèque.

3°- dit que la prise en charge par la commune sera de 50 % (plus le coût de la prestation de service à l’entreprise émettrice des titres).

4° - approuve la mise en œuvre de cette prestation à compter du 1er mars 2018. 5° - dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget général de la commune, section de fonctionnement.

N° 2018-06 OBJET : RENTRÉE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2018 – MODIFICATION DES HORAIRES DANS LES ÉCOLES

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée de la commission Enfance, rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 28 novembre 2017 décidant le retour à la semaine de 4 jours pour les écoles de la commune à compter du 1er septembre 2018.

Elle rappelle également :

- la position du conseil d’école de l’école primaire en date du 10 novembre 2017 et de celui de l’école maternelle en date du 16 octobre 2017,

- le résultat du sondage effectué auprès des parents.

Il faut maintenant proposer les horaires à M. l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale.

Les horaires suivants sont soumis à l’approbation du Conseil municipal :

- école maternelle : 8 h 30 - 11 h 45 et 14 h 00 - 16 h 45

- école primaire : 8 h 15 - 11 h 30 et 13 h 45 - 16 h 30

Le Conseil municipal valide cette proposition.

N° 2018-07 OBJET : ROANNAISE DE L’EAU – MODIFICATION DES STATUTS

M. le Maire informe le Conseil municipal que Roannaise de l’Eau a été amenée à modifier ses statuts suite aux transferts de compétences obligatoires « gestion des milieux aquatiques» GEMA. Il donne lecture du projet.

Les modifications concernent :

- le maintien de l’adhésion de Roannais Agglomération à Roannaise de l’Eau pour la compétence (pour les bassins versants du Renaison, de la Teyssonne, de l’Oudan et du Malataverne) au-delà du 31 décembre 2017, - l’extension du périmètre d’adhésion de Roannais Agglomération à Roannaise de l’eau, pour la compétence à la carte entretien et aménagement des cours d’eau, protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, pour les bassins versants des affluents de la Loire situés en partie sur le territoire de Roannais Agglomération et hors périmètres du Syndicat mixte du Rhins, Rhodon, Trambouzan et Afflents.

Après avoir pris connaissance de ces modifications, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts de Roannaise de l’Eau.