Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 09 CM du 05.10.2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 03 CM du 09.03.2021

Conseil Municipal - Procès verbal n° PV 2021 04 CM du 13.04.2021

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 05 CM du 12.07.2022

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 02 CM du 22.03.2022

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2025 02 CM du 04.03.2025

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2026 02 CM du 03.03.2026

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 04 CM du 09.05.2023

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2023 02 CM du 14.03.2023

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 01 CM du 22.02.2022

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2024 03 CM du 12.03.2024

Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 09 CM du 05.10.2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2021 09 CM du 05.10.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_09 DU MARDI 5 OCTOBRE 2021

ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Énoncé des pouvoirs

 Adoption du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021

D_2021_53_01. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement « Les Tardivières 3 » - Clôture du budget

D_2021_54_02. FINANCES LOCALES

Répartition du FPIC 2021

D_2021_55_03. FINANCES LOCALES

Sollicitation Fonds de concours

D_2021_56_04. DOMAINE ET PATRIMOINE

Déclassement d’une portion de domaine public

D_2021_57_05. COMMANDE PUBLIQUE

Lotissement Les Tardivières 4 – Entreprise retenue

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

16

1

17

28/09/2021

06/10/2021

L'an deux mil vingt et un, le mardi 5 octobre à vingt heures zéro

minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU, Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, RENAUD Stéphane, ROUTHIAU Jean, GOURRAUD

Jocelyne, BRUAND Betty, GUIDOUX Sylvie, CHAILLOT Rachel,

LERAY David, MACÉ Caroline, LETARD Céline, NEAULEAU Sabrina.

Étaient absent(s) excusé(s) :

Félix COUSSEAU donne pouvoir à Jean ROUTHIAU.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M Jean ROUTHIAU est désigné pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du

14 septembre 2021 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2021_09 DU MARDI 5 OCTOBRE 2021

D_2021_58_06. DOMAINE ET PATRIMOINE

Accueil Saint-Pierre - Dénomination

D_2021_59_07. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire - Marché de rénovation de la mairie

D_2021_60_08. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°2

------------------------

Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diversesD_2021_53_01. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement « Les Tardivières 3 » - Clôture du budget

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget lotissement « Les Tardivières 3 » a été ouvert par délibération en date du 11 janvier 2012.

Compte-tenu de la vente de tous les lots, ce budget n’a plus lieu d’exister.

De ce fait, il convient de transférer sur le budget général l’emprunt restant, souscrit auprès de la banque du Crédit Mutuel, sous la référence 15519 39353 00020021207.

Il convient également de procéder au remboursement de la quote-part du terrain par le budget lotissement « Les Tardivières 4 », pour un montant de 480 065.87 €.

Il est précisé que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement des différents excédents et/ou déficits au budget principal de la commune seront effectués au cours de l’exercice budgétaire 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

ACCEPTER la clôture du budget lotissement « Les Tardivières 3 »,

TRANSFÉRER l’emprunt restant sur le budget général,

REMBOURSER au budget Les Tardivières 3 la quote-part lui revenant du budget Les Tardivières 4 correspondant à l’acquisition du terrain, à savoir 480 065.87 €,

AFFECTER les différents excédents et/ou déficits au budget principal,

INFORMER les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

D_2021_54_02. FINANCES LOCALES

Répartition du FPIC 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite aux orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l’article 144 de la Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale, appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).

Pour l’année 2021, l’Etat a notifié à la Communauté de communes le montant de l’enveloppe F.P.I.C. attribuée au niveau de l’ensemble intercommunal qui s’élève à 1 286 605 €.

Trois modes de répartition du F.P.I.C. peuvent s’opérer entre l’EPCI et ses communes membres :

1°) Une répartition dite « de droit commun », ce qui ne nécessite aucune délibération de la collectivité. La répartition de droit commun s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s’effectue entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population.

2°) Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » : cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisées par la loi, c'est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant de sescommunes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de la pondération de ces critères appartient à l’organe délibérant. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3°) Opter pour une répartition « dérogatoire libre », qui permet de décider d’une nouvelle répartition du prélèvement ou du reversement, suivant des critères propres à l’E.P.C.I., sans aucune règle particulière. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du reversement

- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.

Chaque année, c’est cette dernière option qui est proposée, en répartissant la totalité du FPIC aux communes membres en utilisant les critères appliqués aux fonds de concours à savoir : 70 % population DGF, 20 % superficie et 10 % ERPF.

