Conseil Municipal - 376 cm 2021 01 19

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Conseil Municipal - 376 cm 2021 01 19 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 376 cm 2021 01 19)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 19 JANVIER 2021

20 heures – Salle des fêtes

_____

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 20 h 00, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Michel NELY, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Samyha LOUBIBET, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.

Absente excusée : Annette CARTIER DUBOST

Date de la convocation : 13 janvier 2021

Secrétaire élu pour la séance : M. FAYET Anthony

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2020

. FINANCES

Reversement des locations de matériel au C.C.A.S.

. INTERCOMMUNALITÉ

Convention service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des

sols (ADS) : avenant n° 1

. PERSONNEL

Création de deux postes d’auxiliaires de puériculture principal 1ère classe et suppression de deux

postes d’auxiliaires de puériculture principal 2e classe

Centre de gestion : mission hygiène et sécurité - convention d’adhésion

. QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

LOCATION DE MATÉRIEL PAR LA COMMUNE – REVERSEMENT DU MONTANT AU CCAS

M. NEMOZ, Premier Adjoint, informe que depuis plusieurs années, le montant encaissé au titre de la location de matériel est reversé au Centre Communal d’Action Sociale. Il propose de maintenir pour 2021 cette décision et informe que la recette encaissée s’élève à 327.40 €.

Avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol (ADS)

Considérant que le service commun de Roannais Agglomération pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol instruit pour le compte des communes les actes liés à l’application du droit du sol depuis octobre 2014 ;

Considérant que la convention de service commun ADS arrive à échéance au 31 décembre 2020. Le contenu de la convention est appelé à évoluer, notamment sur les missions du service et sur les dispositions financières. Aussi, afin de travailler collectivement sur le contenu des nouvelles conventions (début 2021), les élus de Roannais Agglomération ont proposé aux communes adhérentes au service commun un avenant de 6 mois aux conventions actuellement en vigueur ;

Considérant que le projet d’avenant prévoit la modification des clauses suivantes : - La durée de la convention est prolongée de six mois et prend fin au 30 juin 2021 ; - Pour l’année 2021, la facturation de la convention interviendra au plus tard dans les deux mois suivants la fin de la convention et sera proratisée sur les six premiers mois de l’année 2021 ;2

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Approuver l’avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre Roannais Agglomération et les communes suivantes : Ambierle, Combre, Commelle- Vernay, Coutouvre, La Pacaudière, Lentigny, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly les Nonains, Roanne, Sail-les-Bains, Saint Alban les Eaux, Saint André d’Apchon, Saint-Germain- Lespinasse, Saint Haon le Vieux, Saint Léger sur Roanne, Saint Romain la Motte, Saint Vincent de Boisset, Saint Jean-Saint-Maurice, Villemontais, Villerest ;

Préciser que l’avenant n°1 à la convention de ce service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol prend effet au 1er janvier 2021 ;

Dire que la convention de service commun ADS prend fin au 30 juin 2021 ; Dire qu’un droit d’entrée de 500 € est instauré pour les nouveaux adhérents au service commun ADS au 1er janvier 2021 ;

Dire que la clause de financement de l’acquisition du guichet numérique n’a plus d’objet. Elle est par conséquent supprimée ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention.

CRÉATION DE DEUX POSTE D’AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 1ère CLASSE ET SUPPRESSION DE DEUX POSTE D’AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 2e CLASSE

M. le Maire informe que deux auxiliaires de puériculture principal 2e classe peuvent accéder au grade d’auxiliaires de puériculture principal 1ère classe. Il est favorable à cet avancement et propose au Conseil municipal de créer deux postes: l’un à compter du 1er février 2021 et l’autre à compter du 8 mars 2021. Il propose également de supprimer les deux postes d’auxiliaires du puériculture 2e classe à compter du 31 décembre 2021.

CONVENTION HYGIENE ET SECURITE DU CDG 42 - ADHESION Les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande.

Les tarifs de ces prestations sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

Le conseil municipal sollicite le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et autorise à cette fin le Maire

à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers et qui s’appliquera le premier

jour du mois suivant sa signature.

QUESTIONS DIVERSES

Commission Finances : M. NEMOZ

La trésorerie de Renaison est fermée depuis le 1er janvier 2021. Une visio conférence a permis aux élus de prendre connaissance de la nouvelle organisation des services. Roanne regroupe 2 services : 1 gestion comptable et 1 dédié au conseil pour les élus : Mme MOUSSIERE sera la référente pour la commune.

