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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 042
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
PRISE D'UNE COMPÉTENCE "TOURISME" ET ADOPTION D'UN SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_042
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_042
1/63
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2416
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Sandrine GODEBOUT / 2416
PRISE D'UNE COMPÉTENCE "TOURISME" ET ADOPTION D'UN SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Le tourisme constitue une activité économique importante dans l'agglomération clermontoise. Ainsi, le tourisme d'affaires et des congrès génère entre 25 et 30 millions d'euros de retombées par an sur le Grand Clermont. La station thermale de Royat- Chamalières accueille plus de 8 500 curistes par an et se classe à la deuxième place des stations thermales auvergnates. Le site naturel du Puy de Dôme, classé Grand Site de France et proposé au classement UNESCO, dans le cadre du projet Chaîne des Puys Faille de Limagne, est un attrait touristique indéniable et accueille plus de 500 000 visiteurs par an. De plus, un grand nombre de manifestations culturelles et sportives se déroulent chaque année sur le territoire communautaire et accueillent des visiteurs nationaux et internationaux. Face à ce constat Clermont Communauté souhaite se doter d'une compétence « tourisme » afin de conforter sa vocation de destination par le biais d'une politique active de développement touristique du territoire. L'enjeu pour Clermont Communauté est d'améliorer la promotion, les conditions d’accueil et de développer l’offre touristique de la destination.
Le cadre réglementaire de la compétence « tourisme » pour les communautés d'agglomération a évolué. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) rend la compétence « tourisme » obligatoire aux communautés d'agglomération au plus tard au 1er janvier 2017 : « promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ».
D'autre part le Président de Clermont Communauté a indiqué son souhait de transformer la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine. Or, la loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 rend obligatoire la compétence tourisme « promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » pour les communautés urbaines.
Aussi, il vous est proposé de modifier les statuts de la communauté d'agglomération Clermont Communauté, afin de doter celle-ci d'une compétence « tourisme », de façon anticipée.
Ainsi, à compter de la prise de compétence, la communauté d'agglomération exercera en lieu et place des communes membres :
- la définition et la mise en œuvre de la politique touristique et des programmes de développement touristique associés, comprenant notamment la valorisation : du tourisme d'affaires et des congrès,
du tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme,
du tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel, du tourisme sportif et de pleine nature.
- l'accueil et l'information des touristes,
- la réalisation et la mise en œuvre d'un Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) à l'échelle du territoire communautaire,
- la promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec la région et le département,
- la création, la gestion et le développement d'un bureau des congrès (promotion et commercialisation),
N° DEL20160617_042
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2416 - la commercialisation de prestations et de services touristiques,
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d’itinéraires de randonnée à l'attention des marcheurs et VTTistes : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations. - la communauté d'agglomération est en outre compétente, pour conforter sa politique touristique pour gérer des équipements touristiques via sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité touristiques ». De plus, afin de conforter l'axe tourisme urbain, défini dans la stratégie de développement touristique de l'agglomération, il apparaît opportun d'une part, que les musées présents sur les communes de l'agglomération deviennent communautaires (au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels »), et d'autre part d'avoir une réflexion sur la mise en place d'un label Ville et Pays d'art et d'histoire du ministère de la Culture.
La déclaration d'intérêt communautaire de cinq musées fera de l'agglomération une actrice patrimoniale et touristique majeure avec les 3 Musées de France de Clermont- Ferrand (musée Bargoin, muséum Henri-Lecoq, musée d'art Roger-Quilliot) et 2 musées de société (musée de la Batellerie de Pont-du-Château, musée de la Vigne et du vin de Basse- Auvergne d'Aubière). Ces cinq musées représentent environ 10 000 m2 de surface hors les réserves extérieures et ils emploient directement une soixantaine d'agents. Le musée de la Résistance, de l'Internement et de la Déportation à Chamalières est quant à lui déjà d'intérêt communautaire.
Clermont communauté pourra élaborer et mettre en œuvre un projet global de valorisation des richesses culturelles et patrimoniales du territoire au service des habitants et des touristes.
La mise en œuvre de la compétence « tourisme » au sein de Clermont Communauté nécessite la création d'un office de tourisme intercommunal.
Ainsi, les offices de tourisme et syndicats d’initiatives existants fusionneront pour constituer un seul et unique office de tourisme intercommunal. Les salariés présents au sein des six offices de tourisme et syndicats d'initiative (représentant 24,5 équivalents temps plein) seront transférés au sein de cet office de tourisme intercommunal.
Pour rappel les offices de tourisme et syndicats existants sont les suivants : offices de tourisme de Clermont-Ferrand, de Royat-Chamalières, d'Orcines, de Ceyrat – Saint Genès Champanelle et syndicats d'initiatives de Pont du Château et de Châteaugay.
L'office de tourisme intercommunal prendra la forme d'une SPL (Société Publique Locale) et exercera les missions suivantes, telles que définies à l'article L-133-3 du code du tourisme : l'accueil, l'information des touristes, la promotion touristique du territoire en coordination avec la région et le département, la coordination des interventions des partenaires du développement touristique local, la gestion du service congrès (promotion et commercialisation), la commercialisation de prestations touristiques et de produits divers, ainsi que la mise en œuvre d'une partie des actions définies par le schéma de développement touristique de l'agglomération. Cet office de tourisme pourra disposer de plusieurs bureaux d'information touristiques sur le territoire communautaire qui pourront être ouverts au public de façon continue ou saisonnière, en fonction des besoins du territoire.
N° DEL20160617_042
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2416 La prise de la compétence « tourisme » par la communauté d'agglomération nécessitera aussi de prévoir les ressources financières pour financer sa mise en œuvre et ses actions, à la fois au titre de ses services et au titre de l'office de tourisme intercommunal. L'instauration de la taxe de séjour communautaire, qui ne peut être instituée avant le transfert effectif de la compétence « tourisme » par la communauté d'agglomération permettra d'apporter ce financement. Elle devra être instituée avant le 1er octobre 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
Enfin, Clermont Communauté doit se doter d'un schéma de développement touristique afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » (Annexe 1).
Il vous est donc proposé un schéma de développement touristique visant à : - positionner l'agglomération clermontoise comme destination motrice sur les quatre axes de développement touristique cités ci avant.
- faire valoir ses atouts face aux pôles touristiques présents au sein de la nouvelle grande région Auvergne Rhône Alpes.
- développer une économie touristique qui pèse actuellement 300M€ et 3000 emplois à l'échelle du Grand Clermont, soit 22% du CA du tourisme en Auvergne. - être organisé face aux prévisions de croissance du tourisme français, régional et mondial et surtout face à l'intensification concurrentielle du marché des destinations. - affirmer l'agglomération comme une actrice patrimoniale et touristique en déclarant d'intérêt communautaire les musées municipaux.
- accompagner un possible classement de la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'UNESCO et appuyer la candidature de la ville de Clermont-Ferrand au titre de capitale européenne de la culture en 2028 (dépôt dossier 2020).
Afin de répondre à ces objectifs, le schéma de développement touristique prévoit :
- de changer l'image de la destination à travers un positionnement distinctif autour de la notion de concentration d'énergie, à traduire dans une marque. - de mettre en œuvre ce positionnement à travers deux niveaux d'action, orientant l'action publique pour les années à venir :
une politique de soutien aux filières, déjà structurées, qui positionnent la destination et qui donnent lieu à des initiatives variées, publiques et privées, pour parties déjà enclenchées.
une politique d'impulsion forte dans les domaines stratégiques à valeur ajoutée, qui sont les ingrédients « liants, innovants et facilitants » de la politique touristique, présentant un intérêt pour l'ensemble des filières, ainsi que pour l'économie et le lien social de l'agglomération de manière générale : - la mobilité physique
- la mobilité de l'information via le wifi territorial
- l'ouverture à l'accueil international
- la nouvelle communication touristique de destination
- la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
de se doter de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » telle que précisée ci-après,
- la définition et la mise en œuvre de la politique touristique et des programmes de développement touristique associés, comprenant notamment la valorisation : - du tourisme d'affaires et des congrès,
- du tourisme de santé et de bien être, dont le thermalisme,
- du tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel,
- du tourisme sportif et des loisirs de pleine nature.