En fonction de ces critères traditionnels, la répartition serait la suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

repartie selon critères DSC

AIZENAY 244 590 €

APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €

BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 159 €

FALLERON 55 093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514 €

LES LUCS SUR BOULOGNE 106 659 €

MACHÉ 51 725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 286 605 €

Il est proposé cette année une répartition différente en application du pacte financier entre la communauté de communes et les communes fondé sur le principe d’une répartition équitable de l’enveloppe globale composée des subventions liées à la contractualisation avec l’Etat, la Région et le Département, les fonds de concours, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et le FPIC sur les années 2017 à 2020.

La répartition du FPIC en application du pacte financier serait la suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

Après ajustement

AIZENAY 244 590 €APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €

BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 159 €

FALLERON 55 093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514 €

LES LUCS SUR BOULOGNE 0 €

MACHÉ 51 725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 179 946 €

Total FPIC conservé par la CCVB : 106 659 €

Total FPIC Communes et CCVB : 1 286 605 €

En accord avec la commune concernée, le montant du FPIC serait diminué de 106 659 euros pour LES LUCS SUR BOULOGNE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER au titre de l’année 2021 la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (F.P.I.C) suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

Après ajustement

AIZENAY 244 590 €

APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €

BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 159 €

FALLERON 55 093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514 €

LES LUCS SUR BOULOGNE 0 €

MACHÉ 51 725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 179 946 €

Total FPIC conservé par la CCVB : 106 659 €

Total FPIC Communes et CCVB : 1 286 605 €

AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,CHARGER Monsieur Le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

D_2021_55_03. FINANCES LOCALES

Sollicitation Fonds de concours

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les ECPI à fiscalité propre à verser une subvention d’équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

 le versement du Fonds de Concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;

 le fonds de concours doit contribuer financer un équipement, qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

 le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Monsieur Le Maire fait part de la demande que la commune de La Genétouze va adresser à la Communauté de Communes « Vie et Boulogne » pour la rénovation et l’extension du Théâtre.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

Organismes Motifs Prévues

Assurance 270 000.00 €

SyDEV 50 000.00 €

CCVB - 2021 42 425.00 €

Département de la Vendée 23 543.61 €

Région 75 000.00 €

COMMUNE Auto. Fin. 862 195.75 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 323 164.36 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SOLLICITER auprès de la Communauté de communes « Vie et Boulogne », une subvention d’équipement de 42 425 €, au titre de 2021, afin de financer la rénovation et l’extension du Théâtre,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

D_2021_56_04. DOMAINE ET PATRIMOINE

Déclassement d’une portion de domaine public

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le parcellaire du chemin partant de la rue du Moulin à aller vers la parcelle du futur lotissement Les tardivières 4 (en limite de piste cyclable) afin de tenir compte de la réalité du terrain : en effet, une bande du chemin (à hauteur de la ZM 305 future 319) sera intégrée dans le futur lotissement. Cette bande n'est pas un espace de circulation et peut donc être déclassé du domaine public pour une contenance de 571 m² selon le document d'arpentage présenté au Conseil Municipal.

Vu l'article L141-3 du code de la voirie routière modifié par la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 qui dispose que : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Cedernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.

Les délibérations prévues à l'alinéa précédent sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Considérant que le projet de réduction d'emprise du domaine public situé le long de la parcelle ZM 305 porte sur une surface de 571 m², laissant une largeur de chaussée suffisante sur le domaine public ;

Considérant dès lors que le projet de réduction de la voie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie et que par conséquent, le déclassement peut intervenir sans enquête publique préalable par simple délibération du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

PROCÉDER au déclassement d'une partie du domaine public située le long de la parcelle ZM 305 (future 319) au droit des futurs lots n° 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 selon le plan joint à la présente délibération ;

CHARGER Monsieur le Maire de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

D_2021_57_05. COMMANDE PUBLIQUE

Lotissement Les Tardivières 4 – Entreprise retenue

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un appel d’offres à lot unique a été lancé pour la réalisation des travaux du lotissement « Les Tardivières 4 ».

5 entreprises ont répondu, à savoir : Colas, Eiffage, Poissonnet TP, SEDEP, Valot TP.

A la suite de l’analyse des offres, il en ressort les montants suivants :

Colas : S’excuse de ne pas pouvoir répondre à notre marché

Eiffage : 541 403,30 HT

Poissonnet : 539 912,25 HT

SEDEP : 578 493,75 HT

Valot TP : 499 997,45 HT

 Estimatif du maître d’œuvre : 535 000 HT

Monsieur Le Maire propose de retenir l’entreprise suivante :

 VALOT TP pour un montant de 499 997.45 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

RETENIR l’entreprise VALOT TP pour un montant de travaux de 499 997.45 € HT,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

D_2021_58_06. DOMAINE ET PATRIMOINE

Accueil Saint-Pierre - Dénomination

Dans le cadre des travaux de la réhabilitation de l’Accueil Saint-Pierre, il est proposé de trouver un nom à ce bâtiment.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

DÉNOMMER l’Accueil Saint-Pierre, Résidence Claude GUERIN.