Commission Enfance, scolarité, affaires sociales : Mme FILLION

- Restaurant scolaire : le directeur régional de la société Elior propose de passer en liaison froide pour la

fourniture des repas. Le protocole sanitaire pour l’accueil des enfants a été revu avec le personnel pour respecter

strictement les dernières consignes.

- Ecole maternelle : Les effectifs prévus pour septembre 2021 sont 69 enfants : 26 PS, 20 MS, 23 GS3

- Ecole primaire : les effectifs prévus sont de 148 enfants : 30 CP, 32 CE1, 35 CE2, 23 CM1, 28 CM2.

- Jeu de la cour de l’école primaire. Le devis proposé pour la rénovation du sol amortissant est élevé pour une

amélioration aléatoire, il a été demandé à la société next-d de proposer d’autres solutions.

Commission Bâtiments : Mme MOUILLER

- L’isolation des combles de la salle des fêtes est confiée à l’entreprise COQUARD pour un montant de 1 294 €, celle du bâtiment du Tacot s’élèvera à 181 €. Ces travaux sont subventionnés par l'Etat dans le cadre des économies d'énergie.

- La réparation des cheneaux de l’école primaire a été faite par l’entreprise SERRAILLE. L’entreprise HERVE THERMIQUE va procéder au remplacement d’une rampe de néons, le coût est de 779.82 €.

Commission Information : M. LAURENT

Les questionnaires concernant l’utilité du panneau d’information sont remis à M. LAURENT. PanneauPocket : 192 personnes l’ont placé en favori à ce jour ; le retour des associations est positif.

Commission Voirie : M. NELY

Travaux ombrières : les coffrets ont été posés par Enedis, les travaux concernant la récupération des eaux pluviales sont prévus fin janvier.

Chemin piéton : le balisage Rue de l’Egalité-chemin de la Rivière est mis en place.

Mme ROSSILLE fait partie du groupe de travail de Roannais Agglomération sur la signalétique. Objectif : harmoniser la signalétique dans les communes volontaires de Roannais Agglomération pour donner une identité visuelle au territoire par l'adoption d’une charte graphique.

Moyens :

- offrir aux communes « une boîte à outils » leur permettant de choisir les supports adaptés à leurs besoins (panneaux relais informations services, barrettes, totems, balisage...)

- permettre à chaque commune de faire baisser le prix de ses achats grâce aux commandes groupées.

M. le Maire informe l’assemblée des points suivants :

POPULATION : La population de notre commune au 1er janvier 2021 est estimée à 2 207 habitants.

INCIVILITE : Sur l’ensemble de l’agglomération et bien au-delà les incivilités en tous genres sont de plus en plus fréquentes. Notre commune n’est pas épargnée notamment aux abords des PAV points d’apports volontaires. Désormais chaque paquet, sac, dépôt illicite pouvant être identifié fera l’objet d’un courrier de mise en garde envoyé à son destinataire. Si nous possédons deux preuves sur le même objet identifié ou si nous avons un second objet concernant la même adresse, une amende réglementaire, issue de la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2011, sera perçue par le trésor public soit 75 euros. Une ou des photos seront jointes au courrier.

TRANSFERT DE LA CRECHE : La compétence petite enfance étant intercommunale le moment semble venu d’envisager ce transfert. Une première réunion en présence des responsables élus et techniciens de l’agglomération, du maire et des personnes référentes pour notre commune a eu lieu le 15 janvier. Suite aux explications données, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour qu’un courrier soit envoyé à Yves Nicolin, Président de Roannais Agglomération, pour envisager le transfert de la crèche.

PACTE DE GOUVERNANCE A ROANNAIS AGGLOMERATION : Ce dispositif a pour but de permettre aux élus de débattre, dès le début de leur mandat, sur le fonctionnement de leur Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il précisera les conditions dans lesquelles les élus seront informés et associés aux décisions prises par Roannais Agglomération. Le but recherché est aussi d’améliorer l’association et la participation des élus municipaux au fonctionnement de l’EPCI et de favoriser et fluidifier le dialogue entre les communes et l’Agglomération. Un élu devra être désigné par chaque commune pour élaborer ce pacte. Yves Nicolin a désigné Eric Martin comme élu pilote des 40 communes pour Roannais agglomération.