N° DEL20160617_042
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2416 - l'accueil et l'information des touristes,
- la réalisation et la mise en œuvre d'un Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) à l'échelle du territoire communautaire,
- la promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec la région et le département,
- la création, la gestion et le développement d'un bureau des congrès (promotion et commercialisation),
- la commercialisation de prestations et de services touristiques,
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma d’itinéraires de randonnée à l'attention des marcheurs et VTTistes : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations.
de créer un office de tourisme intercommunal et d'approuver sa création sous la forme d'une SPL (Société Publique Locale).
d’adopter le schéma de développement touristique de Clermont Communauté. de déclarer d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 : le musée Bargoin (Clermont-Ferrand), le musée d'art Roger-Quilliot (Clermont-Ferrand), le muséum Henri-Lecoq (Clermont-Ferrand), le musée de la Batellerie (Pont-du- Château), le musée de la Vigne et du vin de Basse-Auvergne (Aubière) et de confirmer l'intérêt communautaire du musée de la Résistance, de l'Internement et de la Déportation (Chamalières).
de s'engager dans une démarche de mise en place d'un label Ville ou Pays d'Art et d'Histoire du ministère de la Culture.
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 8 avril 2016 ayant le même objet.
TOTAL VOTANTS : 85 = 68 Conseillers Présents + 17 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 81 + Contre : 4
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20160617_042
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par SG / 2416 Définition d’un schéma de développement touristique
NM Rat RO ge en nt EI NS
Rapport de synthèse
Bureau du 22 janvier 2016
Gsritaie .
tourisme Le présent document constitue la synthèse de trois rapports d'étapes détaillés
Q Le diagnostic et le benchmark réalisé auprès de villes européennes — 19 octobre 2015
Ü Le positionnement, la stratégie et le plan d'actions - 14 décembre 2015
Ü La définition des modalités organisationnelles de mise en place du schéma de développement touristique — 11 janvier
2016
CE 1-Le diagnostic
2 — La stratégie de développement touristique
3 — La compétence touristique
4 — L'office de tourisme communautaire
5 — Le statut de l'office de tourisme communautaire
6 — La mise en œuvre
Cie
14
26
33
44
56 1 — Le diagnostic
Cri en 1.1 - Le tourisme d’affaires et de co
Forces ETATS
Une dépense par jour et par congressiste comprise en 150 et
200 €
Des retombées économiques directes et indirectes importantes
et actuellement sous évaluées (25 à 30 M€)
500 000 nuitées
Des professionnels investis (institutionnels, agences,
hôteliers...)
Une place prépondérante à l'échelle de l’ancienne région
Auvergne
Une offre de bon niveau :
. 3500 chambres d’hôtel dont 2000 classées trois étoiles et
plus
. une offre d'activités annexes intéressante (pleine nature,
bien-être...)
. des installations existantes adaptées
Destination pas facile à vendre
Liaisons ferroviaires et aériennes notoirement insuffisantes
Actuellement, pas de structure unique dédiée entièrement à la
gestion des congrès
Organisation des acteurs
Problèmes logistiques à résoudre (accès, transports, transferts
centre/périphérie)
Clermont n'est pas identifié comme destination affaires (image
à travailler, à véhiculer au niveau national)
Les attraits de la ville ne sont pas assez valorisés (nature,
thermalisme, accueil chaleureux...)
Opportunités Menaces
Le projet de Métropole incluant Vichy : des liens existent déjà
entre Vichy et Clermont pour l’organisation de congrès de
grande taille
L'évolution du marché dans le domaine des prestations
originales et personnalisées
La volonté de tous les partenaires de faire de la promotion
concertée
Positionnement de Clermont-Ferrand au sein de la nouvelle
région, face à Lyon, Grenoble...
Tendance à la baisse du nombre de congrès organisés à
Clermont-Ferrand
Forte concurrence nationale de villes mieux desservies
Avenir du transport ferroviaire et aérien sur l’agglomération
Une marché en tassement
Tendance à la baisse des activités périphériques lors des
séjours de congrès
Ce Ce 1.1 - Le tourisme d’affaires et de congrès
> Clermont-Ferrand est une ville d’affaires, qui abrite des leaders industriels d'envergure
mondiale : une crédibilité
> Les infrastructures de base sont de bon niveau : une fonctionnalité
l'agglomération présente un environnement très riche en activités, et propose une offre de
tourisme d'affaire variée et hors du commun (ex : activités de Vulcania, ASM, Aventure Michelin...) : une
originalité
Mais les freins au développement sont bien réels
> Orientation : la part de marché pourra s’accroître par la qualité de l’organisation, la qualité de
services et l’image de la destination
Cri CÈe PR Nude tel
Forces ETATS
- Une offre structurée en termes de visites liées au patrimoine et aux - Pas d'image de destination de tourisme urbain
musées - Pas de patrimoine exceptionnel de dimension nationale
- Une demande importante en termes de découverte du patrimoine - Dimension internationale peu prise en compte
- Des évènements de renommée nationale (festival du court-métrage = (traduction d'informations dans la ville)
130 000 spectateurs, manifestations sportives) - Taille et positionnement administratif: Clermont
- Une vie culturelle intense, avec la présence d’une scène nationale Communauté doit se positionner par rapport à des villes
- Des commerçants conscients de l’enjeu touristique qui sont organisées en métropoles
- Une offre de sorties citadines
- Une ville qui s'est modernisée et une agglomération aux visages variés
(urbanité, thermalisme, nature, ..)
- La nature aux portes de la ville
- Une offre variée d'activités de découverte sur le territoire de
l’agglomération : patrimoine, savoir-faire, pleine nature, vallée de
l'Allier.
Opportunités Menaces
- Une position de ville dans la nature assez unique au sein de la région - Place de Clermont dans le domaine du tourisme urbain
Auvergne Rhône Alpes, et plus largement du territoire national de la future région, face à Lyon
- Une volonté de positionner la ville dans le domaine culturel : projet de
Clermont capitale européenne de la culture en 2028
- La candidature à l'inscription de la chaîne des Puys au patrimoine
mondial de l'UNESCO
- La perspective de la Communauté Urbaine et de la métropole
D Les caractéristiques classiques du tourisme urbain ne sont pas aujourd’hui des atouts suffisants pour l’agglomération
> Orientation : le tourisme urbain n’est pas encore une filière assez consistante. Il est une composante d’un tout Sr Luris ai consultants RESTO ES ue ES
LS ETATS
- Place de leader régional (2è"e station après Vichy)
- Succès du thermoludisme avec Royatonic
- La localisation dans une agglomération de plus
300 000 habitants et ce que cela implique (proximité des
services et commerces...) > un réel avantage concurrentiel
- L'environnement immédiat (Chaîne des Puys)
- Patrimoine thermal spécifique
- Des produits proposés par des tour-opérateurs nationaux
dans le cadre de la Route des Villes d'Eau
- Des évolutions de la station de Royat Chamalières qui sont
en adéquation avec les tendances du marché
Lien entre station et Chaînes des Puys (accès, transports...)
