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unknown - Mai 2020 N 7
Conseil Municipal - CM 22 mai bis 1
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 mai bis 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NANTIAT
87140 - À 0555 53 42 43- commune.nantiat@nantiat.fr
Département de [a Haute-Vienne
Communauté de communes ELANS 7
PROCÈÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025
Présents : Daniel PERROT, Marcel RAISSON, Bruno GALLY, Noël DUSSAC, Dominique
MARTIN, Raymond DESMOULINS, Stéphane VEYRIRAS, Rémy PERRIN, Marielle KEBAILI,
Claudine PUIGRENIER, Nicole LABRUNIE
Pouvoirs : Aurélien JEANTEAU à Bruno GALLY, Nicole PEYRELADE à Daniel PERROT
Absents : Stéphane PRINSAUD, Sylvie LACHATRE
Votants : 12/15 et 13/15 à partir de 18h20
Quorum : 8
Secrétaire de séance : Marielle KEBAILI
La séance débute à 18h00
Arrivée de Nicole LABRUNIE à 18H20
Ordre du jour :
- City-Park — Demande de subvention ANS — Plan de financement ;
- Frais de scolarisation ;
- Garantie emprunt Odhac pour la construction de 4 pavillons ;
- Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la Commune dans le
cadre de l’exploitation forestière, du défrichement et du boisement ;
- Révision des statuts d'ELANS7 :
- Participation séjour à l’Ile de Ré classes CE2 et CMI1 école élémentaire :
- Frais de géomètre division parcellaire parcelle AM 404 .
Délibération 2025-0028
City Park - Demande de subvention ANS - Plan de financement.
Votes : Pour 12/ Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Page 1 sur 5
PV CM 22 05 2025 t
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'état d'avancement du projet de création du City Park. il présente à l'assemblée le coût de l'opération qui est estimé à ce stade à 133 433.50 € HT (non
compris les frais d'architecte). De façon détaillée celui-ci se décompose comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES
nn ravaux terrassement (estimation Ent.
PASQUIER) 81 088.90 €
Aménagement de la plateforme 34 402.40 €
Réalisation de l'enrobé) 23 677.50 €
Renappage de terre, taxes urbanisme. 1 595.00 €
Evacuation des terres 4 320.00 €
Matériaux réalisation fond de forme 17 094.00 €
Travaux city park (Estimation Ent.
HUSSON) 52 344.60 €
Multisports 36 741.60 €
Scellement 10 311.00 €
Panneaux 367.00 €
Teste de charge 515.00 €
Traçage des lignes 1 470.00 €
Piste d'athlétisme 2 940.00 €
Montant total H.T. 133 433.50 €
RECETTES PREVISIONNELLES
Subvention Etat DSIL . . 55 000.00 €
Subvention Agence Nationale du 43 746 80 €
sport
Subvention Conseil Départemental 8 000.00 €
Autofinancement 26 686.70 €
Montant total H.T ER KKATIE 2
Vu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Approuve le projet présenté
Autorise le maire à signer le permis de construire et tous documents s'y rapportant. Accepte le coût des travaux en résultant, ainsi que le coût d'opération. Décide sous réserve du respect du budget de l'opération de lancer une consultation de travaux et autorise le maire à signer tout acte s'y rapportant. + Sollicite l'aide financière de l'Agence Nationale du sport pour la réalisation de ce projet à hauteur de 43 746.80 €
< Approuve le plan de financement présenté et le montant de la participation à inscrire au budget de la commune.
Délibération 2025-0029
Frais de scolarisation.
Votes : Pour 12 / Contre / Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise que le coût de scolarisation qui sera demandé
aux communes de résidence sera de neuf cent vingt-cinq euros douze centimes
(925.12 €) par élève pour l'année 2024.
La participation réclamée aux communes représentera 70% de la somme, soit six cent quarante-sept
euros cinq cent quatre-vingt quatre centimes (647.584 €).
Page 2 sur 5
PV CM 22 05 2025 Délibération 2025-0030
Garantie emprunt ODHAC pour la construction de 4 pavillons.
