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Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm sept)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation,
Compte rendu de la séance du 23 septembre 2016
Date de la convocation: 15/09/2016
L'an deux mille seize et le vingt-trois septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL
Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL
Représentés: Christine MARCELLIN par Gisèle MAUREL
Excusés: Thomas MINI, Denis PICHON, Nicolas WIERZBINSKI
Absents:
Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu de la séance précédente
Délibérations modificatives de crédits :
Budget Général : travaux supplémentaires plâtrerie peinture agarndissement école Budget Transport : reprise de subvention à constater
-Renouvellement du bail avec la société de chasse
Demande de Subvention de l'association 4Elans pour l'EntRaid
-Consultation des entreprises pour la mise en oeuvre de la filière assainissement aux Forests du Bas
-Consultation des entreprises pour le réseau de la filière assainissement coco les Forests du Bas -3 logements communaux en paille porteuse
-STEP village
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.
M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.
M Badih demande où en est la demande de dérogation déposée par la famille de Venterol pour inscrire leur fille à l'école primaire de Tallard. M le Maire informe le conseil municipal que cette famille n'a pas donné suite à sa demande de dérogation.
M Badih précise qu'il n'y a que 30 jours au mois de septembre et qu'il y a donc une erreur dans le compte rendu concernant la date de départ de la famille qui habite la maison communale impase des jardins.
Il est pris note de ces remarques.
Le conseil municipal approuve à 6 voix pour et 1 contre le compte-rendu tel qu'il a été corrigé.
1-Paiement Travaux Supplémentaires Aggrandissement de l'école ( D_ 2016 068)
M le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux d'agrandissement de l'école ont été réalisés cet été.
Au fur et à mesure du chantier, il est apparu nécessaire de faire réaliser des travaux supplémentaires non prévus initialement (doublage plâtre, blocs portes anti-feu, réagréage sol...) par l'entreprise GIAIME.
Le coût de ces travaux supplémentaires est de 4346 € 40 cents TTC. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 4 voix pour, 2 abstentions, 1 contre, d'autoriser M le Maire à régler cette facture.
2- Délibération Modificative de Crédits au Budget Transport _: Reprise de subvention (D 2016 067)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -1348.00
TOTAL : -1348.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13943 (040)| Reprise de Subv. Invest. Départements 1348.00
TOTAL : 1348.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote, à 6 voix pour et 1 abstention, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
3-Renouvellement du bail avec la société de chasse ( D 2016 072) M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'un bail a été passé avec la société de chasse de Piégut le 11/11/1976, pour une durée de 10 ans, renouvelable tous les 10 ans pour la même durée. M le Maire propose le renouvellement de ce bail pour 10 ans, de 2016 à 2026.
La redevance annuelle pour l'année 2016 a été inscrite au budget en recette pour la somme de 15€. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention de renouveler le bail avec la société de chasse pour une durée de 10 ans à partir du 01/10/2016, avec une redevance annuelle de 15€.
4-Subvention à l'association "4 Elans pour l'Ent' Raid" (D 2016 069) M le Maire informe le conseil municipal qu'une demande de subvention de l'association "4 Elans pour l'Ent' Raid" est parvenue en mairie. Cette association souhaite effectuer le "raid 4L Trophy" de 2017, raid humanitaire et étudiant qui vise à apporter du matériel scolaire et des denrées alimentaires à des enfants marocains.
La copilote de l'équipage de la 4L de cette association est originaire de Piégut, a effectué sa scolarité du primaire à l'école de Piégut, est toujours très attachée à son village et sensible à tout ce qui touche aux enfants.
Pour participer à ce raid en 4L cette association est à la recherche de fonds. M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.
Le conseil municipal décide à 6 voix pour et 1 voix contre d'attribuer une subvention d'un montant de 400€ à cette association, en demandant un retour aux élèves de l'école par photos, films... Ce montant sera pris sur les dépenses imprévues. FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -400.00
6574 | Subv. fonct. Autres groupements "4Elans pour l'EntRaid” 400.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
5-Consultation des entreprises pour l'assainissement au Forests du Bas
{D _2016 071)
M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il a été décidé lors de la séance du 10 novembre dernier de mener une politique communale de gestion de l'assainissement sur tout le teritoire communal.