Valorisation du patrimoine thermal
Aménagements urbains à améliorer
Attrait envers la clientèle internationale (mise en place de
produits vendus par des tours-opérateurs internationaux
dans le cadre de l’EHTTA, en attente dont Thermal Pass)
Activité très localisée, au sein de l’agglomération avec un
positionnement spécifique
- Développement des soins thermaux pour les locaux (hors
séjours thermaux) et évolutions des attentes des clientèles
- Démarche régionale « Station Pleine Santé »
- Projets de développements portés par les communes de
Royat et Chamalières (extension Royatonic, aménagements
urbains, label « Station Pleine Santé »)
- Le contexte « sports et bien-être » du territoire
- La fusion avec Rhône-Alpes : position de région thermale /
bien-être renforcée
[eee allie Menaces
L'avenir du thermalisme conventionné
CË= Got CRE ON te RE el es
> Une force dans le positionnement à définir : une station thermale dans une agglomération
de plus de 300 000 habitants
d Une marque thermale et santé bien-être à valoriser
> Orientation : faire la synthèse entre santé, bien-être, pleine nature, volcans, urbanité,
eau minérale... Intégrer totalement la dimension santé / bien-être dans la politique de
l’agglomération
Développer un nouveau positionnement sur de nouveaux marchés. Ex : le monde du sport
CE = 1.4 - Le sport et les activités de pleine nature
LS ETATS
De nombreuses installations de qualité
Un poids économique : CA 100 ME, 900 emplois
Une renommée nationale et internationale
Présence du thermalisme sur le territoire
Des événements sportifs en nombre et de qualité
Une offre sportive ET des activités de pleine nature
accessibles immédiatement
Une visibilité dans l’agglomération (Stade Michelin,
parapente au dessus du Puy de Dôme,
randonnée...)
Un fort potentiel de développement lié à cette
thématique
Faible capacité d'hébergement pour les jeunes et
les sportifs
Peu de places accessibles pour les grands matches
de l’ASM pour les non-abonnés, hors entreprises.
Offre de « santé bien-être » non fléchée vers le
public sportif
Plusieurs projets portés par les communes de
Clermont Communauté dans le domaine de la
pleine nature projets. Ex. : centre d'hébergement
de Ceyrat, centre de loisirs vert à St-Genès
Champanelle
Projets de l'ASM
Un projet d’auberge de jeunesse
Une dimension territoriale forte
Opportunité Point de vigilance
La ville de Vichy et son CREPS, est déjà fortement
positionnée sur le marché des séjours « sport et
santé »
Ce Ce RE En Re LE LE
> Sport de haut niveau, sport pour tous, activités de pleine nature : des éléments constitutifs
de l’offre de l’agglomération
S Des arguments très forts : la notoriété des clubs et sportifs de haut niveau clermontois, des équipements, un cadre de pratique des activités de pleine nature exceptionnel, des offres
de bien-être, remise en forme...
> Une dimension transversale sur l’ensemble de l’agglomération
> Orientation : sport + nature/volcans + bien-être = des ingrédients forts en terme
d'image et un potentiel majeur en terme de retombées économiques
CE = 1.5 — Les éléments saillants
e La comparaison de l’agglomération de Clermont-Ferrand avec des villes européennes possédant, soit
une taille, soit une configuration approchante (thématiques, contraste ville/environnement naturel),
fait apparaître :
> Une ville connectée à une nature étonnante, rare avec ses 80 volcans et Vulcania : une place à part
dans le monde français et européen
> Un potentiel pour un vrai travail de marketing territorial avec la population et les entreprises locales
dont certaines sont des championnes internationales (Michelin, Hermès, Wichard, industries
pharmaceutiques), nationales (Volvic, Vulcania, Limagrain, Panoramiques des Dômes, Royatonic...).
> Au sein des 4 thèmes (affaires, ville/culture, santé et bien-être, sport et pleine nature), les deux
derniers sont comparativement plus distinctifs
> Une place à prendre sur ce créneau des villes ayant une vraie vie et une action internationale
> Une place singulière au sein de la grande région Auvergne Rhône-Alpes : Lyon, Saint-Etienne, Grenoble,
Valence, Chambéry, Annecy...
Beaucoup d'atouts, d'originalité et de dynamisme : mais cela ne se sait pas
Ce en Quelques marques rattachées à l’agglomération de Clermont-
Ferrand
PAN RAMIQUE THERMES DE
"D MES ROYAT
clermontferrand | TOURISME RO/ ATONIC
AVuicania = AUVERGNE THERMALE
daét
; = ee. É.
Limagrain © s LE TS
st,
© AUVERGNE 4. NOUVEAU MONDE He
des .
HERMÈS
= Shen RE on Ro Re A ele) elente
touristique de Clermont Communauté
Cri en RER Eee) ant
Le schéma de développement touristique de Clermont Communauté vise à :
Q Positionner l’agglomération de Clermont-Ferrand comme destination motrice en terme :
- de tourisme urbain,
- de tourisme d’affaires,
- de tourisme de santé et de bien être,
- de tourisme sportif et de loisirs nature.
A Faire valoir ses atouts face aux pôles touristiques présents au sein de la nouvelle grande région
Auvergne Rhône Alpes
Q Développer une économie touristique qui pèse actuellement 300 ME et 3000 emplois à l'échelle du
Grand Clermont, soit 22% du CA du tourisme en Auvergne (étude Grand Clermont 2012) + 100 M£ et 900
emplois pour le sport
Q Etre organisée face aux prévisions de croissance du tourisme français, régional et mondial et surtout
face à l’intensification concurrentielle du marché des destinations.
A Accompagner un possible classement de la chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'UNESCO et
appuyer la candidature de la ville de Clermont-Ferrand au titre de «capitale européenne de la culture » en
2028
Csi 2.1 — Les grands objectifs
Pour atteindre ces objectifs, trois leviers :
O Le changement d'image de la destination à travers un positionnement distinctif
Q L’appui aux quatre filières positionnantes :
- l'accroissement des moyens en matière de développement et de promotion, en lien avec les
professionnels qui les font vivre
- le développement d'actions transversales, d'intérêt général
( La mise en œuvre d'outils et moyens pour mettre en œuvre cette politique touristique 2.2 — Le changement d’image de la destination
Changer l’image de la destination à travers un positionnement distinctif
Positionner la destination autour des notions de concentration énergique et de la loyauté humaine, à
traduire dans une marque. Une ville à la campagne, toute en énergie et en connexions bénéfiques pour
ses habitants et ses visiteurs :
> Une destination aérienne : volcans, cieux, panorama, ballon de rugby, Lavillenie, vol libre, activités de pleine nature,
le tout couplé à la ville
> Une agglomération à la campagne : au sein d’un parc naturel régional, sorties et pique-niques immédiats, eau
bienfaitrice à tous les étages, élue par le plein air, vélo et sorties de jour et de soir
> Une destination pulsation : la ville et la campagne battent dans une mesure différente du reste de la France (calme
vs énergie, paysages placides vs volcans, campagne vs industries de renommée mondiale, austérité vs épicurisme,
tranquillité vs engagement, scène rock vs tranquillité de façade)
> Une destination sincère : réserve naturelle des habitants, respect d'autrui, prix honnêtes, gens vaillants et engagés,
loyauté de parole, sympathie naturelle
Clermont Volcans peut guider à ce stade les essais de traduction de positionnement
Core Ce 2.2 — L’appui aux filières d'activités
Mettre en œuvre le positionnement de la destination à travers deux niveaux
d'interventions, orientant l’action publique pour les années à venir :
> Une politique de soutien aux filières positionnantes, déjà structurées, et qui donnent lieu à
des initiatives variées, publiques et privées, pour partie déjà enclenchées
Affaires Urbain CAT ES Sport / APN
e Points +:
e Hébergements
+ Equipements
e Légitimité
économique
e Carences à investir :
e Connexions
transports lointains
e Connexions
transports locaux
(aéroport, gares, bus
hôtels et salles de
conférences)
e Structure de
coordination unique
e Image destination
e Points +:
+ Evénements
e Visites patrimoine et
musées
e Urbanité connectée à
la nature
+ Unesco ?
e Capitale culture ?
