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Conseil Municipal - crendu cm 19 nov Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 19 nov)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Compte rendu de la séance du 19 novembre 2021

Date de la convocation: 23/11/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ à 20h30.

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,

Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Johann MAUBOUSSIN, Régine MICHEL, Laurence TERRAS

Représentés:

Excusés: Marie-José FINIELS

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Nomination des rues pour l 'adressage (D 2021 090)

Mme le Maire informe le conseil municipal que l'adressage est obligatoire sur la commune pour l'installation de la fibre.

Au village, la plupart des rues sont nommées depuis 2011 exceptées 5 voies. Mme le Maire propose alors les noms de rues suivantes :

-La rue partant du coin de la maison Commune et descendant sur la rue de la Traverse: proposition de nom "descente de la maison commune"

-La cour desservie par le passage de la Voûte : proposition de nom "cour après la voûte" -L'impasse du coin de la rue St Collomban vers le St collomban : proposition de nom "impasse des Trucs"

-Le chemin de la Croix qui portera le même nom

-La rue sous la mairie : proposition de nom "rue de la poterie"

Pour les hameaux, aucun nom de rues existe.

Mme le Maire propose de garder le nom du hameau de manière générale.

Pour les hameaux de taille importante, Mme le maire propose les noms de rues suivants : -Au Planeuil : Chemin du Serre (à l'arrière du hameau)

-Aux Barneauds : Chemin des Clos (du hameau à la Départementale)

-Aux Forests :

Chemin de Varamiane (descente de droite dans le hameau)

Chemin de l' Adrech (tour du hameau )

Chemin de la Charrière (rejoint le hameau des Pons)-A Jussel :

Impasse du Cabanon (à gauche sous le hameau de Jussel)

Chemin de Fourmiresse (à droite en descendant vers les 3 lacs)

Chemin du Torrent (à gauche en descendant vers les 3 lacs)

Mme le Maire propose d'adopter le système de numérotation métrique.

Mme le Maire propose que le coût des plaques de rues, des plaques de portes, des autocollants de boîtes aux lettres, soient à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

-approuve, à l'unanimité des membres présents, les propositions de noms de rues faites par Mme le Maire

-décide, à 4 voix pour et 3 voix contre, d'adopter le système métrique

-décide à l'unanimité des membres présents de prendre à la charge de la commune le coût des plaques rues et portes et autocollants et d'affecter les crédits budgétaires correspondants -charge Mme le Maire d'effectuer les démarches administratives liées à ces décisions.

2-Mise à jour PCS (D 2021 087)

Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) établi en 2013 a été suivi par l'élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui doit être mis à jour régulièrement.

Mme le Maire présente le PCS avec la mise à jour nécessaire (noms des élus, du personnel technique etc...) et demande au conseil municipal de l'approuver.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, la mise à jour du PCS, qui sera suivie par la prise d'un arrêté par Mme le Maire.

3-Modalités de concertation des habitants sur le projet de panneaux photovoltaiques

Mme le Maire fait le point avec les conseillers municipaux sur les modalités de consultation des habitants sur le projet de panneaux photovoltaiques sur la plateforme en contre bas de Jussel proposé par EDFRenouvelables.

Un questionnaire sera adressé à chaque foyer pour récolter les avis consultatifs de chacun, le questionnaire sera aussi disponible sur le site de la mairie.

Ces avis seront utiles à plusieurs conseillers municipaux pour se prononcer lors du vote sur la promesse de bail .

4-Délibération motivée constructibilité (D 2021 088)

Mme le Maire indique au conseil municipal le fait qu’une demande de certificat d’urbanisme avait été

déposée par la famille Arnaud sur les parcelles 654 et 653, secteur des Auches - le village, pour la

construction de 5 lots d’habitation en 2019. Ce certificat d’urbanisme avait été refusé par la DDTO04

sur le motif que les parcelles sont situées en dehors des parties urbanisées de la commune.

La famille Arnaud est venue récemment en mairie s’informer sur les possibilités de dérogation à la

non constructibilité de ces parcelles.

Renseignements pris auprès de la DDT04, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible, de manière exceptionnelle, de prendre une délibération motivée justifiant la nécessité de nouvelles constructions sur la commune, en dehors des parties urbanisées de la commune, afin que la DDTO04 puisse réexaminer, au vue des éléments de la délibération, une nouvelle demande de certificat d’urbanisme.Mme le Maire attire l’attention des conseillers municipaux sur :

Particle L 111-1-2 du code de l'urbanisme qui précise qu’en l’absence de document d’urbanisme

aucune construction ne pourra être autorisée en dehors des parties actuellement urbanisées de la

commune hormis quelques exceptions.

- Particle L 111-4 du code de l’urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du conseil

municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties urbanisées de la

commune.

Considérant que :

-Après l’analyse de la configuration du parcellaire du village, il n’existe plus qu’une seule parcelle

située en zone urbanisée permettant la construction d’habitations,

-Sous réserve qu’un nouveau certificat d’urbanisme présente une implantation des bâtiments

suffisamment proche des parcelles 1238/1277 et 1413 déjà construites et une architecture réfléchie en

harmonie avec le village, la construction d’habitations sur ces 2 parcelles ne portera pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et ne sera pas contraire aux objectifs de

développement durable et aux dispositions de la loi montagne.

