Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 02 CM du 22.03.2022

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 02 CM du 22.03.2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2022 02 CM du 22.03.2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2022_02 DU MARDI 22 MARS 2022

ORDRE DU JOUR

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Énoncé des pouvoirs

• Adoption du procès-verbal de la séance du 22 février 2022

D_2022_02_01. FINANCES LOCALES

Comptes de gestion 2021

D_2022_03_02. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 3 – Compte administratif 2021

D_2022_04_03. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Compte administratif 2021

D_2022_05_04. FINANCES LOCALES

Budget Espace La Fontaine – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

D_2022_06_05. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

Conseillers en exercice :

Présents :

Pouvoirs :

Votants :

Convocation :

Affichage procès-verbal :

17

15

2

17

16/03/2022

23/03/2022

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 22 mars à vingt heures zéro

minute, le Conseil municipal de LA GENÉTOUZE, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle l’Eden, en séance publique

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy PLISSONNEAU,

Maire.

------------------------

Étaient présents : PLISSONNEAU Guy, Maire de La Genétouze,

ROY Pierre, RICHARD Evelyne, JAUNET Christophe, AUBRET

Béatrice, COUSSEAU Félix, ROUTHIAU Jean, GOURRAUD Jocelyne,

BRUAND Betty, CHAILLOT Rachel, LERAY David, MACÉ Caroline,

LETARD Céline, NEAULEAU Sabrina, GUIET Jérôme.

Étaient absent(s) excusé(s) :

RENAUD Stéphane donne pouvoir à PLISSONNEAU Guy, GUIDOUX

Sylvie donne pouvoir à ROUTHIAU Jean.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme Béatrice ABRET est désignée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal de la séance du

22 février 2022 n’apportant pas

d’observation, celui-ci est adopté à

l’unanimité des votants.Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

n° PV_2022_02 DU MARDI 22 MARS 2022

D_2022_07_06. FINANCES LOCALES

Budget Général – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

D_2022_08_07. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Budget primitif 2022

D_2022_09_08. FINANCES LOCALES

Budget Espace La Fontaine – Budget primitif 2022

D_2022_10_09. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Budget primitif 2022

D_2022_11_10. FINANCES LOCALES

Budget Général – Budget primitif 2022

D_2022_12_11. FINANCES LOCALES

Participations/Subventions 2022

D_2022_13_12. FINANCES LOCALES

Taux d’imposition 2022

------------------------

Fonctionnement de la commune

Commissions communales

Communauté de Communes Vie et Boulogne

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Informations et questions diverses3

D_2022_02_01. FINANCES LOCALES

Comptes de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des rester à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

DÉCLARER que les comptes de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2022_03_02. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 3 – Compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Lotissement – Les Tardivières 3 de l’exercice 2021, et les décisions modificatives,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2021,

Après avis de la commission des Finances,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2021 du Budget principal,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Adjoint, présente le compte administratif 2021 du Budget Lotissement – Les Tardivières 3 de la Commune de La Genétouze.4

Dépenses Recettes

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat de clôture

de l’exercice

Fonctionnement 902 366.17 € 902 366.17 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 32 195.26 € 885 170.91 € - 852 975.65 € 190 000.00 €

TOTAL 934 561.43 € 1 787 537.08 € - 852 975.65 € 190 000.00 €

Excédent général de 2021

(Résultat de clôture de l’exercice)

190 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER le compte administratif 2021 du Budget Lotissement – Les Tardivières 3,

PRÉCISER que le comptable se charge des écritures d’ordre non budgétaire, à savoir une écriture au D 001 du budget Les Tardivières 3 et une autre au R 001 du budget général.

D_2022_04_03. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 de l’exercice 2021, et les décisions modificatives,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2021,

Après avis de la commission des Finances,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2021 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Adjoint, présente le compte

administratif 2021 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 de la Commune de La Genétouze.

Dépenses Recettes

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat de clôture

de l’exercice

Fonctionnement 806 855.08 € 806 855.08 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 806 854.71 € 400 000.37 € - 121 436.28 € - 528 290.62 €

TOTAL 1 613 709.79 € 1 206 855.45 € - 121 436.28 € - 528 290.62 €

Déficit général de 2021

(Résultat de clôture de l’exercice)

- 528 290.62 €5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER le compte administratif 2021 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4.

D_2022_05_04. FINANCES LOCALES

Budget Espace La Fontaine – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Espace La Fontaine de l’exercice 2021, et les décisions modificatives,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2021,

Après avis de la commission des Finances,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2021 du Budget Espace La Fontaine,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Adjoint, présente le compte administratif 2021 du Budget Espace La Fontaine de la Commune de La Genétouze.