e Carences à investir :
e Image destination
urbaine et vie locale
+ Transports locaux
e Positionnement peu
international
e Concurrence villes
a Rhône-Alpes
e Points +:
e Eau + thermalisme
+ Thermoludisme
+ Projet santé
préventive
+ Connexions santé-
tourisme (station
pleine-santé)
e Carences à investir :
e Positionnement peu
international
e Equipements
e Points +:
e Evénements sportifs
en nombre et variés
° ASM
e Perchisme
e Accessibilité APN
e Relief et espaces
e Carences à investir :
e Connexions santé/
bien-être sports/APN
à construire
e Enrichir l'offre et les
contenus touristiques 2.2 — L’appui aux filières d'activités
> Une politique d’impulsion forte dans des domaines stratégiques à valeur ajoutée, qui sont les
KKKKA
ingrédients « liants, innovants et facilitants » de la politique touristique, présentant un intérêt pour
l’ensemble des filières, ainsi que pour l’économie et le lien social de l’agglomération d’une manière
générale
La mobilité physique
La mobilité de l'information via le wifi territorial
L'ouverture à l’accueil international
La nouvelle communication touristique de destination, qui s'appuie sur une marque
La création d’un réseau de jeunes ambassadeurs PR ERRET OUTRE TT eu an
Mobilité physique
Objectifs :
ZT MEN no ete ue) ER RETIRE) AE Le) e 0]
gares, sites touristiques et patrimoniaux majeurs) au sein de Clermont et avec ses pôles
touristiques forts en périphérie (autobus, autocars, tramways, trains, vélo, navettes...)
> Pour permettre aux locaux, aux visiteurs et aux touristes de découvrir en facilité les
Auot E no Re at ER HET Noel na ele RT (RL
AU leon EN an atlas ten Re ER CIS
web de l'office de tourisme, de l'aéroport, du tourisme d’affaires, des hébergeurs, de la
collectivité...)
Moyens :
> Effectuer un état des lieux de l'existant et un diagnostic
> Pour créer un schéma de déplacement touristique in et vers les sites majeurs limitrophes
> En partenariat avec les acteurs concernés dont : SMTC, club des hôteliers et autres
hébergements, GL Events, sites et équipements touristiques majeurs, loueurs de vélos,
taxis, VTC... PR ERRET OUTRE TT eu an
Déploiement Wifi territorial
Objectifs :
Offrir et garantir une bonne couverture Wifi dans et hors les murs, pour les locaux, les
visiteurs et touristes français et étrangers
> Marquer ce wifi du sceau de la destination et inciter au partage pour créer une viralité
favorable à la destination dans ses points de rencontres et sites majeurs in et hors
Clermont
Te) T1 EE
> Valoriser la communication touristique sur les 4 zones Wifi publiques existantes en plein
air (Place de Jaude, Place du 1° Mai, Place de la Victoire et Jardin Lecocq)
> Puis s'assurer de la couverture wifi via un seul identifiant pour les sites sportifs majeurs
(deux grands stades, Stadium, Dojo, piscines..), des sites de congrès (La Grande Halle,
Polydôme...), des sites culturels (salles de spectacles...), des centres commerciaux du
centre ville, le site thermal et ludique, des sites touristiques majeurs (Puy de Dôme,
TETE EN AC RE Ce ane) ALU LES
D AO EN et NET Ne CRAN RO ann ele Mel ne Cle (UT No (E TS lo ele ea t=tae
économique et informatique) et avec les partenaires : CCI, Clermont Commerces, Club des
RERO ee ROUTE LT) 2.2 — L’appui aux filières d'activités
Formation et développement linguistique
Objectifs :
D Anime at tete neutre tee ae ana tente) EEE USER 1LE TE ENES
visiteurs individuels)
> Garantir services et expériences en cœur commercial et culturel de Clermont, dans les
transports et dans les sites majeurs en langues étrangères et de manière affirmée en
anglais, ainsi que chez tous les hébergeurs marchands
Te) T1 EE
> Coordination des services de Clermont Communauté, de l'office de tourisme, du club
hôtelier, des autres hébergeurs, des restaurateurs, des commerçants, de la SMTC, des
autres opérateurs de transports et des sites majeurs avec la CCI
> Valorisation en communication B to B, avec aide motivationnelle pour insertion dans le
programme High Hospitality Academy :
> A terme, constitution d’un bouquet d'offres garanties au moins en anglais, voire dans
d’autres langues, et poussées comme telles sur les supports de communication
touristique (office de tourisme notamment) PR ERRET OUTRE TT eu an
Actions de communication touristique
Objectifs :
d Gagner l'attention des publics, résidents, prospects et touristes en séjour par des
Co NRA) EEE ES EPA Eu ete Ella le alor LE Lolo ET: 1er Ko RE RETZ (0 1e)
lt ten EEE RE Sala Eu le)
> Transformer l'intérêt en adhésion, notamment des plus jeunes, en couplant instants de
VERSION cote] EE Role intel e a tn al = ele
Moyens :
> Politique de marque (cf positionnement)
> Politique éditoriale de contenus touristiques numériques en mode expérientiel, poussés
sur les outils numériques touristiques de la destination
> Politique d'étonnement urbain (points de vue dans la cité, vers la cité, de et vers son
environnement) favorisant les créations (photos, fresques, pochoirs, street art...)
Construction d’un argumentaire commercial transversal sur la destination, livré à tous les
CEE ER te ETES
DE ANNE EEE Into e alta iate la tel elto ed atelaN =) a NC AR ol eit- Neal = e LE: PAe LS
mor one Role ENE IaCT-CEUUE O-1dLa1e1e1s 2.2 — L’appui aux filières d'activités
Une politique pour transformer les jeunes étudiants en futurs ambassadeurs
Objectifs :
> La communauté compte 38 000 étudiants, dont un grand nombre d'étrangers qui
ANNE Eole Re) Etat RE NTI a el CRE eTe [1e
jeunes ambassadeurs locaux (associer vie étudiante et développement touristique,
CURE ou EE UE ETS
Te) T1 EE
> initier une démarche auprès des structures représentatives (universitaires, culturelles,
Ce Oo TE Aie RE Eee EVE
> Afin de leur proposer un cursus conduisant à un statut de jeunes et futurs ambassadeurs
> Moyennant des actions d'émulation (promotions, cadeaux, petits boulots)
> En impliquant les professionnels locaux du tourisme (hébergeurs, restaurateurs,
prestataires de sites d'activités...)
> En observant et stimulant les communautés sociales et des occasions de productions et
de partages de contenus de type Igers (relation avec l'expertise etourisme du CRDTA) 2.3 — Les outils et moyens
Se doter des outils et moyens pour mettre en œuvre cette politique touristique =
> La prise de la compétence tourisme par Clermont Communauté
> La création d’un service de développement touristique au sein de Clermont Communauté
> La création d’un office de tourisme communautaire par la fusion des offices de tourisme
préexistants
> La mise en place de la taxe de séjour communautaire
CE 3 — La compétence touristique
Cri en ”
3.1 —- La compétence touristique
Gr
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
renforce les compétences obligatoires des communautés de communes et communautés d'agglomération et
positionne l’action touristique comme une compétence de droit des intercommunalités à compter 1° janvier
2017. Celle-ci comprend :
+ la compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activités touristiques
(qui préexistait à la loi NOTRe)
+ la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Clermont Communauté doit donc acter :
+ la nature de la compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activités
touristiques et donc la notion d'intérêt communautaire :
+ les évolutions souhaitées par rapport à la situation actuelle (figurent dans les compétences facultatives :
« l'étude et mise en œuvre de schémas d’itinéraires de promenade et découverte »)
+ la liste des éventuels équipements transférés
+ le principe de créer un seul office de tourisme avec plusieurs bureaux d’information touristiques
Le transfert des musées est souhaité pour contribuer au développement du tourisme urbain. Dans cette
éventualité, les musées seraient gérés par un service de Clermont Communauté. Il s'agit cependant d’une
compétence relevant de la culture.