Votes : Pour 12 / Contre /Abstention /Ne participe pas au vote
Vu les articies L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code Civil
Vu le contrat de prêt n°171422 en annexe signé entre : l'office public de l'habitat 87 ci-après
l'emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations
DELIBERE
Aticle 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Nantiat accorde sa garantie à hauteur de
50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 392 079.00 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 171422 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 196 039.50 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aticle 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Arrivée de Nicole LABRUNIE à 18h20
Délibération 2025 - 0031
Réglementation de l'utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune de
Nantiat dans le cadre de l'exploitation forestière, du défrichement et du boisement.
Votes : Pour 13 / Contre /Abstention /Ne participe pas au vote
Considérant qu'il est indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies
communales et les chemins ruraux, les infrastructures publiques, les espaces naturels, les paysages,
les sites, les espèces animales ou végétales, les éléments patrimoniaux ainsi que la sécurité et
tranquilité publique lors des opérations d'abattage, de débardage, de stockage, de transports des
bois, de défrichement et de boisement menées dans le cadre de l'exploitation forestière.
Considérant que pour atteindre ses objectifs la mise en place d'un mode opératoire d'exploitation
forestière (MOP) entre la commune et les exploitants forestiers est nécessaire.
Considérant que le principe du MOP est d'exiger une déclaration d'intention de la part des
exploitants avant son intervention sur Une parcelle de la commune, qu'en retour, la commune
informe l'exploitant des contraintes et des enjeux à prendre en compte et qu'un état des lieux
contradictoire est établi avant et après le chantier afin de garantir le respect des lieux et des
infrastructures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ De réglementer l'utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de
l'exploitation forestière, du défrichement et du boisement dans le cadre de l'exploitation
forestière.
. De sauvegarder les infrastructures publiques, les espaces naïurels, les paysages, les sites, les
espèces animales ou végétales, les éléments patrimoniaux ainsi que la sécurité et tranquillité
publique lors des opérations d'abattage, de débardage, de stockage, de transporis des
bois, de défrichement et de boisement menées dans le cadre de l'exploitation forestière.
Page 3 sur 5
PV CM 22 05 2025 «
De mettre en place le Mode Opératoire d'Exploitation Forestière proposé sur le territoire
intercommunal de la Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature.
+ De demander un plan logistique du chantier lors de la déclaration d'intention du chantier.
+ De mettre en place des conditions de transport et de stockage du bois, incluant des
restrictions sur l'Utilisation des routes communales et des obligations de signalisation des chantiers.
+ De demander pour chaque ouverture de chantier une caution d'un montant de 5 000 euros
(à l'ordre du trésor public) pour prévenir de toutes dégradations commises par l'exploitant.
+ De charger le Maire de signer l'arrêté municipal correspondant à cette délibération, et de veiller à la bonne application de cette réglementation.
Délibération 2025 — 0032
Révision des statuts d'ELAN
Votes : Pour 12/Contre / Abstention 1 (Noël DUSSAC]) / Ne participe pas au vote
Vu la délibération de la Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature n°2025/69 en date
du 20 mars 2025 approuvant la nouvelle mouture des statuts communautaires ;
Vu la notification faite de cette délibération à la Commune le 02 avril 2025 et considérant qu'à partir
de cette date, les 24 communes de l'EPCI disposent de trois mois pour se prononcer sur la révision
proposée, dans les conditions énoncées à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Lors de sa création en 2017, la Communauté de communes a construit ses statuts à partir de ceux
des trois anciennes communautés de communes desquelles elle est issue. Ces statuts ont évolué pour la dernière fois en fin d'année 2018.
Depuis, diverses évolutions législatives ainsi que la pratique observée rendent nécessaire,
notamment en vue d'un travail sur un projet de territoire, la révision de ces statuts afin qu'ils constituent une base reflétant au plus proche à la fois les normes et la réalité.
Ainsi, les modifications proposées se concentrent sur l'article V (compétences), relèvent
essentiellement de questions de forme et n'entraîneront pas de changements dans la pratique.
