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Conseil Municipal - CM 7 juin
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANTIAT
ne DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Vienne
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
Nombre de conseillers le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en en exercice : 15 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
présents : 13
votants : 14 Date de convocation : 07 juin 2025
Pour 1 PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS,
OBJET PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
Approbation du procès-verbal ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE de la séance du conseil
municipal du 22 mai 2025 M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver Le procès verbal
de la précédente séance du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès verbal
de la séance du 22 mai 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15
Considérant que le projet de procès verbal de la séance du 22 mai 2025 a
préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2025 tel
qu’annexé.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Mare,
Nicole LABRUNIE
invoyé en préfecture le 18/06/2025
teçu en préfecture le 18/06/2025
’ublié le .
2: 087-218710309-20250616-DELIB1606251-DE \ \& D
Fe, : os COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
Pour: 14
OBJET
Virement de crédits
Exercice 2025
Budget Principal
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le
Publié ou Notifié
Le
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS,
PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est
nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR | AUGMENTATION DES | CREDITS DEJA CRÉDITS OBJET DES DÉPENSES ALLOUES
chapitre sommes chapitre SOMMES et article et article
Résultat fonctionnement reporté 002 0135
Redevances et droits des services 7067 0135
périscolaires
Solde exécution de la section
d'investissement reporté 001 0196
Taxe aménagement 10226 0 | 9%
TOTAUX .........… 1131 1131
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie le 17 juin 2025,
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole LABRUNIE
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
ID : 087-218710309-20250616-DELIB160620252-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
Pour : 14
OBJET
Virement de crédits -1
Exercice 2025
Budget Principal
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le
Publié ou Notifié
Le
EXIKAII
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Di B TION SUR AUGMENTATION DES | CREDITS DEJA CRÉDITS
OBJET DES DÉPENSES ALLOUES
chapitre somme chapitre sommes
et article mmes et article
Emprunt 1641 300 ! 00
Immobilisations en cours 231 300 | 00
TOTAUX .........…. 300 | 00 300 | 00
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole LABRUNIE Daniel PERROT
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
+eçu en préfecture le 18/06/2025
>ublié le
D : 087-218710309-20250616-DELIB160620253-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
Pour: 14
OBJET
Virement de crédits -2
Exercice 2025
Budget Principal
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le
Publié ou Notifié
Le
EXIRAIL
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTTAT, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER,
LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE 2 été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains
chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est
nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DI TION SUR AUGMENTATION DES | CREDITS DEJA
CRÉDITS
OBJET DES DÉPENSES ALLOUES
chapitre sommes chapitre sommes
et article ram et article
Personnel 6411 40 000 | 00
Virement à la section 023 282 811 | 00
d'investissement
Virement de la section d’exploitation 021 282 811 | 00
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie le17 juin 2025,
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole LABRUNIE Daniel PERROT
nvoyé en préfecture le 18/06/2025
‘eçu en préfecture le 18/06/2025
ublié le
2: 087-218710309-20250616-DELIB160620254-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents :13
votants : 14
Pour : 14
OBJET
Servitude de passage sur une
parcelle du domaine privé de
la commune
voyé en préfecture le 18/06/2025
çu en préfecture le 18/06/2025
blié le
: 087-218710308-20250616-DELIB160620255-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’office notarial de Maître Caroline de BLETTERIE sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur le domaine privé communal (parcelle AN 165).
Cette servitude est nécessaire afin de desservir légalement la parcelle AN 68.
Le conseil municipal après en avoir délibérer :
- autorise la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur la parcelle communale du domaine privé de la commune AN 165 au profit de la parcelle AN 68.
- [est précisé que les travaux d'aménagement pour l’exercice de ces droits de D
passage seront réalisés par le bénéficiaire et à ses frais.
- Le bénéficiaire de la servitude supportera le coût des travaux liés à l’entretien, la réfection et les travaux de l’assiette de la servitude.
- Cette servitude est consentie à titre gratuit.
- Elle sera établie par acte notarié dont les frais seront supportés par le bénéficiaire de la servitude, ainsi que les frais de géomètre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance
Nicole LABRUNIE
Ca