Le rôle de l'office de tourisme sera d'en assurer la promotion et la commercialisation (billetterie)
Point de vigilance : le transfert de compétences n’est pas neutre au regard de la création d’une société publique
locale (SPL), statut pressenti pour le nouvel office de tourisme
tie Én 3.1 — La compétence touristique
Q Liste non exhaustive d'équipements et sites pouvant être concernés par un éventuel transfert (donnée
à titre indicatif, pour alimenter la réflexion des élus) :
Intérêt communautaire Avantage du transfert Inconvénient du transfert /
AU Eu
Les équipements thermaux
Royatonic
Equipements de congrès et
séminaires
Musées
Itinéraires de randonnée
Zones d'activités pleine
nature, bases de loisirs,
espaces naturels sensibles
Aires de camping-car
Autres hébergements
Un axe majeur de la politique touristique
Un axe majeur de la politique touristique
Nourrissent le développement du
tourisme urbain. Un musée déjà transféré
(Musée de la Résistance)
Caractère intercommunal des itinéraires
Un des axes majeur de la politique
touristique (développement des activités
de pleine nature). Voir en fonction de
l'intérêt touristique des sites
Perspective d’un réseau cohérent d’aires
sur le territoire
En fonction de leur nature : les
hébergements collectifs en dur pour
jeunes et sportifs seraient d'intérêt
communautaire (ex. : auberge de
jeunesse, centre d'accueil de sportifs.)
Lien direct entre un axe de la politique
touristique et la maîtrise des équipements
concernés
Lien direct entre un axe de la politique
touristique et la maîtrise des équipements
concernés
Politique patrimoniale et culturelle, avec
moyens et compétences techniques
dédiés
Continuité avec la situation actuelle
Conduite d’une politique harmonisée sur
les sites
Conduite d’une politique harmonisée et
équilibrée
Maîtrise du développement d’une offre,
non investie par le secteur privé
Coûts d’investissements et d'entretien
Prise en compte des modalités de gestion
Affaiblissement de la justification de la
participation de Chamalières et Royat à la
SPL
Coûts d’investissements et d'entretien
Prise en compte des modalités de gestion
Affaiblissement de la justification de la
participation de Clermont à la SPL
Cas de musée intégré dans de bâtiment
communaux (ex. : musée de la Batellerie à
Pont du Château, Espace Art Roman)
Kilométrage conséquent. Bien déterminer
l'intérêt communautaire des itinéraires
transférés
Nature des sites à préciser. Ex. :
-zones de départ de randonnées,
-sites de pratiques d'APN,
-ENS
-bases de loisirs avec équipements et
coûts de fonctionnement, …
Coûts d’investissements et d'entretien
Prise en compte des modalités de gestion 3.1 — La compétence touristique
Q La question des transferts : proposition
Il s'agit d’orientations et de choix politiques, dont le tableau précédent montre la complexité.
Notre position en la matière sera d'inviter à centrer la compétence touristique sur les missions
consensuelles et à valeur ajoutée immédiate telle que la promotion touristique et la création de l'office de
tourisme communautaire, et éventuellement de création d'équipements dont la carence est manifeste
(exemple de l’auberge de jeunesse), et d'aborder au cas par cas, et dans un second temps la question du
transferts d'équipements existants.
Cette approche se justifie également dans la perspective de la création d’une société publique locale qui
réalisera des prestations pour le compte des communes actionnaires, propriétaires des grands
équipements. 3.1 —- La compétence touristique
Q
c:
Le point clé dans la définition de la compétence touristique communautaire, résidera donc dans le
libellé du détail des compétences transférées :
A compter de la prise de compétence, Clermont Communauté exercera en lieu et place des communes membres :
+ l'accueil, l’information touristique et la promotion touristique du territoire communautaire
+ la réalisation et la mise en œuvre d’un schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) + la définition, la mise en œuvre de la politique touristique et des programmes de développement touristique
d'intérêt communautaire, comprenant notamment la valorisation :
+ du tourisme de congrès et séminaires,
* du tourisme urbain
+ du tourisme de santé et de bien-être,
+ du tourisme sportif et de loisirs de pleine nature
* la coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique
+ le développement du bureau des congrès
+ la commercialisation de prestations de services touristiques
*_ la promotion et l’appui au développement des musées labellisés « Musée de France » et des musées de société + la mise en œuvre de schémas d’itinéraires de promenade et découverte et l'entretien des itinéraires
+ l’étude de mise en œuvre d’un label Ville ou Pays d'Art et d'Histoire
— 3.2 — L'exercice de la compétence
L'exercice de la compétence touristique de Clermont Communauté suppose :
- la création d’un service tourisme au sein de Clermont Communauté
- la création de l'office de tourisme communautaire
- la mise en place de la taxe de séjour communautaire
Missions du service tourisme Clermont C. Missions de l’Office de tourisme
Elaboration et suivi de la mise en œuvre du schéma de
développement touristique
Suivi des projets structurants d'aménagement et d'équipement.
Mise en œuvre des projets transversaux du schéma de
développement touristique et en particulier :
Y le schéma de mobilité
Ÿ le wifi territorial
Interface entre Clermont Communauté et l'office de tourisme
Interface avec l’ensemble des services communautaires : sports,
culture, l’environnement...
Participation aux choix des opérations de valorisation du patrimoine
Relations avec les partenaires institutionnels et les acteurs
concernés par les grands équipements (transport, espaces de
congrès, équipements sportifs et culturels...)
Création et gestion d’un observatoire de l’économie du tourisme, du
sport et de la culture
Accueil et information touristique
Structuration et développement de l’offre touristique dans toutes ses
composantes
Définition et mise en œuvre du plan marketing avec les acteurs des 4
filières principales
Mise en œuvre des projets transversaux du schéma de développement
touristique
Y_ L'ouverture à l'accueil international
YŸ La nouvelle communication touristique de destination
La création d’un réseau de jeunes ambassadeurs
Promotion de la destination
Communication touristique
Commercialisation de prestations touristiques
Animation touristique et thermale
Développement du bureau des congrès
Consultation sur les projets structurants
Collecte des données pour alimenter l'observatoire économique
Veille stratégique 3.2 — L'exercice de la compétence
Le service tourisme au sein de Clermont Communauté
Intitulé de poste Responsable de service 35
Chargé(e) de mission 35
Assistant(e) 17,5
Budget estimatif (salaires, charges, 120 k€
moyens logistiques)
Ce budget peut être abondé par la taxe de séjour communautaire (cf chapitre «moyens »)
Cri Ce 4 — l'office de tourisme
communautaire
Ispitalié C+ D, 33 CR Re Roule Re Ro tte
Un office de tourisme de catégorie 1
Q Mise en œuvre de la stratégie touristique communautaire
Q Accueil et information
+ définition et mise en œuvre d’un schéma territorial d'accueil et d’information touristique intégrant
les bureaux d’information touristique, ainsi que les sites majeurs à forts flux touristiques, les
événements, les manifestations et congrès (accueil « hors les murs »)
* En ce qui concerne les bureaux d’information, l'OT gèrerait :
* deux bureaux ouverts à l’année au moins 305 jours d’ouverture/an, conformément au classement en
catégorie |) : Clermont-Ferrand et Royat-Chamalières
* des bureaux saisonniers. Actuellement : Orcines, Pont-du-Château, Ceyrat / St Genes Champanelle,
Châteaugay. Les choix d'ouverture de sites seront fondés sur l'intérêt touristique et de la fréquentation
* une action en partenariat avec l’accueil au Panoramique des Dômes
Ces missions engagent des moyens humains importants, nécessitant des choix, qui peuvent être fondés sur
la fréquentation des bureaux d'accueil, et donc l'utilité ou non de les maintenir, dans la logique d’une
information touristique efficace.
La réalisation du schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI), visant à apporter une vision
globale de la situation et fixer des objectifs de performance, apportera les critères de l'arbitrage.
