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Conseil Municipal - crendu cm 31 mai Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 31 mai)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 31 mai 2017

Date de la convocation: 23/05/2017

L'an deux mille dix-sept et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL., Thomas MINI, Christine MARCELLIN

Représentés: Jérémi BARANOWSKI par Adèle KUENTZ

Excusés:

Absents: Emile BADIH, Denis PICHON

Secrétaire de séance: Adèle KUENTZ

Ordre du jour:

-Projet de cantine inter-communale avec préparation des repas

-Cession à titre onéreux à la société HLM H2P de Digne du bail emphytéotique aux Auches -Emprunt CDC pour la réalisation des 3 logements communaux locatifs en paille porteuse aux Auches -Choïix des entreprises suite au marché pour la construction des 3 logements communaux locatifs en paille porteuse aux Auches

-Recrutement de 3 employés techniques spécialisés en construction paille porteuse -Organisation des temps scolaires pour la rentrée 2017 (semaine de 4 jours/TAP) -Approbation du schéma directeur d'eau potable

-Mise au pillage de la dernière coupe affouagère

-Délibération pour la cession du chemin de la copropriété de Jussel à la commune -Mise à disposition du personnel de la CCSPVA pour la pose d'un banc -Gelée noire 20 et 21 avril : déclaration de la commune en calamité agricole -Modification des statuts du SDE04

-Concert de l'été

-Soutien au maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes-Gap

-Remplacement de la secrétaire de mairie cet été : emploi d'un CDD par le service remplacement

CDG04

-Adhésion au service de remplacement du CDGOS

-Titularisation de l'agent en charge de la conduite du bus scolaire

-Compensation des frais à l'agent de cantine pour aller chercher les repas -Délibération pour notifier le détail des subventions aux associations votées au Budget Général

-Délibérations modificatives de crédits :

-rectifications des écritures comptables demandées par la trésorerie

-schéma directeur assainissement : dépassement lié au paiement de la facture de passage de caméra

-Organisation bureau de vote pour les 2 tours des élections législatives

La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il

a été rédigé.1-Projet cantine avec confection des repas

M le Maire donne la parole à Mme Laetitia Collet adjointe qui travaille sur ce projet.

Elle informe le conseil municipal que :

- le coût de l'investissement tel qu'estimé ce jour est de 50 000 €HT

- le stockage des denrées pourrait se faire sous la voûte en face de la maison commune puisque séparé du logement au changement de locataire le 01/06 - l'achat d'un véhicule pour la livraison à la crèche et à l'école maternelle est à l'étude au conseil municipal de Venterol

- des fournisseurs locaux seront sollicités pour la livraison des différentes denrées nécessaires à l'élaboration des repas

- le prix d'un repas tout compris serait environ entre 4 et 5 €TTC (4,13 €TTC actuellement réglés au traiteur)

Après avoir délibéré, le conseil municipal demande des informations sur les points suivants avant de prendre une décision sur le lancement des travaux de ce projet : -besoin ou non d'une diététicienne pour valider les menus des repas -compétences nécessaires pour le remplacement du cuisinier en cas d'absence -liste des fournisseurs locaux éventullement intéressés pour fournir la cantine -détail du prix d'investissement en incluant les travaux à faire à la voûte

2-Titularisation de l'agent technique en charge du transport scolaire

(D _ 2017 051)

M le Maire informe le conseil municipal que l'agent technique en charge du transport scolaire a demandé à être titularisé, il rappelle que cet agent est actuellement en contrat à durée indéterminée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention, de titulariser cet agent au 1er juillet 2017, et autorise M le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'application de cette décision.

3-Organisation de la rentrée de septembre 2017 (D 2017 052) M le Maire propose au conseil municipal de se positionner sur l'organisation des temps scolaires pour la rentrée de septembre 2017.

Le conseil municipal après avoir débattu et délibéré, décide à 5 voix pour et 2 abstentions, de se positionner favorablement à un retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée prochaine, et ainsi de mettre fin aux TAP (temps d'activité péri-scolaire).

4-Cession à titre onéreux _à la société HHP du terrain aux Auches

(D 2017 047)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'un bail lie la commune de Piégut et la société SA HLM HHP de Digne les Bains en ce qui concerne les 4 logements locatifs HLM situés aux Auches.

