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Arrêté - 44 2020D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2020D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
LE
FAOUET
ARRETE
N°
44 2020D
Arrêté
permanent
relatif
aux
fêtes
foraines
Le
Maire
de
LE
FAOUET
(Morbihan),
Vu
la loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
consolidée
au
26
mars
2020,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
consolidée
au
15
mai
2020,
Vu
la loi n°
96-142
du
21
février
1996
et les
articles
L
2221-1
et L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-30
et R11-31
modifiés,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
Place
des
Halles
et
tout
au
pourtour
à
l'occasion
des
fêtes
locales,
Sur
proposition
du
Régisseur
des
droits
de place, ARRETE
PERMANENT
Article
1
:Le
stationnement
des
camions,
voitures,
caravanes,
mobil-homes
et
remorques
est
strictement
interdit
sur
la
Place
des
Halles
et tout
au pourtour
de
celle-ci.
Un
lieu
de
stationnement
sera
aménagé
à
cet
effet
sur
un
terrain
communal
(parcelle
AC
565),
derrière
la
Clinique
Vétériniaire
située
5 rue
de
Quimper,
entrée
par
le
chemin
de
Park
Charles.
Cet
arrêté
est
valable
pendant
une
durée
de
six
années.
Article
2 :
Les
emplacements
réservés
aux
manèges,
loteries
et
stands
divers
seront
gérés
directement
et
exclusivement
par
le
Répisseur
des
droits
de
place.
Article
3
:Le
stationnement
des
camions
sera
autorisé
sur
la
place
des
Halles
uniquement
pendant
le
montage
des
métiers. Article
4
:Il
appartiendra
au
pétitionnaire
de
laisser
la
place
des
Halles
dans
son
état
initial
à
l'issue
des
festivités.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
122-29
du
Code
des
Communes Article
6
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
33_2019D.
Article
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Le
recours
gracieux
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
ladministration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Article
8 :
Messieurs
le
Maire
du
FAOUET,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
LE
FAOUET
- GOURIN
et
le
Régisseur
des
droits
de
place
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LE
FAOUET,
le 26/05/2020
Le
Maire,
Christian
EAIVRET