Dépenses Recettes

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat de clôture

de l’exercice

Fonctionnement 37 310.71 € 59 759.17 € 13 112.47 € 35 560.93 €

Investissement 371 848.64 € 353 685.51 € - 31 583.66 € - 49 746.79 €

TOTAL 409 159.35 € 413 444.68 € - 18 471.19 € - 14 185.86 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Dépenses) - 0.00 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Recettes) + 0.00 €

TOTAL 0.00 €

Excédent général de 2021

(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)

-14 185.86 € + 0.00 € = - 14 185.86 €

Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :

Article Désignation Montant affecté

D 001 Résultat reporté (Investissement) 49 746.79 €

R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 35 560.93 €

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 0.00 €6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER le compte administratif 2021 du Budget Espace La Fontaine,

APPROUVER l’affectation des résultats.

D_2022_06_05. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Assainissement de l’exercice 2020, et les décisions modificatives,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2021,

Après avis de la commission des Finances,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2021 du Budget Assainissement,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Adjoint, présente le compte administratif 2021 du Budget Assainissement de la Commune de La Genétouze.

Dépenses Recettes

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat de clôture

de l’exercice

Fonctionnement 84 865.69 € 118 297.12 € 0.00 € 33 431.43 €

Investissement 93 666.75 € 102 446.44 € - 574.69 € 8 205.00 €

TOTAL 178 532.44 € 220 743.56 € - 574.69 € 41 636.43 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Dépenses) - 0.00 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Recettes) + 0.00 €

TOTAL 0.00 €

Déficit général de 2021

(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)

41 636.43 € - 0.00 € = 41 636.43 €

Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :

Article Désignation Montant affecté

R 001 Résultat reporté (Investissement) 8 205.00 €

R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 0.00 €7

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 33 431.43 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER le compte administratif 2021 du Budget Assainissement,

APPROUVER l’affectation des résultats.

D_2022_07_06. FINANCES LOCALES

Budget Général – Compte administratif 2021 et affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15 et R 241-16 à 33,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le Budget primitif du Budget Général de l’exercice 2021, et les décisions modificatives,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2021,

Après avis de la commission des Finances,

Vu le compte de gestion établi par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2021 du Budget Général,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Monsieur Le Maire, Guy PLISSONNEAU, quitte la séance et, Monsieur Pierre ROY, Adjoint, présente le compte administratif 2021 du Budget Général de la Commune de La Genétouze.

Dépenses Recettes

Reprise des

résultats

antérieurs

Résultat de clôture

de l’exercice

Fonctionnement 1 766 500.25 € 1 612 239.79 € 829 386.79 € 675 126.33 €

Investissement 1 474 690.85 € 1 092 693.15 € 301 529.15 € - 80 468.55 €

TOTAL 3 241 191.10 € 2 704 932.94 € 1 130 915.94 € 594 657.78 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Dépenses) - 402 631.70 €

Restes à réaliser 2021 reportés sur 2022 (Recettes) + 246 281.16 €

TOTAL - 156 350.54 €

Excédent général de 2021

(Résultat de clôture de l’exercice + RAR)

594 657.78 € - 156 350.54 € = 438 307.24 €

Le budget lotissement Les Tardivières 3 est clôturé avec un excédent d’investissement de 190 000 € reporté sur le budget général au CA 2021. Le report sur le budget général en 2022 en investissement sera donc de - 80 468.55 € + 190 000 € = 109 531.45 € d’excédent à reporter au 001 recette d’investissement.

Monsieur Pierre ROY, Adjoint, propose d’approuver les comptes et d’affecter les résultats de la manière suivante :8

Article Désignation Montant affecté

R 001 Résultat reporté (Investissement) 109 531.45 €

R 1068 Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (Résultat d’investissement + solde des restes à réaliser) 46 819.09 €

R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) (Résultat de fonctionnement – affectation au 1068) 628 307.24 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

APPROUVER le compte administratif 2021 du Budget Général.

D_2022_08_07. FINANCES LOCALES

Budget Lotissement – Les Tardivières 4 – Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2022 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :

BP 2022

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 183 540.00 €

Recettes 2 183 540.00 €

Section d’Investissement

Dépenses 2 007 315.00 €

Recettes 2 007 315.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2022 du Budget Lotissement – Les Tardivières 4 selon l’équilibre budgétaire proposé,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2022_09_08. FINANCES LOCALES

Budget Espace La Fontaine – Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2022 du Budget Espace La Fontaine et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :

BP 2022

Section de Fonctionnement

Dépenses 66 000.00 €

Recettes 66 000.00 €

Section d’Investissement

Dépenses 114 150.00 €

Recettes 114 150.00 €9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2022 du Budget Espace La Fontaine selon l’équilibre budgétaire proposé,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2022_10_09. FINANCES LOCALES