Cette société demande à la commune de Piegut de lui céder à titre onéreux les terrains, et apporte les élements de compréhension ci-dessous :Concernant le bail à la commune de Plégut :

Le Conseil d'Administration de la Société Habitations Haute-Provence du 12 février 2016 a validé le Plan Moyen Terme (PMT) sous l'impulsion de son nouveau Directeur général M. Alain TAULAMET, celui-ci retient comme axe stratégique majeur et prioritaire la mise en œuvre de la sécurisation du foncier. Celle-ci est un élément indispensable à l'élaboration de la stratégie financière de HHP et gage de sa pérennité.

Conformément à cette nouvelle stratégie, par courrier en date du 24 Mai 2016, la société Habitations Haute-Provence sollicite donc le Conseil municipal en vue de proroger la durée du bail à 99 ans du patrimoine Les Auches comprenant 4 logements, et lui demande de délibérer à ce sujet.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la proposition de rallongement du bail à 99 ans de la résidence « Les Auches » comprenant 4 logements. Étant précisé que les frais d'acte seront pris en charge par la commune de PIEGUT.

Cette offre présente un intérêt financier immédiat d'un montant de 124 229 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la cession à titre onéreux du ou des terrains grevés par le bail à construction existant et de tous droits à venir sur les constructions y édifiées, portant sur le patrimoine « Les Auches » comprenant 4 logements moyennant le paiement d'une soulte de 124 229 € majoré des frais d’acte pris en charge par la commune de Piegut dans le cadre du rallongement du bail à 99 ans.

Concernant la vente de ces 4 logements :

Le Conseil d'Administration de la Société Habitations Haute-Provence du 12 février 2016 a validé le Plan Moyen Terme (PMT) sous l'impulsion de son nouveau Directeur général M. Alain TAULAMET, celui-ci retient comme axe stratégique prioritaire la mise en œuvre d'un programme de cession sur la période 2016-2024 visant la cession de 50 logements par an. Celui-ci est primordial pour la société HHP. I! doit lui permettre de générer les cash-flows nécessaires au maintien de ses objectifs de développements élevés (environ 150 logements neuf par an).

Conformément à sa nouvelle stratégie, la société Habitations Haute-Provence sollicite la communede Piégut en vue d'autoriser HHP à mettre en vente le patrimoine « Les Auches » comprenant 4 logements situés sur notre commune et lui demande de délibérer à ce sujet.

Ouiï cet exposé, M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, à 6 voix pour et 1 abstention, décide d'accepter la proposition de la société HLM HHP pour le paiement d’une soulte de 124 229 € majoré des frais d’acte correspondant à la cession des terrains, et autorise cette société à proposer à la vente ces 4 logements locatifs des Auches auprès des occupants actuels.

Le conseil municipal autorise M le Maire à signer tous documents permettant l'application de ces décisions.

5-Prêt CDC construction 3 logts locatifs en paille porteuse (D 2017 048) M le Maire rappelle au conseil municipal le plan de financement concernant le projet de construction de 3 logements locatifs communaux en paille porteuse aux Auches, celui-ci faisant apparaitre un besoin d'emprunt de 200 000 €.

Ce prêt peut être consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 200 000 € (ligne de prêt PLAI), sur une durée de 20 ans, au taux de 0.55 % indexé sur le livret À, avec une périodicité de remboursement annuelle.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à 4 voix pour 2 abstentions et 1 voix contre, de contracter cet emprunt auprès de la CDC, tel que décrit ci-dessus, et autorise M le Maire à signer le contrat de prêt et toutes pièces nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

6-Marché 3 logements en paille porteuse : choix des entreprises

(D 2017 045)

M le Maire informe le conseil municipal que la commission d'appel d'offres, composée de Denis Pichon, Thomas Mini, Jeremi Baranowski et lui même, s'est réunie le vendredi 31 mars 2017 pour ouvrir les offres, et le lundi 24 avril pour les analyser.