* accueil et information à distance à travers le numérique
CE CR te Role Re Ro tte
Q Développement et structuration de l'offre
* consultation sur les projets structurants
* organisation de l'offre par filières
+ développement des partenariats avec les opérateurs extérieurs à l’agglomération
Q Promotion et communication touristique autour des quatre piliers de la destination
+ le tourisme d’affaires et de congrès
+ le bien-être autour du thermalisme et du tourisme de santé
+ le tourisme urbain autour du patrimoine, de la culture et de l’événementiel
+ le sport et les activités de pleine nature
Q Développement du bureau des congrès : cellule de concertation, de promotion et commercialisation
de prestations séminaires et congrès au sein de l'office de tourisme
O Commercialisation de produits touristiques (pour groupes et individuels + congrès et séminaires)
Q Gestion des disponibilités hôtelières et des meublés
Q Animation, accompagnement et coordination des opérateurs touristiques publics et privés;
comprenant les différentes catégories d’hébergeurs, dont les propriétaires de meublés
Q Animation numérique du territoire et développement de la fonction de community management
CE CR te Role Re Ro tte
Q Définition et mise en œuvre d’animations et de prestations en direction des visiteurs :
+ Visites guidées sur le territoire
* Animation thermale de la station Royat Chamalières
Le salon du livre (actuellement organisé par l’'OT de Royat Chamalières), et toutes les manifestations culturelles de
l’agglomération, ainsi que les animations locales, sont promues par l'office de tourisme, mais leur organisation reste aux
acteurs locaux.
Q Possibilité de gestion d'espace directement associé à un bureau d’information touristique de l’OT
(ex. : espace Art Roman à Clermont)
Q Gestion de boutiques
Q Vente de prestations et services
* Billetterie (avec proposition de reprise de l’espace Victoire au sein de l’actuel OT de Clermont)
* Locations diverses
Gsritarie
CË= 4.2 — Les moyens de l’action touristique
Q Les moyens actuels des OT et SI
Base 20 014 HE: amalière : AT âtea âteauga e CHARGES
Salaires et charges 636 788 248 389 903 001
Achats et stocks 11 342 18 088 30 459 Charges externes 327 439 114 944 451 472 dont promo com 220 000 15 000 235 000! Autres charges 1 366 2381 4120 Salon du Livre
32 535 32 535 Impôts et taxes 43 954 15 969 59 923 Dotation amortissements 13 448 3 255 16 703
TOTAL 1034 337 435 561 1 498 213
RECETTES
Vente marchandises 18 861 32 565 52 758 Vente services Salon du Livre
7 833 7 833 192 139 25 658 218 177) Subvention d'exploitation 791 000 300 000 1113 264 Aides
Autres aides indirectes Ville Casino
87 144 95 000 182 144, Cotisations 50 871 2106 58 147
Transfert de charges 14 549 336 15 045 Divers 822
[TOTAL 1154 564 463 498 1 648 190
Afin de bâtir le projet de budget du futur OT, il conviendra :
- de sortir le Salon du Livre de Royat-Chamalières des charges et des recettes 32 500 €
- de ne pas prendre en compte les 95 000 € en charges et en recettes sur l'animation (Royat-Chamalières), fruit d’un accord adossé à une
DSP qui doit être prochainement renouvelée.
Gsritaie 4.2 —- Les moyens de l’action touristique
Q La taxe de séjour : état actuel
Commune Montant collecté NA ELU
Aubière 93 000€|Actions d'intérêt touristique Clermont-Ferrand 632 000€]|30 % à l'OT Cournon 10 000€ |Mission tourisme communale Orcines 8 200€|OT Pont du Château 7 590€ |Actions d'intérêt touristique Royat Chamalières (taux 70 000 € (prévision 2016 : relevés en 2016) 92 000 €)|OT
[Montant total perçu en 2014 | 848 000€] 540 000 € non affectés à des missions OT
Q La taxe de séjour : projection
La taxe de séjour constitue un enjeu majeur, non seulement pour le financement de l'Office de Tourisme et son
Bureau des Congrès et l'accroissement de ses actions de promotion et de communication, mais aussi pour le
financement de l’ensemble des actions du schéma de développement touristique, dont le service tourisme de Clermont Communauté et les nouveaux services d’intérêt touristique à mettre en œuvre.
Une étude réalisée par Clermont Communauté montre :
- qu’en harmonisant les taux de la taxe sur la base de la moyenne actuelle et en appliquant celle-ci sur la totalité du
territoire, et à l’année, l'estimation des recettes serait de 1 287 000 €, soit 439 000 € supplémentaires.
- qu’en alignant les taux sur les plus élevés actuellement appliqués par les 6 communes prélevant la taxe de séjour,
l’estimation des recettes est de 1 883 000 €, ce qui fait plus que doubler le montant actuellement perçu.
Enfin, à titre indicatif, une application des taux maximum autorisés par la loi produirait une recette de 2 475 000 €
Got 4.2 —- Les moyens de l’action touristique
Q La taxe de séjour communautaire : proposition d'affectation (à partir de l'hypothèse médiane)
En partant de l'hypothèse d’un produit de 1 800 000 £, la proposition de répartition d'affectation pourrait être la
suivante :
Service tourisme communautaire 120 000 €
Office de tourisme communautaire 1250 000€
Mise en place d’un service de navette 160 000 €
Wifi territorial et mobilier 120 000 €
Evénementiel 100 000 €
Etudes (marque de destination, communication) 50 000 €
Total 1800000 € Ce RME TER Role Re
Ü Les moyens humains actuels
Base 20 4
Postes
Direction / management 1
Adj direction 1
Promo / com dir et adj dir
Conseillers en séjour 7,2
Animation
Bureau des congrès 2,5
Numérique 1
Commercialisation es
Administration comptab 2,0
TOTAL en ETP 16,7 6,7 0,3
[Masse salariale I 636 788] 248 389] 11 522] 2505] 3797] 903 001]
[Coût d'un ETP [ 36 887]
Cri 4.3 — Les moyens humains de l'office de tourisme
Q Projection de moyens humains dans le cadre d’un office de tourisme communautaire
Ce tableau présente une configuration optimale d’un office de tourisme communautaire doté d’un bureau des congrès, en vitesse de
croisière, avec 1 poste de directeur et 2 postes de directeurs adjoints en appui. Par rapport à la situation actuelle, les postes en croissance
sont :
- le conseil en séjour avec prise en charge du SADI, de la coordination de l’accueil sur le territoire et de l'accueil hors les murs : +1
- le bureau des congrès : +1
- le service commercial : +1
- le service administratif secrétariat, comptabilité, qui accompagne le développement commercial de la structure, avec une mission RH : +0,5
- le guidage et l'animation, par le recrutement de guides en interne, en complément des prestations achetées à des guides extérieurs, en vue
de la valorisation du patrimoine sur les 21 communes du territoire : +1,5
Conseil en | Animation | Bureau des Service Secrétariat |Animation Poste| Direction | Direct. Adjoint | Direct. Adjoint n . . mn . séjour numérique | congrès commercial | comptabilité | + guidage
ETP 4.4 — Le projet de budget de l’OT
Q Projet de budget de l'office de tourisme communautaire
Le projet de budget est une simulation construite sur les bases suivantes :
> au niveau des charges
e Une progression de la masse salariale médiane, entre la situation actuelle et la configuration optimale
+ Un doublement des budgets d’actions, dont la promotion et la communication
e Un budget d'actions spécifique au bureau des congrès
e La reprise des frais de structures actuels
> au niveau des recettes
e Le projet fait figurer une contribution des collectivités (hors taxe de séjour), inférieure à celle actuellement versée aux
offices de tourisme, soit 400 000 € ou lieu de 750 000 € (rappel : ces 750 000 € correspondaient aux subventions versées
principalement de la ville de Clermont Ferrand pour 500 000 €, et du SIVU de Royat-Chamalières pour 230 000 €, à leur OT respectif).
+ Le montant de la taxe de séjour indiqué dans la projection, correspond à celui qui est nécessaire pour équilibrer le
budget, soit 1 250 000 € (cf plus haut 4.2 « proposition d'affectation »).