Budget Assainissement – Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2022 du Budget Assainissement et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :

BP 2022

Section de Fonctionnement

Dépenses 158 800.00 €

Recettes 158 800.00 €

Section d’Investissement

Dépenses 98 900.00 €

Recettes 98 900.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2022 du Budget Assainissement selon l’équilibre budgétaire proposé,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2022_11_10. FINANCES LOCALES

Budget Général – Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif 2022 du Budget Général et précise que l’équilibre budgétaire est proposé comme suit :

BP 2022

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 236 000.00 €

Recettes 2 236 000.00 €

Section d’Investissement

Dépenses 2 570 000.00 €

Recettes 2 570 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur le Budget primitif 2022 du Budget Général selon l’équilibre budgétaire proposé,10

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2022_12_11. FINANCES LOCALES

Participations/Subventions 2022

Monsieur Le Maire expose :

Vu les demandes de subventions pour l’année 2022,

Il vous est proposé les montants des participations/subventions suivantes :

Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021 Montant 2022

Budget CCAS 5 716 € 5 750 € 3 600 € 4 800 € École Gustave Eiffel

(126 €/classe) 630 € 630 € 630 € 630 € RASED (psychologue scolaire) 100 € 100 € 100 € 100 €

École du Sacré Cœur - OGEC 93 679.93 €

84 236.98 €

(en 2 acptes de

60 % / 40 %)

72 654.01 €

(en 2 acptes de

60 % / 40 %)

89 630.51 €

(en 2 acptes de

60 % / 40 %)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur les montants des participations/subventions 2022,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D_2022_13_12. FINANCES LOCALES

Taux d’imposition 2022

Monsieur Le Maire expose :

Comme tous les ans, la municipalité doit se prononcer sur des éventuels changements ou maintien de taux de fiscalité.

Pour 2022, Monsieur Le Maire propose :

Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taxe foncière (bâti) 18.41 % 18.41 % 18.41 % 18.41 % 34.93 % (*) 38.42 % Taxe foncière (non bâti) 65.71 % 65.71 % 65.71 % 65.71 % 65.71 % 72.28 % (*) dont taux départemental 2020 de 16.52 %

Le Conseil Municipal après avoir voté à bulletins secrets, décide de :

SE PRONONCER favorablement sur les taux de fiscalité de la commune, pour l’année 2022,

AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.11

------------------------

Fonctionnement de la commune

•

Commissions communales

1. COMMISSION BUDGET ET STRATEGIE FINANCIERE

1.1.

2. COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT

COMMISSION PATRIMOINE, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENT

2.1. Avancement Lotissement Les Tardivières 4

A ce jour, 39 lots sont réservés. Les travaux d’enfouissement de la ligne THT doivent démarrer cet été. La viabilisation du lotissement suit son cours.

3. COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE, EDUCATION

3.1.

4. COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

4.1. Programme de l’inauguration du Théâtre – du 18 au 20 novembre

Un temps fort pour célébrer la réouverture du lieu avec mise en lumière sur les 120 ans de l’Association Les Comédiens de la Genétouze.

Un temps officiel d’inauguration est prévu le samedi 19 novembre en matinée. Une exposition sera installée dans la salle du meunier Vendéen.

Le weekend doit être une ouverture au monde de la culture et du spectacle et accessible à l’ensemble des habitants de la Genétouze.

Le weekend doit être ouvert aux associations de la commune : danse, Gym, Espace jeune, mômes,

5. COMMISSION ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CITOYENNETE

5.1. Mutuelle communale

Réunion publique le 22 mars 2022. 58 présents et 7 rendez-vous de positionnés.

5.2. Opération Ukraine

Opération en lien avec l’association des Maires de France et la Protection civile. La commune a réceptionné des dons de particuliers, en partenariat avec le Club loisirs et détente.

Communauté de Communes Vie et Boulogne

• La réunion annuelle des élus du territoire de Vie et Boulogne aura lieu le lundi 27 juin au Domaine de la Providence (LE POIRE SUR VIE).12

Décisions du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions

Urbanisme :

Date Propriétaire Adresse Parcelle Notaire

Marchés/travaux :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Autres décisions :

Budget Objet Entreprise Montant HT

Informations et questions diverses

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal à 20h00 :

5 avril

10 mai

7 juin

Mercredi 13 juillet

6 septembre

4 octobre

8 novembre

13 décembre

------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

Le Maire,

Guy PLISSONNEAU.

Le Secrétaire de séance,

Béatrice AUBRET.