Conformément à cette décision, le cabinet d'études Aqu'Ter a finalisé le dossier d'assainissement collectif du Forests du Bas. Il convient donc maintenant de lancer la consultation des entreprises, une consultation pour la filière d'assainissement, et une pour les réseaux.
M le Maire demande au conseil municipal de délibérér à ce sujet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention, de consulter les
entreprises pour réaliser d'une part la filière d'assainissement et d'autre part les réseaux, aux Forests du Bas, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cette consultation.
6-Marché par lots pour la construction des 3 logts com paille porteuse (
D_2016 073)
M le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire pour la construction de 3
maisons locatives en paille porteuse aux Auches a été accordé.
L'opération globale de construction de ces 3 maisons étant supérieure à 90 000 € HT, il convient de lancer un marché public par lots (fournitures et/ou travaux réalisés par des artisans).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 4 voix pour, 2 contre et 1 absention, de lancer un marché public par lots pour la construction des 3 maisons communales locatives en paille porteuse.
7-STEP du village
La réunion de fin de chantier a eu lieu le 22/09.La STEP est en service depuis 3 semaines.
IL reste à poser le grillage et à apporter l'eau pour le nettoyage.
Ces travaux seront réalisés par l'employé technique communal.
L'engazonnment tout autour se fera de façon naturelle.
L'entretien de la STEP et des abords sera réalisé par l'employé technique communal.
I sera précisé aux habitants du village qu'il est strictement interdit de jeter des lingettes dans les
toilettes, cela bouche les grilles et les filtres.
Questions diverses :
*Point sur les principales tâches dernièrement effectuées par l'employé technique communal:
déménagement de l'école et de la mairie - travaux dans ces 2 nouveaux locaux-branchement aux réseaux de la zone constructible des Auches du Haut avec l'entreprise-préparation du branchement de
la zone constructible des 3 futures maisons communales aux Auches du Bas *Réunion d'information sur les compteurs LINKY à Espinasses le 6/10
*Point sur le PLU : Lors de la dernière réunion de travail le règlement a été retravaillé. Mme Kuentz 1ère adjointe rapPelle que ces réunions de travail sont confidentielles, que lorsque le PLU sera abouti la communication à la population sera faite mais que le PLU est toujours actullement en phase de travail. Le PLU échappe à la contrainte du SCOT Gapençais de part le départ de la commune de Piégut de la "CCPSP+Communauté de l'Avance" au 01/01/2018.
Il est abordé la question des ressources en eau de la commune pour l'augmentation de la population pressentie.Le schéma directeur d'eau potable est toujours en cours de réalisation et apportera des précisions à ce sujet.
*Point sur la rentrée scolaire : une réunion de rentrée scolaire a eu leieu avec les parents. L'institutrice est contente de sa rentrée et de l'aide apportée par l'aide institutrice. Le temps de cantine et les TAP se déroulent bien . le PEDT est en cours de finalisation.
*Rapports annuels de 1 ‘eau et de l'assainissement 2015 : ils ont été transmis pour étude à la commision municipale assainissement pour corrections afin de les approuver à la séance prochaine du conseil municipal.
*Le rôle de l'eau 2016 est en cours de préparation, un point est fait sur les habitants des hameaux.
Nettoyage des fossés à la descente et à la montée de Piégut : M Jacques Vigreux habitant route de Venterol a effectué manuellement et à vélo le nettoyage des fossés à la descente et à la montée de Piégut : canettes, bouteilles, emballages MACDO, mouchoirs papiers, recueillis en nombre impressionnant ont rempli sa remorque attelée à son vélo à la descente comme à la montée. Le conseil muncipal remercie M Vigreux pour cette initiative personnelle bénévole et désintéressée et demande à la population d'utiliser les nombreux containers poubelles et de respecter l'environnement de qualité de la commune.
La séance est levée à 21 heures
Le Maire
Alain MICHEL