Cette réflexion s'est déroulée entre la fin d'année 2024 et le début d'année 2025 en plusieurs temps, incluant notamment le recueil de l'avis des services de la Préfecture à deux reprises ainsi que celui
du Conseil des maires élargi à la commission statuts et du Bureau de l'EPCI, qui se sont prononcés favorablement à la présente révision.
Le Conseil communautaire a approuvé cette révision à l'unanimité.
Les modifications sont mises en valeur dans la version des statuts présentée en annexe. Une
présentation les détaille également.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision des statuts de la communauté de communes Elan Limousin Avenir telle que proposée.
Délibération 2025 — 0033
Participation séjour à l'Ile de Ré classes CE2 et CMI école élémentaire
Votes : Pour 13 /Contre /Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de participer aux frais de séjour à l'Ile de Ré
{sortie exceptionnelle) pour les classes de CE2 et CMI de l'Ecole Elémentaire pour la somme de
394.22 € (facture de la ligue de l'enseignement - Fédération des Œuvres Laïques 87).
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025
Page 4 sur 5
PV CM 22 05 2025 _‘ Délibération 2025 - 0034
Frais de géomètre division parcellaire parcelle AM 404
Votes : Pour 13 /Conire /Abstention / Ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-_ Décide de prendre en charge les honoraires du cabinet DUARTE, géomètre expert, d'un
montant de 1 069.20 € TTC, concernant la division parcellaire (parcelle section AM n° 404)
suivant élément matériel existant sans bornage contradictoire pour cession des voiries à la
communauté de communes ELAN ;
- _ Autorise Monsieur le Maire où son adjoint Monsieur Marcel RAISSON à signer les documents à
intervenir et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La secrétaire, Le Maire,
Marielle KEBAILI Daniel PERROT
pe —
Page 5 sur 5
PV CM 22 05 2025 COMMUNE EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANTIAT
ee DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Vienne
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
Nombre de conseillers le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en en exercice : 15 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire. présents :13
votants : 14 Date de convocation : 07 juin 2025
Pour 1 PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, OBJET PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAÏILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
Approbation du procès-verbal ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE de la séance du conseil
municipal du 22 mai 2025 M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès verbal de la précédente séance du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 22 mai 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15
Considérant que le projet de procès verbal de la séance du 22 mai 2025 a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2025 tel qu’annexé.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Nicole LABRUNTE
1 De lÀ #" LU ren
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le
ID: 10791871 NAN09N9RQRAA AMEL IR RARIEDE COMMUNE EXTRAIT
de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANTIAT
ne DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Vienne
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
Nombre de conseillers le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en en exercice : 15 session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire. présents : 13
votants - 14 Date de convocation : 07 juin 2025
Pour : 14
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILE PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE OBJET A
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Virement de crédits
Exercice 2025
Budget Principal
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR | AUGMENTATION DES | CREDITS DEJA CRÉDITS OBJET DES DÉPENSES ALLOUES
chapitre somme chapitre sommes
et article $ et article
Résultat fonctionnement reporté 002 0135
Redevances et droits des services 7067 0135
périscolaires
Solde exécution de la section
d’investissement reporté 001 0196
Taxe aménagement 10226 0 |9%6
TOTAUX 1131 1131 :
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire Au registre sont les signatures Reçu en Préfecture Affiché le
ou Sous-Préfecture Pour copie conforme
le » _ En Mairie le 17 juin 2025, Publié ou Notifié Le secrétaire de séance Le Maire €
Nicole LABRUNIE
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le nee
ID : 087-218710309-20250616-DELIB160620252-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents :13
votants : 14