-Le projet ne porte pas atteinte à la salubrité et la sécurité publiques ; -L’installation de nouvelles familles présente un intérêt démographique pour la commune et pour le

maintien de ses services (école, crèche, transport….),

-Il n’entraîne pas un accroissement des dépenses publiques

-Le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L-101-2 du code de l’urbanisme

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 4 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, de demander aux services de l'Etat que le nouveau certificat d’urbanisme déposé par le pétitionnaire sur les parcelles 653 et 654 puisse être instruit favorablement.

D'autre part, une demande de la famille Barneaud sur la parcelle 1360 (sortie du village en allant à

Venterol, côté droit de la route) a également été déposée en mairie sous la forme d’un certificat

d’urbanisme en octobre 2021. Ce certificat d’urbanisme a été refusé par la DDTO4 sur le motif que les

parcelles sont situées en dehors des parties urbanisées de la commune.

Suite à ce refus, la famille Barneaud a également sollicité la mairie pour connaître les possibilités de

dérogation à la non constructibilité de ces parcelles.

Renseignements pris auprès de la DDT04, Mme le Maire informe le conseil municipal que les

dérogations à la non constructibilité doivent être exceptionnelles et si une commune fait deux

demandes en même temps, il est presque sûr que ces demandes seront refusées d’office.

La DDT a aussi indiqué qu’une (ou plusieurs) construction(s) sur cette parcelle contribuerait à créer

de l'urbanisation linéaire le long de la route ce qui est contraire au principe de la loi montagne et

pourrait contribuer à un avis défavorable sur un permis et probablement sur une délibération motivée

en CDPENAF.

Pour ces raisons, le conseil municipal ne vote pas pour le moment de délibération motivée concernant

cette parcelle.5-DETR 2022 : Voirie (D 2021 084)

Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux projetés de réfection de voirie au hameau des Forests est finançable par une dotation DETR 2022 (dossier à déposer à la Préfecture avant le 31 décembre 2021).

Elle propose au conseil municipal de demander un financement DETR 2022 pour la réfection de voirie au hameau des Forests pour un montant de 48 558 €HT devis de l'entreprise COLAS reçu en mairie le 29/10/2021.

Elle propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxe : 48 558,00 EHT

DETR 2022 demandée 50 % du HT : 24 279,00 €

Reste à la charge de la commune 50% du HT plus la TVA : 24 279,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré, - décide de demander de la DETR 2022 pour de la réfection de voirie au hameau des Forests au taux de 50% sur le hors taxe,

-approuve le plan de financement établi avec ce devis tel que présenté par Mme le Maire -autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier DETR 2022 voirie

6-Achat d'un tracteur (D 2021 085)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le tracteur communal actuel doit être remplacé car il est ancien et présente beaucoup d'heures de service et que cette acquisition est finançable par une dotation DETR 2022 (dossier à déposer à la Préfecture avant le 31 décembre 2021).

Elle propose au conseil municipal de demander un financement DETR 2022 pour l'achat d'un nouveau tracteur pour un montant de 109 600 €HT devis de l'entreprise Gilly reçu en mairie le 05/11/2021. Elle propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux hors taxe : 109 600 EHT DETR 2022 demandée 70 % du HT (maximum 70 000 €): 70 000 € Reste à la charge de la commune plus la TVA : 39 600 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré, - décide de demander de la DETR 2022 pour de l'achat d'un nouveau tracteur au taux de 70% sur le hors taxe avec un maximum de 70 000 €

- approuve le plan de financement établi avec ce devis tel que présenté par Mme le Maire - autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier DETR 2022 Achat d'un tracteur

7-Délibération pour l'organisation du temps de travail

Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal car le projet de délibération doit d'abord être approuvée au comité technique du CDGO04 qui aura lieu le 09/12/2021.

8-Vote de crédits supplémentaires B Eau Provisions (D 2021 086) Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que, sur la demande de Mme la Perceptrice, il est nécessaire d'abonder l'article 6817 : Provisions pour Impayés, au Budget de l'Eau, aucun crédit n'ayant été ouvert sur l'exercice 2021, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022| Dépenses imprévues -175.00

6817 | Dot. dépréc. actifs circulants 175.00

TOTAL : 0.00 0.00Mme Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

9-Délibération modificative de crédits au Budget Transport

Suite à l'arrêt maladie du chauffeur de bus scolaire en poste et à son remplacement, des crédits inscrits

au Budget Transport imputés à l'article salaire de titulaire seront utilisés pour l'article des salaires du personnel non titulaire, à l'intérieur du même chapitre comptable. Aucune délibération modificative de crédit n'est donc nécessaire de ce fait.

