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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 50 comite programmation leader 2014 2020 pgb designation representantsb6b3)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
ob . Administration Générale République Française
Département des Hautes-Alpes ‘ AR PREFECTURE
105-2405004
Reçu le 06
2017_S0-DE
e DELIBERATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU N°2017- 50 du
27 juin 2017
BRIAN CONN AIS oB3ET - COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
2014-2020 DU PAYS DU GRAND BRIANÇONNAIS - www.ccbrianconnais.fr désignation de
représentants
Rapporteur : M. le Président
L'an deux mille dix-sept, le 27 juin à 18 h30, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Briançonnais se sont réunis en la satle du Conseil, Les Cordeliers, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2017, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers
En exercice : 37
Présents : 28 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
29 de la délibération n°2017-57 à 2017-64
28 de la délibération n°2017-65 à 2017-67
Pouvoirs : 6 de la délibération n°2017-41 à 2017-56
5 de la délibération n°2017-57 à 2017-67
Secrétaire de séance : M. Olivier FONS.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU (jusqu'à la délibération n°2017-64), Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M, Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-57), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETT] 1, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M, Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIE, M.‘Olivier FONS, M, Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLE
M. Jean-Marius BARNEOUD à Mme Catherine VALDENAIRE
Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (de la délibération n°2017-41 à2017-56) Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Etaient absents : M. Guy HERMITTE
Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC
M. François BOULANGER
Vu les statuts de la communauté de communes du Briançonnais, portant notamment compétence en matière de développement de la coopération frontalière :
Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-84 du 06 octobre 2015, désignant les
représentants de la communauté de communes du Briançonnais au comité de programmation LEADER 2014-2020 ;
Vu l'avis du bureau du 19 juin 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire suite au décès de
M. FARDELLA;
Délibération n° 2017-50 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuell@ccbrianconnais.fr Administration Générale
AR PREFECTURE
005-2405 004.
Reçu le 06
01706
72017
-2017_S0-DE
Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination i
Considérant que conformément à l'article L2121-21 précité, le conseil peut toutefois décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Considérant qu'au vu de ces éléments, le conseil communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de l'assemblée.
Le conseil communautaire à l‘unanimité (l'ensemble des membres présents cités ci-dessus a voté < pour ») :
"Désigne M, Maurice DUFOUR en qualité de représentant titulaire et M. Gérard FROMM en qualité de représentant suppléant au comité de programmation LEADER 2014-2020 du Pays du Grand Briançonnais ;
"Charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 06 JUL.207
Délibération n° 2017-50 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueïl@cchrianconnais.fr