Conseil Municipal - 217 cm 2011 03 25

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Conseil Municipal - 217 cm 2011 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 217 cm 2011 03 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 25 MARS 2011

Compte-rendu

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Le compte-rendu de la réunion du 18 février est approuvé à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT – CCOR/CCCR

M. le Maire présente Zoé PICARD qui est ambassadrice du tri sur le poste mutualisé créé par les Communautés de Communes de la Côte Roannaise, de l’Ouest Roannais et la commune de ST ALBAN LES EAUX. Ce poste est créé pour une durée de 2 ans.

Mlle PICARD explique en quoi consiste sa mission : sensibilisation au tri, recyclage, réemploi, compostage… Le but de la démarche est de réduire la quantité des déchets enfouis et ainsi de diminuer le coût de la collecte qui est d’environ 200 € la tonne alors que le coût de la tonne de la filière déchèterie est d’environ 75 €.

Une opération « foyer témoin » (5 personnes) a été mise en place avec pesées des déchets sur 3 mois et tri poussé ce qui a permis de réduire d’une vingtaine de kilos le poids des ordures ménagères sur un mois. Cela conforte l’importance du tri.

Mme DAMUSEAU : il faut motiver les familles pour le tri en insistant sur le fait que la taxe diminuera, voir également au niveau des industriels en taxant ceux qui ne font pas d’effort pour réduire les emballages.

M. BUONO souhaite connaître la situation de la commune ; pour l’instant cela n’est pas possible, le ramassage des ordures ménagères est commun avec St Léger sur Roanne.

Mlle PICARD développe les moyens envisagés pour réduire la quantité d’ordures ménagères :

- Communication, plaquettes, presse, guide, rencontre avec les nouveaux habitants - établissement d’un règlement de collecte plus contraignant

- mutualisation des moyens d’actions

- faciliter le tri dans les lieux publics (salles…) en mettant à disposition plusieurs poubelles - sensibiliser les plus jeunes

- travail avec les professionnels

- promouvoir le compostage et le paillage ainsi que le réemploi (exemple ACORA sur Roanne).

Elle indique qu’une nouvelle campagne de vente de composteurs aura lieu courant 2011 à un prix beaucoup plus attractif.

M. le Maire remercie Mlle PICARD pour son intervention, un document détaillant les différents points est remis à chaque élu.

L’ordre du jour de la réunion est ensuite abordé.

2011-24 : CAF – PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – AVENANT N° 1

Mme DEMEURE BESSON, Première adjointe, responsable de la Commission, Enfance, Scolarité, Affaires Sociales, présente l’avenant n° 1 à la convention signée avec la CAF de ROANNE, pour la prestation de service relative au relais assistantes maternelles. Cet avenant modifie l’article 6 de la convention intitulé « Modalités de paiement et mode de calcul du droit »- les acomptes trimestriels seront versés dans la limite de 85 % du dernier exercice écoulé (au lieu de 70 % précédemment),

- le prix de revient sera égal au montant des dépenses de fonctionnement divisé par le nombre d’équivalent temps plein du poste d’animateur,

- le montant de la PS sera égal au prix de revient limité au plafond CNAF x 43 % (au lieu de 40 % précédemment) multiplié par le nombre d’équivalent temps plein du poste d’animateur.

2011-25 OBJET : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 9

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. le Sous-Préfet de Roanne en date du 15 mars 2011 relatif à la délibération du 27 janvier 2011 prévoyant la signature d’une convention avec la C.C.O.R. pour le reversement de la Taxe Locale d’Equipement à percevoir sur la zone artisanale du Mardeloup.

Il est rappelé que la taxe locale d’équipement est perçue au profit de la commune et que rien n’autorise le reversement de celle-ci à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

M. le Sous-Préfet demande que la délibération soit retirée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, annule la délibération N° 9 en date du 27 janvier 2011.