D_2021_59_07. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire - Marché de rénovation de la mairie

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et de vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

DONNER délégation au Maire dans le domaine suivant mentionné à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de travaux relatif à la rénovation de la mairie dont le montant est inférieur à 500 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

AUTORISER Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

D_2021_60_08. FINANCES LOCALES

Budget Général - Décision modificative n°2

Afin de régulariser les écritures budgétaires 2021, il convient de procéder à une décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER la décision modificative n°2-2021, permettant de réaliser les écritures indiquées,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative.------------------------

Fonctionnement de la commune

 Création d’un poste aux services techniques – Agent des Espaces Verts  La distribution de la lettre infos est en cours.

 Le nouveau site internet de la commune est mis en ligne.

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Etat d’avancement du théâtre et calendrier des travaux

A ce jour pas de retard. Les travaux suivent le cours normal des choses.

2.2. Point d’avancement sur les nouveaux commerces

Le chantier touche à sa fin. Le réseau d’eau vient d’être terminé. Les réseaux électriques sont en cours.

2.3. Remontée des cloches de l’Eglise

La remontée des cloches et la pose des anti-volatiles seront terminées fin de semaine.

2.4. Chapelle Sainte Radégonde

L’enduit des façades est en cours.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1. Rencontre avec les associations pour une éventuelle mise en place du plan mercredi

L’objectif est de créer un partenariat avec les associations sportives et culturelles de la commune et le centre de loisirs.

3.2. Signature du passeport du civisme

La signature a été effectuée en mairie en présence de Monsieur Maxence de RUGY, Maire de Talmont Saint Hilaire, des élus de la commune et du Conseil municipal des jeunes.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. 10 ans du pôle commercial La fontaine

L’organisation est fin prête. L’installation des stands commencera le samedi dès 7h00.

Une tartiflette sera organisée le samedi soir par Thierry ORDONNEAU, superette, et Arnaud RICHARD- LEVEQUES, Bar le Saint Jean.5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Premier retour sur la reprise des activités du CCAS

A la suite de l’invitation du CCAS envoyé aux + de 60 ans de la commune pour s’inscrire aux différentes activités, le bilan des inscrits est positif et pas mal de « nouveaux jeunes retraités ».

Le nombre de participants est le suivant :

 La gym prévention santé - vendredi matin - salle Eden - 18 inscrits

 La dictée - le 3ème mardi de chaque mois - salle Eden - 16 inscrits

 La marche nordique - le lundi matin à 9h30 -17 inscrits

Le Scrabble – salle Eden - 1 fois par mois le lundi - 13 inscrits

Le Qi Gong - tous les mardis matins - salle Eden - 28 inscrits

L’atelier mémoire - tous les 1ers vendredis de chaque mois -salle de la mairie - 18 inscrits La généalogie - 8 inscrits

Un capital santé – 11 inscrits

5.2. Semaine bleue

Forum Bien vieillir à Aizenay (C.C.V.B)

- Vendredi 01 octobre 2021 à partir de 13h30 – nombreux stands d’informations, ateliers, animation musicale en fin d’après-midi

Visite au Tablier Sucré au Poiré Sur Vie

- Lundi 11 octobre 2021 de 15h00 à 17h00 – visite de l’atelier de fabrication, dégustation de produits, salon de thé et visite du magasin.

Visite Le Domaine des Iles à Saint Etienne du Bois

- Vendredi 15 octobre 2021 de 14h00 à 16h00 – visite du domaine, dégustation et visite du magasin

Journée Intergénérationnelle avec « Jeux Bulle » - jeux XXL - Lucie Guilloteau - Mercredi 27 octobre 2021 de 14h30 à 17h00 – Après-midi jeux en bois et jeux coopératifs entre les ainés et les enfants et la participation du centre de loisirs.

Un goûter sera proposé à la fin de la journée

Une plaquette est distribuée pour les 60 ans et plus, à partir du jeudi 16 septembre et pour une réponse en mairie avant le 29 septembre.

Communauté de Communes Vie et Boulogne

 Prime acquisition pour les vélos à assistance électrique

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire 23/09/2021 Cts LE PELLEC 5, rue du 8 mai 1945 ZB 155 et 156 Me GABORIT ChristelleMarchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Informations et questions diverses

Dates à retenir :

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

9 novembre

14 décembre

------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Jean ROUTHIAU.