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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 SEPTEMBRE 2025 election legislative partielle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 SEPTEMBRE 2025 election legislative partielle)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-105
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la
Règlementation Générale
82-2025-09-15-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste des
candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère
circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 (3 pages) Page 3
82-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté de nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de
Montauban (5 pages) Page 7
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-09-15-00001
Arrêté préfectoral établissant la liste des
candidats pour le 1er tour de l'élection législative
partielle sur la 1ère circonscription de
Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-15-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 3 Ex PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° du 15 septembre 2025
établissant la liste des candidats pour le 1° tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne
des 5 et 12 octobre 2025
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment son article R 101;
Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (îre circonscription de Tarn-et-Garonne) ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et- Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu les récépissés d'enregistrement de candidatures établis pour chaque candidat dont la déclaration de candidature a été déposée à la préfecture dans lés délais impartis et régulièrement enregistrée ;
Considérant les résultats du tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidats réalisé le vendredi 12 septembre 2025, à 18 h 15, en salle Jean Moulin de la préfecture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1er: Les candidatures pour le premier tour de l'élection législative partielle du 5 octobre 2025, dont les déclarations ont été déposées à la préfecture dans les délais impartis et définitivement enregistrées, sont indiquées dans l’ordre figurant en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - 82013 Tél. 05 63 22 82 00 MONTAUBAN CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto://www.tarn-et-saronne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et- garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-15-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 4 Article 2 : Les panneaux d'affichage électoral sont mis à disposition des candidats par les maires, dans l’ordre figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 : Seuls les bulletins de vote établis au nom des candidats énumérés en annexe au
présent arrêté seront décomptés lors du recensement des votes du 6 octobre 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- soit Un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur - BP 10779, 82013 Montauban.
- soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 800 Paris Cedex.
Par ailleurs, cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 68 rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des communes de la 1ère circonscription législative électorale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Vincent ROBERTI
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-15-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 5 ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE
1ère circonscription (Montauban)
Candidats pour le 1er tour
5 octobre 2025
Annexe à l'arrêté du 15 septembre 2025
n° d'ordre candidat(e) suppléant(e) 1 POMA Brigitte CAZÉ Valentin 2 SIMONIN-BENAZET Catherine MAGAZ Youssef 3 SCHWARZ Pierre SETTEMBRINI Guillaume 4 GRILHAUT DES FONTAINES Jean-François CROUSIER Vincent 5 ARIZTEGUI Eddine GARNIER Valérie 6 AYMES Claire CARO Alain 7 PECOU Bernard CAMINEL Laëtitia 8 CHIKHI Samir BORIN Maeva 9 CARBONNEL Pierre-Henri BERLY Marie-Claude 10 JOVELIN Guy CAZAURANG de BASTERRICA Jason 11 BOURDONCLE Cathie CRAIÏS Gérard 12 BLANCO Richard HAAS Vincent
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-15-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 6 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-09-12-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté de nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales - Arrondissement
de Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 7 E =
PRÉFET
DE TARN- ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 12 septembre 2025
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales-
Arrondissement de MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-21-00001 du 21 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 1 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-04-11-00001 du 11 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 2 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-05-13-00004 du 13 mai 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales — Arrêté modificatif n° 3 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-09-05-00008 du 5 septembre 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 4 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-10-04-00002 du 4 octobre 2024 portant nomination ds membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales — Arrêté modificatif n° 5 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Considérant que l’annexe 1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 comporte des erreurs ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
1/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.qouv.fr sur le site :http://www.tarn-et-qaronne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 8 ARRÊTE :
Article 1er _: L'annexe 1 (communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 VII) de l'arrêté n° 82-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 9 EIT
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