Remarque : les contributions publiques, dans la perspective de la création d’une SPL, correspondent au financement de
prestations de services.
elIln’y a plus de cotisations de prestataires touristiques, mais ici aussi, l’achat de prestations de services. Le montant pris
en compte correspond au montant des cotisations cumulées actuelles + 10 %.
e Le volume de l’activité commerciale et de vente de services progresse de 45 % par rapport à la situation actuelle, ce qui
constitue un objectif à atteindre. Les autres ventes sont au niveau constaté aujourd’hui.
3 L'objectif pour l'OT sera bien entendu de développer la part des recettes liées à
son activité commerciale et son activité de prestataire de services. Il existe ici une
Gsritarie À réelle marge de progression. 4.4 — Le projet de budget de l’OT
Q Projet de budget de l'office de tourisme communautaire
ARGES D) CETTES
Clermont Communauté et
Salaires et charges 1 000 000 48lactionnaires 400 000 19 Coûts d'occupation locaux 80 000 4
Prestations financées via
Actions, dont promotion les recettes de la taxe de
communication 450 000 21|séjour 1 250 000 60
Promotion congrès 200 000 10]
Partenaires 70 000 3
Charges externes 220 000 10|Ventes boutique 55 000 3 Achats 35 000 2|Ventes services 320 000 15 Animation 35 000 2]Animation 5 000 0
Impôts et taxes 60 000 3
Amortissement 20 000 1
TOTAL 2100000! 100[TOTAL T 2100000! 100
Le nouvel office de tourisme aura besoin, lors de son lancement, d’un fond de roulement, rendu nécessaire par le décalage entre la date
de sa création et l'encaissement du produit de la taxe de séjour et des recettes de son activité. Celui-ci pourra être obtenu, soit à travers
une négociation avec l'organisme bancaire de l’OT, soit par une avance de trésorerie de Clermont Communauté.
Cie 5 — Le statut de l'office de tourisme
communautaire
Gsritaie ans 44 5.1 — Le schéma organisationnel de base
*__ L'office de tourisme intègre le bureau des congrès dans sa structure, mais ne
gère pas d'équipements ae ETES
» des équipements
(oLa4 To] 1 07e ETAT EE LT LS structurants (congrès, thermes) (selon hypothèse de transfert retenue)
Co) RTS
TRS Gestion des équipements
Missions de l’OT
+ Accueil information Option 1 : Gestion intégrée aux services
*__ Développement de l'offre de la collectivité / Régie
*__ Promotion et conquête de clientèles ]
+ Commercialisation de prestations touristiques
*__ Coordination du réseau de professionnels Option 2 : Délégation de Services Publics
*__ Bureau des Congrès pour promotion,
commercialisation des espaces et réceptif
| Périmètre d'intervention
Clermont Agglo + périphérie
CR 5.2 — Les différents modes de gestion
TL RES CT TS Mode de gestion déléguée
Directe Indirecte Externalisée
Régie SPA Régie SPIC Associatif
EPIC Société d'Economie Mixte Locale
T
Société Publique Locale
Société Coopérative d'Intérêt Collectif 5.2 — Les différents modes de gestion (rappel)
Avantages Inconvénients
Non adapté au volet commercial de l’Office de tourisme
Régie avec Les prestataires sont associés dans un conseil
Autonomie ne us , d'exploitation, sans voix délibérative : : Maîtrise totale de la collectivité publique p / Financière Manque de souplesse.
(SPA) Statut public du personnel (actuellement tous les
agents OT sont de statut privé)
Le Contrôle de la collectivité Peu adapté au volet commercial des activités d’un Régie : nu . :
ersonnalisée Etablissement avec la personnalité morale Office de tourisme
P EPA Possibilité de représentation des prestataires | Statut public du personnel (actuellement tous les
privés dans le CA agents OT sont de statut privé)
EPIC ou Régie
Mixité juridique : contrôle de la collectivité
mais souplesse du droit privé ; Adapté à Comptabilité publique
personnalisée | l'exercice d’une activité commerciale Manque de souplesse
SPIC Pour l’EPIC : affectation automatique du Pour l'EPIC : fiscalité (taxe sur les salaires) produit de la taxe de séjour
Facilité et souplesse de création
Définition du champ d'action défini dans
Association l'objet Limitation du pouvoir de la collectivité Organisme régi par les règles de droit privé;
Liberté d'organisation, de fonctionnement et
de la gouvernance
Got 5.2 — Les différents modes de gestion (rappel)
Avantages
Une société : souplesse des règles de droit
privé
Adapté à une activité commerciale
Inconvénients
Constitution d’un capital
Les partenaires privés n'ont pas de voix délibérative
Vigilance à porter pour des communes actionnaires qui
St Totale maîtrise de la collectivité intègrent une SPL dont l’objet comprend des
Non application des règles de la commande compétences qu'elles ont transféré
publique
Une société : souplesse des règles de droit
privé
SEML Adapté à une activité commerciale et 37.000 € de capital social minimum
d'exploitation d'équipements Sept associés minimum
Représentation possible de tous les acteurs du
tourisme
Lens . . . Si une ou plusieurs collectivités font partie des associés, Une société commerciale qui peut avoir L un .
. . L4 elle ne peuvent, réunies, détenir plus de 50% du capital comme actionnaires ou associés une où (20% auparavant)
SCIC plusieurs collectivités locales, aux côtés de
deux autres catégories d’associés : salariés et
usagers
Aucun des collèges d’une SCIC ne peut détenir la
majorité absolue. La collectivité est un partenaire parmi
d’autres.
Craie CË= RENE EAU ee) RE IAE
Mode de gestion déléguée
Une société publique locale ( )
Avantages
Gsritaie
Gestion d'entreprise : fonctionnement de type Société
Anonyme adapté au développement d’une activité
commerciale
Gestion et comptabilité de droit privé
Personnel de droit privé
Totale maîtrise de la collectivité (contrôle analogue)
Périmètre d'intervention selon la nature des
actionnaires
Possibilité de procéder à des augmentations de
capital, pour intégrer de nouvelles collectivités
Stabilité de l’actionnariat (public)
Relation dite « in house » avec la collectivité :
missions confiées sans publicité ni mise en
concurrence
Les avantages cumulés de la société de droit privé, et
du contrôle des collectivités, sans les contraintes de
gestion des établissements publics
tourisme
Composition exclusivement publique du capital et de
l’actionnariat : nécessité de trouver deux associés
publics sur un même territoire
Constitution d’un capital (montant minimum :
37 000 €)
Les acteurs privés du tourisme peuvent siéger au sein
d’un comité technique, mais sans droit de vote
La SPL ne peut travailler que sur les seuls territoires
de ses actionnaires publics 5.4 — L'architecture du montage en SPL
Clermont Communauté Autres collectivités
(el RS
SAR
Conseil d'Administration Conseil technique
+ Les collectivités actionnaires de la SPL avec voix + Les représentants des prestataires avec
délibérative voix consultative
Comité des risques
+ Saisi pour avis sur les opérations à risques pouvant être
confiées à la SPL par les collectivités actionnaires, et sur
Commission d'appel d'offres
+ Donne un avis sur les marchés à conclure
les modifications de l’économie générale de la SPL
De » : Périmètre d'intervention Conventionnement
Clermont Agglo + territoires des collectivités rm avec territoires voisins
Gsritarie Ce actionnaires 5.5 — Les caractéristiques de la SPL
. Actionnariat public : les collectivités et leurs regroupements (communes, départements, régions, syndicats mixtes
fermés)
. Capital minimum de 37 000 € (sans règles strictes de répartition entre les actionnaires)
. La SPL ne peut intervenir que pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et de leur périmètre de
compétence
. Relation dite « in house » avec la collectivité : missions confiées sans publicité ni mise en concurrence
. Les élus administrateurs doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur les services de
leurs collectivités.
