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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 2 conseil administration pompes funebres designation 2 representants2754)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
sb : Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
07-0_2017_2-DE
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F DELIBERATION
LAN DE COMMUNES DU. N°2017-2 du 07 février 2017
BRIA NCONNATS OBJET - CONSEIL D’'ADMINISTRATION DES POMPES FUNEBRES - DESIGNATION DE DEUX
REPRESENTANTS
Rapporteur : M. le Président
Le 07 février 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 1 février 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA (pour la présentation 2017-1). Après le vote de la délibération 2017-1, le Président Alain FARDELLA quitte le Conseil et laisse le 1% vice-président M. Guy HERMITTE présider la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 pour la délibération 2017-1
26 de la délibération 2017-2
27 pour les délibérations 2017-3 et 2017-4
26 pour la délibération 2017-5
26 pour la délibération 2017-6
Nombre de pouvoirs : 7 de la délibération 2017-1 à 2017-2
6 de la délibération 2017-3 à 2017-6
M. Pierre LEROY est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (pour les délibérations 2017-3 à 2017-6), Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU (de la délibération 2017-1 à 2017-5), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIÏGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD (pour les délibérations n°2017-1 à 2017-4), Mme Martine ALYRE, M. Alain FARDELLA (pour la délibération n°2017-1), M, Philippe MICHELON, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Renée PETELET (de la délibération 2017-1 à 2017 -2) Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à Mme Fanny BOVETTO
M. Bruno DAVANTURE à M. Mohamed DJEFFAL
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Nicolas GALLIANO à Mme Martine ALYRE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC à M, Romain GRYZKA
Vu les statuts de la régie intercommunale des pompes funèbres du 4 juillet 2012, et notamment l'article 4 ;
Vu l'avis du bureau du 9 janvier 2017 ;
Considérant que le conseil d'administration de la régie intercommunale des pompes funèbres est composé de 13 membres ;
Considérant que le Président de la CCB est membre de droit et que les 12 autres membres sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président ;
Délibération n° 2017-2 Page 1 sur 2 Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
20170207-D_2017_2-DE
Considérant la proposition du Président de désigner Mme Nicole MATHONNET et M. Marc FORNESI, conseillers communautaires suppléants en remplacement de Mme MEYZENC et M. DEMOULIN :
Considérant que les représentants de la CCB doivent détenir la majorité des sièges du CA, le reste des membres étant désignés parmi la population des communes adhérentes ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
* Désigne Mme Nicole MATHONNET et M. Marc FORNESI en qualité de représentants de la communauté de communes du Briançonnais au sein du conseil d'administration de la régie intercommunale des pompes funèbres en remplacement de Mme MEYZENC et M. DEMOULIN ;
» Charge le Président ou son représentant de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché
Le 1° vice-président,
Date affichage : 2 3'FEV. 2017
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