M le Maire présente le tableau d'analyses des offres dressé par Jeremi Baranowski, et demande aux conseillers municipaux de délibérer sur le choix des entreprises à retenir pour chaque lot du marché.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à 6 voix pour et 1 abstention, de retenir les entreprises suivantes conformément à l'analyse faite par la commission d'appel d'offres :

- lot 1 Fondation : entreprise TECHNOPIEUX pour un montant de 68 460,36 ETTC - lot 2 Bois de structure : entreprise GEDIMAT pour un montant de 32 547,27 ETIC - lot 3 Matériaux de construction : entreprise GEDIMAT pour un montant de 34 825,76 €TTC - lot 4 Quincaillerie : entreprise SAMSE pour un montant de 4 735,43 ETTC - lot 5 Menuiserie : entreprise BILDAU pour un montant de 30 305,67 ETTC

- lot 6 Plomberie : entreprise HERAIL pour un montant de 29 937,60 €TTC - lot 7 Electricité : ELECOAIR pour un montant de 17 608,01 ETTC - lot 8 Cloisons enduits peinture : infructueux pas d'offres

- lot 9 Poêle à granules : entreprise retenue BOUTANT pour un montant de 14 060,05 €TTC - lot 10 VMC :entreprise retenue ELECOAIR pour un montant de 12 179,30 ETTC - lot 11 Enduit de façade : entreprise retenue VIEUJOTpour un montant de 10 074,00 €TTC

- Jot 12 Carrelage : entreprise retenue SASU pour un montant de 26 956,80 ETTC - lot 13 Zinguerie : entreprise retenue Provence Tôlerie Zinguerie pour 36 980,00 ETTC

Le conseil municipal autorise M le Maire à transmettre le dossier marché au controle de la légalité en sous préfecture de Forcalquier, à informer les entreprises non retenues, puis à informer les entreprises retenues et à lancer les travaux.

7-Durée du contrat des 3 employés à recruter pour le projet des 3 logts en

paille porteuse ( D 2017 053)

M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D-2016-046 en date du 29/06/2016 concernant le recrutement de 3 employés spécialisés en construction en paille porteuse pour le projet communal de construction de 3 logements locatifs aux Auches.

Il informe le conseil municipal que la durée prévue dans cette délibération sera sans doute trop courte et demande au conseil municipal de l'autoriser à conclure ces 3 contrats pour une durée plus longue nécessaire au bon déroulement du chantier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 5 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention, d'autoriser M le Maire à conclure ces 3 contrats pour la durée nécessaire au bon déroulement de cette construction, sur la base du même nombre d'heures.8-Approbation du schéma directeur d'eau potable (D 2017 054) M le Maire demande au conseil municipal d'approuver le schéma directeur d'eau potable réalisé par le bureau d'études d'Hydrétudes et finalisé en avril dernier, tel qu'il leur a été transmis pour lecture et observations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le schéma directeur d'eau potable.

9-Mise au pillage de la coupe affouagère 2016 (D 2017 055) M Le Maire rappelle au conseil municipal que la coupe affouagère lancée le 6 fevrier 2016 peut être mise au pillage et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

1-de mettre au pillage la coupe affouagère 2016 à partir du 19 juin 2017 avec organisation

par les garants

2-les personnes souhaitant profiter de cette mise au pillage doivent s'inscrire en mairie et doivent être résidentes fixes et effectives de la commune de Piégut, comme le stipule le

code forestier

3-par la suite, un rendez-vous sera fixé sur place avec les garants de la coupe affouagère pour fixer les conditions de ce pillage

4-le bois retiré lors de ce pillage doit être brûlé dans la commune.

10-Retrocession par les propriétaires concernés à la commune de Piéqut de

l'extrémité du chemin desservant Jussel (D 2017 056)

Le Maire rappelle au conseil municipal la propositon des propriétaires de rétroceder à la commune de Piégut la partie de l'extrémité du chemin desservant Jussel. La Société SCP ERBS Associés, notaires à Gap, en charge de cette affaire a besoin, pour demander les pièces préalables à la retrocession, que la conseil municipal délibère à ce

sujet.

Le conseil municipal après avoir délibéré, Mme Christine Marcellin ne participant pas au vote, décide à 6 voix pour d'accepter la rétrocession de cette partie de chemin de la part des indivisaires Arnaud, Badih, Marcellin à la commune de Pigéut, et autorise M le Maire à signer tous documents nécessaires à cette rétrocession et à régler les frais de notaires liés à

cette affaire.