10- Accroissement temporaire d activité Budget Transport (D 2021 083) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE BUDGET TRANSPORT (en application de l’article 3-I-1°de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : conducteur du bus scolaire au Budget Transport Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 22/11/2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d°’ adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 26h40, au Budget Transport.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, à partir du 22/11/2021, sur le Budget Transport.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice majorée de l’échelle C1 du 10ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le représentant de l’Etat.

11-Renouvellement Convention Assistance Juridique (D 2021 089) Mme le Maire, Adèle KUENTZ, rappelle au conseil municipal que, chaque année depuis 2014, la convention établie avec la société d'avocats SCP Rouanet, pour l'assistance juridique à la commune, est reconduite.

Les honoraires de cette mission d'assistance juridique s'élèvent à 1775 Euros HT soit 2 130 €TTC pour l'année à venir.Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de cette convention et le règlement de ces honoraires.

Le conseil municipal, après voir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler cette convention pour l'année à venir, autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle convention et à régler la somme demandée.

12-Motion de soutien aux communes forestières (D 2021 091)

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que l'association des communes forestières, l'association des maires ruraux du 04, et l'association des maires du 04, sollicite le conseil municipal de Piégut pour les soutenir via une motion dont elle donne lecture :

Considérant :

— Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 ME en 2024 et en 2025,

— Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

— Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

— L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

— L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

— Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

— Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

— Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières ;

— Exige la révision complète du contrat d objectifs et de Performance Etat-ONF 2021-2025 ;

— Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

— Demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

et autorise le Maire à signer tout document afférent.

13-Bons de Noel 2021 Enfants ( D 2021 080)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années déjà la commune de Piégut offre à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, un bon d’achat à

retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël. Pour Noël 2020 , le montant de ce bon était de 35 Euros à Piégut (identique au montant de Venterol). Mme le Maire demande à voter le renouvellement des bons d'achat pour Noël 2021 et d'en fixer le montant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de renouveler ce système de bons d’achat pour les enfants de Piégut de leur naissance à leur rentrée au collège pour Noël 2021 (35 enfants concernés) et fixe le montant de ce bon de Noël à 35€ par enfant.14-Bons de Noël des collégiens 2021 (D 2021 081)

Mme le Maire, Adèle KUENTZ, rappelle que depuis plusieurs années, il est offert à Noël aux collégiens habitant Piégut un bon de Noël, sous forme de bon d’achat à retirer dans un magasin de

Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël.

Mme le Maire propose de renouveler ce bon aux collégiens pour Noël 2021, à retirer à la Librairie

"Les Mots Passants" à Gap, ou à la Librairie "La Loupiote" à Gap ou à "Leclerc Culturel" à Gap, pour un montant de 20€ et soumet cette proposition au vote des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'offrir un bon d’achat à chaque collégien de Piégut ( 8 collégiens concernés) pour Noël 2021, le montant de ce bon

étant fixé à 20 Euros par collégien et à retirer dans un des 3 magasins cités.

15-Cadeau Noël personnes âgées +75 ans 2021 (D 2021 082)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années déjà la commune accorde aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, un panier garni en cadeau de Noël, et qu’il convient de délibérer à ce sujet pour le Noël 2021.

Pour Noël dernier, le montant du panier garni était de 40 Euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de continuer à offrir aux personnes âgées de plus de 75 ans, (11 personnes concernées) habitant à l’année sur la

commune, un panier garni en cadeau de Noël, le montant étant fixé à environ 40 Euros par personne âgée pour le Noël 2021.

16-Sécurisation de la route des 3 lacs

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le cadre de la sécurisation du carrefour de la Route Départementale venant de Piégut et de la route communale venant des 3 lacs, il n’est pas possible de poser un panneau « céder le passage ». La DDT propose uniquement la pose d'un panneau "STOP". Le conseil municipal opte pour laisser, pour le moment, ce carrefour tel quel.

17- Mise à jour des listes des représentations des conseillers municipaux

Suite aux absences répétées d'un conseiller municipal et à la démission pour cause de déménagement d'une conseillère municipal, il convient de revoir la liste des représentations des élus :

-Régine MICHEL : suppléante pour Natura 2000

Régine MICHEL : suppléante pour la commission Tourisme de la CCSPVA

-Alain MICHEL : à la commission communale École

-Marec BRANDI : Titulaire aux Communes Forestières

-Alain MICJHEL : Titulaire au SIVU Micro-Crèche

-Jérémi BARANOWSKI : Suppléant au SIVU Micro-CrècheQuestions diverses :

=Réunion publique le jeudi 25/11/2021 0 Espinasses : Rencontre avec les habitants

Réunion sur la voie verte à la CCSPVA le jeudi 25/11/2021: présence au moins d'1 élu nécessaire

-Permanence de EDFRenouvelables le mercredi 24/11/2021 de 17h à 19h30 en mairie

“Réunion Natura 2000 avec ONF et l'exploitant forestier du vendredi 19/11/2021 : le projet d'extraction de 300 stères de bois par traction animale en bonne voie.

=Nouvelles séances du conseil municipal : Une séance sera programmée mi décembre puis une fin janvier.

La séance est levée à Minuit

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