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Arrêté - juin17 n 16ventedeballageass eglise briols
Document publié le Dimanche 16 juillet 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - juin17 n 16ventedeballageass eglise briols)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton Causses Rougiers
----- ARRÊTE n° 16/2017
Commune de Montlaur
Objet : Vente au déballage
Vu la déclaration préalable à une vente au déballage déposée par l’Association de Sauvegarde et Restauration de l’Eglise de Briols qui souhaite organiser une vente au déballage le 16 juillet 2017 à Briols ;
Vu les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 du Code du Commerce,
Vu la loi n° 2008776 du 4 août 2005 et notamment son a rticle 54,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
ARRETE :
Article 1er : L’Association de Sauvegarde et Restauration de l’Eglise de Briols est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 16 juillet 2017 à Briols pour organiser une vente au déballage, village de Briols.
Article 2ème : La vente au déballage se déroulera à Briols, commune de Montlaur, pour une surface de vente n’excédant pas 300 m2.
Article 3ème : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet
- M. le Président de l’Association de Sauvegarde et Restauration de l’Eglise de Briols
Fait à Montlaur le 21 juin 2017
Le Maire,
Patrick RIVEMALE