11-Montage et pose de mobilier (banc) par du personnel mis à disposition par

la CCSPVA (D 2017 046)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, d'une part, certains élus ont exprimé le souhait de faire réaliser par les agents techniques de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) des tables et des bancs en bois de mélèze afin de

les implanter dans les communes membres.

D'autre part, une demande de banc a été faite pour l'entrée du village vers le hameau des

Pons.

Par délibération n° 2017-4-4 du 28 février 2017, la CCSPVA a proposé au conseil communautaire que les agents techniques de la collectivité se chargent du montage et de la pose de ce type de mobilier et que le coût d'achat des matières premières soit à la charge des communes intéressées.Les taux horaires appliqués sont les suivants :

Désignation Coût horaire chargé Temps passé Coût forfaitaire pour le montage et la pose par unité

Table 16.00 € 12.5 heures 200.00 €

Banc 16.00 € 3.5 heures 56.00 €

Monsieur le Maire précise que les délais de livraison seront communiqués par la collectivité en fonction de la charge de travail des agents.

Après lecture de la convention financière annexée à la présente délibération, il propose à l'assemblée de délibérer au sujet de la commande d'un banc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d' approuver l'exposé du maire, d'autoriser le maire à signer la convention financière et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

12-Commune sinistrée suite à la gelée noire d'avril (D 2017 057) M le Maire rappelle au conseil municipal l'épisode de gelée noire survenu plusieurs nuits en avril 2017, et informe le conseil municipal que la DDT 04 a recensé les impacts liés à cette gelée noire sur les exploitations agricoles et arboricoles de la commune.

Afin de soutenir ces exploitants, M le Maire propose au conseil municipal de demander le classement de la commune de Piégut en commune sinistrée suite à cette gelée noire de plusieurs nuits en avril 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 7 voix pour de demander le classement de la commune de Piégut en commune sinistrée suite à la gelée noire survenue plusieurs nuits en avril 2017.

13-Modification des statuts du SDE 04 : siège social (D 2017 058) M le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SDE 04 a adopté un projet de modification statutaire lors de sa séance du 31 mars 2017.

Cette modification prévoit le changement du siège social du SDE 04 de “l'immeuble la source bâtiment 39 avenue du 8 mai 1945 à 04000 Digne les Bains” dans les nouveaux

locaux dont le SDE 04 est propriétaire

au 5 rue Bad Mergentheim à 04000 Digne les Bains".

Il convient donc de procéder à une modification des statuts de la façon suivante :

- Article 1er constitution : le siège social du Syndicat d ‘Energie des Alpes de Haute Provence est fixé à 5 rue Bad Mergentheim 04000 DIGNE les Bains. Le reste des statuts est

inchangé.

M le Maire demande au conseil municipal d'adopter la modification de l'article 1 des statuts

du SDEO04 telle que proposée.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'adopter cette modification de statuts telle que présentée.

14-Concert de l'été

Mme Kuentz informe le conseil municipal qu'il reste encore à préciser la date de ce concert ainsi que le montant maximum à verser au groupe de musiciens par l'intermédiaire de l'OIT de La Motte Turriers.

Le conseil municipal décide de confier à Mme Kuentz le choix de la date du concert selon les disponibilités du groupe de musiciens préssenti, et d'attribuer la somme maximum de 800€ conformément aux années précédentes.

15-Soutien au maintien de la ligne ferrovaire Grenoble-Veynes-Gap (D 2017 059)

M le Maire informe le conseil municipal que le groupe DGA Cohérence Territoriale l'a sollicité pour soutenir le maintien de la ligne ferrovaire Grenoble-Veynes-Gap dans le cadre du plan de sauvetage des petites lignes ferroviaires régionales de la Région Auvergne Rhone Alpes.

Le conseil municipal, après voir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention, de soutenir l'action en faveur du maintien de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes-Gap.

16-Remplacement de la secrétaire de mairie cet été

M le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire, vu la charge de travail au secrétariat de mairie, de remplacer la secrétaire de mairie lors de ses congés d'été. Il propose de faire appel au service de remplacement du CDG 04. Le conseil municipal approuve la propositon de M le Maire.

