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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°9 AVRIL 2025 élections esparsac
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°9 AVRIL 2025 élections esparsac)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-041
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Sous-Prefecture
82-2025-04-18-00014 - ap 20250418-spc nomination delegues-commission
controles liste electorale-modificatif4 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-04-18-00014
ap 20250418-spc nomination
delegues-commission controles liste
electorale-modificatif4
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-04-18-00014 - ap 20250418-spc nomination delegues-commission controles liste electorale-modificatif4 3 Es PREFET Sous-préfecture de Castelsarrasin
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
É galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin Modificatif n°4
Le sous-préfet de Castelsarrasin
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERT, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 2 août 2023 nommant M. Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de Castelsarrasin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-01-00001 du 1er décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Pierre BRESSOLLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-19-00005 du 19 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Castelsarrasin;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Esparsac publié
au journal officiel du 10 avril 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-04-15-00001 du 15 avril 2025 portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune d'Esparsac;
Considérant que le conseil municipal d'Esparsac a été dissout et remplaçé par une délégation spéciale ;
Arrête :
Article 1°: L'annexe 1 est modifiée comme suit pour la commune d'ESPARSAC:
Suppléant ; s,
un un Délégué du | du délégué | SUPPléant | Suppléant du Délégué Délégué de ! du délégué du Commune hr . . . tribunal de . . spécial l'administration | . ,... : : conseiller tribunal judiciaire |l'administra - 2. mp < . municipal judiciaire tion
Mme Josette M. Tony M. Patrick Mme ESPARSAC ‘ | Bénédicte BROUQUI DELAYEN BREDARIOL BAUVIN
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-04-18-00014 - ap 20250418-spc nomination delegues-commission controles liste electorale-modificatif4 4 Article 2: Le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin et la présidente de la délégation
spéciale de la commune d'Esparsac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Castelsarrasin,le Ÿ 8 AVR. 2075
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Castelsarrasin
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
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