Pour: 14
OBJET
Virement de crédits -1
Exercice 2025
Budget Principal
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
Le
Publié ou Notifié
Le
EXIKAII
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUÜUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DI TION, SUR AUGMENTATION DES . CREDITS DEJA CRÉDITS
OBJET DES DÉPENSES ALLOUËÉS
chapitre sommes chapitre sommes et article et article
Emprunt 1641 300 | 00
Immobilisations en cours 231 300 | 00
TOTAUX ...........… 300 | 00 300 | 00
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie le 17 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Nicole LABRUNTE
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
3eçu en préfecture le 18/06/2025
?ublié le
D : 087-218710309-20250616-DELIB160620253-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents :13
votants : 14
Pour: 14
OBJET
Virement de crédits -2
Exercice 2025
Budget Principal
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le
Publié ou Notifié
Le
EXIRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS, PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains
chapitres du budget principal de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est
nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DIM TION SUR AUGMENTATION DES | CREDITS DEJA CRÉDITS
OBJET DES DÉPENSES ALLOUËÉS
chapitre sommes chapitre sommes et article et article
Personnel 6411 40 000 | 00
Virement à la section 023 282 811 | 00
d'investissement
Virement de la section d’exploitation 021 282 811 | 00
Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie le17 juin 2025,
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole LABRUNIE Daniel PERROT
A /
nvoyé en préfecture le 18/06/2025
‘eçu en préfecture le 18/06/2025
ublié le
2: 087-218710309-20250616-DELIB160620254-DE COMMUNE
de
NANTIAT
Haute-Vienne
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 14
Pour : 14
OBJET
Servitude de passage sur unê
parcelle du domaine privé de
la commune
voyé en préfecture le 18/06/2025
çu en
blié le
préfecture le 18/06/2025
: 087-218710309-20250616-DELIB1 60620265-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq le 16 juin
le Conseil municipal de la commune de NANTIAT, dûment convoqué, s’est réuni
en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel
PERROT, Maire.
Date de convocation : 07 juin 2025
PRESENTS : MM PERROT, RAISSON, GALLY, MARTIN, DESMOULINS,
PRINSAUD, JEANTEAU, VEYRIRAS, PERRIN, Mmes KEBAILI, PUIGRENIER, LACHATRE, LABRUNIE
ABSENT EXCUSE : Mme PEYRELADE
M. DUSSAC a donné procuration à Mme LABRUNIE
Mme LABRUNIE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'office notarial de Maître
Caroline de BLETTERIE sollicite une délibération de la commune autorisant la
constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur le
domaine privé communal (parcelle AN 165).
Cette servitude est nécessaire afin de desservir légalement la parcelle AN 68.
Le conseil municipal après en avoir délibérer :
___ autorise la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et
surface) sur la parcelle communale du domaine privé de la commune AN 165 au
profit de la parcelle AN 68.
- _Jlest précisé que les travaux d'aménagement pour l’exercice de ces droits de
passage seront réalisés par le bénéficiaire et à ses frais.
._ Le bénéficiaire de la servitude supportera le coût des travaux liés à l’entretien,
la
réfection et les travaux de l'assiette de la servitude.
-_ Cette servitude est consentie à titre gratuit.
__ Elle sera établie par acte notarié dont les frais seront supportés par le bénéficiaire
de la servitude, ainsi que les frais de géomètre.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie le 17 juin 2025
Le secrétaire de séance
Nicole LABRUNIE HAUTE VIENNE
Commune :
NANTIAT
Section : AN
Feuille : 000 AN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 15/10/2024
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
DP10
Division d'une unité foncière, entre les
parcelles AN68 et AN69, en vue de
construire sur la parcelle AN68
VERT: Points altimétriques
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF de la Haute-Vienne
Centre des Finances Publiques 30, Rue
Cruveilhier 87050
87050 LIMOGES Cedex 2
tél. 05 55 45 59 00 -fax
sdif.haute-vienne @dgfip.finances.gouv.fr
en eme
Cet extrait de plan vous est délivré par :
(fuseau horaire de Paris) Envoyé en préfecture le 18/06/2025 cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46 Feu En PRUrSe TROG202E
©2022 Direction Générale des Finances Publié le
Publiques ID : 087-218710309-20250616-DELIB160620255-DE
1558800 1558850
5202550
Accès existant avec portail
5202550
5202500 1558800 1558850 5202500