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Document publié le Dimanche 24 mai 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - mai15 n 03ventedeballageape)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Belmont/Rance
----- ARRÊTE n° 03/2015
Commune de Montlaur
Objet : Vente au déballage
Vu la déclaration préalable à une vente au déballage déposée par l’Association des Parents d’Elèves de Montlaur représentée par sa présidente Mme Artis Delphine qui souhaite organiser une vente au déballage le 24 mai 2015 à Montlaur entre 8 heures et 18 heures, Vu les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 du Code du Commerce,
Vu la loi n° 2008776 du 4 août 2005 et notamment son article 54,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213- 1,
ARRETE :
Article 1er : L’Association des Parents d’Elèves de Montlaur est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 24 mai 2015 à Montlaur pour organiser une vente au déballage, espace public près salle des fêtes.
Article 2ème : La vente au déballage se déroulera à l’espace public près de la salle des fêtes pour une surface de vente n’excédant pas 300 m2.
Article 3ème : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet
- Mme la Présidente de l’A.P.E. de Montlaur
Fait à Montlaur le 04 mai 2015
Le Maire,
Patrick RIVEMALE