17-Service Interim CDG 05 (D 2017 061)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut adhère au service de remplacement de personnel du CDG 04, et propose de faire de même avec le CDG 05, pour des raisons de proximité géographique.

Vu les articles 14 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes

Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d'utilisation

M Le Maire rappelle au conseil municipal :

Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires où agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.

C'est pourquoi, pour pallier à d'éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues à la convention.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide d'autoriser M le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim

Collectivités, à signer les conventions avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la

mise à disposition de personnel,d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

18-Indemnisation Déplacement cantinière repas (D 2017 063)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire dont le montant actuel annuel est fixé par décret depuis plusieurs années.

L'article 14 du dernier décret n° 2001-654 et l’arrêté du 05/01/2007 fixe cette indemnité à 210 €uros.

M le Maire propose que cette indemnité soit reconduite et versée pour l’année 2017 à l'employée communale chargée de la cantine.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le Maire, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés, l'attribution de cette indemnité annuelle de 210 £uros pour l’année 2017 à l'agent en charge de la cantine.

De plus une fiche de frais correspondant aux kilomètres parcourus sera établie par la cantinière en complément de cette indemnité.

19-Ventilation des subventions BG 2017 ( D_ 2017 062)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux les montants des différentes subventions accordées aux associations et votées lors du vote du Budget Général 2017, et leurs demande d'appouver la délibération spécifique au détail de cet article comme suit :

VENTILATION DE L'ARTICLE 6574 - Subv. fonct. Associat”, personnes privée

| Organisme bénéficiaire Nature jurid. 1. Reports Budget précédent Proposé Voté Objet Subventions

EDR | Associations 0.00 0.00 0.00 200.00 200

CAF04 |Entreprises 0.00 0.00 0.00 110.00 110

CLUBDUSEAGE | Associations | 0.00! 0.00 000 1500.00 iso COOPERATIVE SCOLAIRE Associations | 0.00 000 000 25000 250 FOYER DE SKI DE FOND Associations | Co 0.00 En | 0.00 | 0.00 En 160.00 | 160 FOYER RURAL Ce Associstions | 000) En 0.00 a 0.00 1 000.00 de 1000. x LA CLE DES AGES ASSOC Associations |. | 0.00 0.00 | “0.00 En 200.00 200 fl OFFICE DE TOURISME LEX Associations 0.00! Como oo sono |500 |SOCIETE CHASSE PIEGUT Associations 0000 000 000] 160.0 |160

Reste à ventiler | 0.00 | 8 084.00 | 6 330.00 | 0.00] Toute

Saisis au budget | 0.00 | 808400 | 6 330.00 | 6 330.00 |Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention, l'attribution de ces subventions telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

20-Vote de crédits supplémentaires

*Délibération modificative de crédit : régularisation amortissement d'études au budget général

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2161| Oeuvres et objets d'art -252.00

2161 (041)| Oeuvres et objets d'art 252.00

TOTAL : 0.00 0.00

ROFALE

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 6 voix pour et 1 abstention, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

*Délibération modificative de crédit : régularisation amortissement d'études au budget général

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21311 -206| Hôtel de ville -4200.00

21311 (041)| Hôtel de ville 4200.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote, à 6 voix pour et 1 abstention, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.*Délibération modificative de crédit opération schéma directeur d'assainissement du budget eau et assainissement:

M le Maire informe le conseil municipal que suite au passage de la caméra dans les sorties de la STEP

village, suite aux 4 passages d'annonces publiques légales pour la mise à l'enquête publique du schéma directeur d'assainissement, il convient d'ajouter des crédits à cette opération pour un montant

de 5110€ qui seront pris sur les dépenses imprévues et sur un reste à l'opération du schéma d'eau potable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

21-Organisation du bureau de vote pour les 2 tours des législatives

M le Maire dresse le tableau de présence et rappelle aux conseillers ces 2 dates.

QUESTIONS DIVERSES :

*Mme Maurel donne lecture du bilan de l'irrigation pour le réseau de Piégut Les Forests déficit de 890 € 23 cents au 31/12/2016.

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire

M Alain MICHEL