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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 49 sictiam designation representantsdda0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 49 sictiam designation representantsdda0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-24050 04 2017 _49-DE
Reçu le 06
< DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. N°2017- 49 du 27 juin 2017
BRIANCÇONNAIS mer - synpicar INTERCOMMUNAL pes COLLECTIVITES TERRITORIALES
ww. ccbrianconneais:f INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM) - désignation de représentants
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 37
Présents : 28 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
29 de la délibération n°2017-57 à 2017-64
28 de la délibération n°2017-65 à 2017-67
Pouvoirs : 6 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
5 de la délibération n°2017-57 à 2017-67
Secrétaire de séance : M. Olivier FONS.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU (jusqu'à la délibération n°2017-64), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-57), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD,
Avaient donné pouvoir : M, Emeric SALLE à M. Gilles PERLI
M. Jean-Marius BARNEOUD à Mme Catherine VALDENAIRE
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (de la délibération n°2017-41 à 2017-56) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Etaient absents : M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
M. François BOULANGER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2014-61 du 21 mai 2014 désignant Alain Fardella comme titulaire et Thierry Bouchié comme suppléant représentants de la communauté de communes auprès du SICTIAM ;
Considérant que suite au décès de M. FARDELLA, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 19 juin 2017;
Délibération n° 2017-49 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueïl@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
005-2405004
Reçu le 06
01706
72017
-2017_49-DE
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination j
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée.
Le conseil communautaire à l‘unanimité (l'ensemble des membres présents cités ci-dessus a voté < pour »)} :
+ Désigne M. Thierry BOUCHIÉ, en qualité de représentant titulaire et M. Gérard FROMM, en qualité
de représentant suppléant de la communauté de communes auprès du SICTIAM ;
+ Charge le Président de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Président,
Sd
Géfard FROMM.
Date affichage : 06 JUL. 207
Délibération n° 2017-49 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accuell@ccbrianconnals.fr