. Ils mettent en place un Comité des Risques et une Commission d'appel d'offres
. Les SPL sont soumises au contrôle d’un (ou plusieurs) commissaires aux comptes
. Le personnel salarié est soumis au droit privé (code du travail) malgré la nature publique de l’actionnariat. Du
personnel de droit public peut être affecté à la SPL par détachement ou mise à disposition
. Les représentants des collectivités ou de leur groupement sont désignés au sein de leur assemblée délibérante. Les
élus locaux administrateurs d’une SPL disposent de la même sécurité juridique que celle réservée aux
administrateurs de Sem (loi du 2 janvier 2002). Leur collectivité garantit leur responsabilité civile.
. Le retrait d’une SPL par une collectivité se fait par cession d'actions
Les textes de référence
Dispositions du Livre I du Code de commerce ; Règles applicables aux sociétés d'économie mixte locales (SEML), fixées par les articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Titre Il du livre V de la première partie du CGCT)
Code du Tourisme R133-19-1
Corte Ce 5.6 — Les caractéristiques de la SPL
Le mode de gouvernance de la SPL
Sul ee EEE onto IS
ÉTERNEL ua ER Eee) en) IEC Tente a AE 11
AG Ordinaire : au moins un fois par an, pouvoirs réservés : approbation des comptes, distribution des bénéfices,
nomination du commissaire aux comptes, etc. / Hors gestion courante de la société et statuts
AG Extraordinaire : seule habilitée à une modification de statuts
Conseil d'Administration
3 à 18 membres : élus mandataires des collectivités ou groupements de collectivités actionnaires, désignés en son
SRE EEE Te tr ae a en RTC EE ah ele tele URer: 1e] L | L ECS AU]
Un comité technique composé des représentants du secteur privé du tourisme
Pouvoir général d'administration : définition des orientations générales d'activités, surveillance de bonne mise en
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Président — Directeur Général AT Eee BIC eT et]
AUTREMENT Eat TES Elu par le Conseil Nommé par le CA ;ilne
membres d'Administration (CA) CUT TT AUTRE TUE
Direction du CA de la société et de la CEE OT ul ES doit être choisi en
CCC Er En Direction du CA dehors du CA
Direction de la société
Cure
sais celle-ci 5.7 — Le capital de la SPL et la répartition des sièges au CA
Les collectivités fondatrices de la SPL (au moins 2 collectivités), déterminent librement le montant du capital (37 000 €
minimum), la valeur nominative de l’action et le nombre d'actionnaires.
Un des intérêts de la SPL est que le nombre d’actionnaires et le capital peut évoluer dans le temps.
Les deux actionnaires fondateurs seraient ici Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand. La justification de
la présence de Clermont-Ferrand repose sur la concentration sur la ville d’infrastructures et d'équipements majeurs
servant la politique touristique de l’agglomération, et l'attente légitime auprès de la SPL, de prestations de valorisation,
mise en marché, voire commercialisation de ces équipements, et le développement du bureau des congrès.
Le même raisonnement peut être tenu pour les communes de Chamalières et de Royat, dont l’économie dépend
fortement de l’activité thermale, et qui, pour conserver leur rang de station de tourisme classée, doivent justifier de la
présence d’un office de tourisme de catégorie | sur leur territoire. Un bureau d’information touristique d’un office de
tourisme communautaire de catégorie | répond à cette attente.
Mais la station thermale peut attendre de la SPL des prestations spécifiques liées à l’activité thermale, comme
l'animation et des actions ciblées sur les publics de la filière « santé et bien-être ».
Les autres communes de Clermont Communauté sont présentes dans la SPL à travers les sièges au CA de la
communauté d'agglomération. Le nombre et la répartition de sièges au conseil d'administration devra en tenir compte.
Les membres fondateurs peuvent aussi solliciter, lors de la création de la SPL ou dans un second temps, un
élargissement de l’actionnariat auprès de collectivités riveraines de Clermont Communauté voire au Département du
Puy de Dôme.
Dans le cas d’un élargissement postérieur à la création, il est procédé à une augmentation de capital et une modification des statuts de la SPL.
Cie Ce 5.7 —Le capital de la SPL et la répartition des sièges au CA
Avec une valeur nominative de 10 € l’action, le tableau ci-dessous donne, à titre indicatif, une hypothèse du montant et de
la répartition du capital entre actionnaires et du nombre de sièges au conseil d'administration.
Ces différents points seront à définir par les futurs actionnaires, au moment de la création de la SPL. Rappel : le nombre de sièges au conseil d'administration est compris entre 3 et 18.
Trois points sont à prendre en compte dans cette constitution :
- un nombre de sièges proportionnel au capital détenu par les différents actionnaires (ici, 1 siège par tranche de 20 000 €)
- le nombre de sièges de Clermont Communauté : la majorité (au moins la moitié des sièges + 1) - la nécessité de conserver des sièges pour des actionnaires potentiels
Montant du % du capital Nu ET
capital social social sièges au CA
(en €)
Clermont Communauté 180 000 56,25 9
Ville de Clermont-Ferrand 60 000 18,75 3
Ville de Royat 20 000 6,25 1
Ville de Chamalières 20 000 6,25 1
Autre 1 20 000 6,25 1
Autre 2 20 000 6,25 1
Total 320 000 100 16
CE 5.8 — Le comité technique
Il rassemble les professions et activités impliqués dans le tourisme et formule des avis. Le code du tourisme précise
que les professionnels « siègent au sein d’un directoire ou d’un comité technique chargé de formuler des avis destinés
aux administrateurs ». « L'organe délibérant de l’EPCI fixe le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme au sein de l'organe concerné de la SPL ».
ombre Noms
Collège institutionnels 4 CCI, CRDTA, Auvergne Thermale, Conseil Départemental
Collège hébergeurs 4 Club hôtelier, loueurs de meublés, hébergements collectifs, campings
Collèges transporteurs, agences réceptives, 4 Aéroport, SNCF, SMTC, FNTV, GL Events
gestionnaires espaces congrès
Collège santé bien-être 2 Royatonic, Régie thermale
Collège restaurateurs 1 à identifier
Collège sites de visite 3 Aventure Michelin, Panoramique des Dômes
Vulcania
Personnalités qualifiées 3 Ex bénévoles d’OT associatifs et autres responsables
associatifs
Total 21
CË= Gite 6 — La mise en œuvre
Cri en 6.1 — Les étapes de mise en œuvre de la compétence
. Définition et prise de la compétence tourisme par Clermont Communauté
. Délibération de la communauté et dépôt des nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération
. Délibération pour la création de la taxe de séjour communautaire et la définition des taux
. Délibération du SIVU Royat Chamalières (qui détient la compétence tourisme)
. Délibération des communes de Clermont Communauté dans les trois mois
. Arrêté préfectoral
. Transfert de compétence
. Convention de continuité de service public avec les communes
. Création de la SPL tourisme
. Définition des missions de la SPL, des statuts, des actionnaires, du capital, de la composition du conseil
d'administration
. Mise en place du conseil d'administration
. Désignation du président et du directeur
. Définition de la charte de contrôle de la SPL (règlement intérieur)
. Mise en place du comité des risques et de la commission d’appel d'offre
. Contrat de service public pour la conduite du service « office de tourisme », avec convention de délégation
Clermont Communauté / SPL
. Dissolution des offices de tourisme existants
. Transfert du personnel et des moyens
. Convention A des locaux (bureaux d’information touristique), ou transfert à la communauté
Gite 6.2 — La procédure de création de la SPL
Rédaction des statuts de la SPL par les collectivités et groupements fondateurs
Délibération des collectivités et groupements en vue de la constitution de la société :
validation du principe de constitution et du projet de statuts
Contenu des statuts : forme de la société, durée (maximum de 99 ans), dénomination
sociale, siège social, objet social, montant de son capital social, liste des actionnaires,
montant et pourcentage de la participation de la collectivité ou du groupement, type
d'organes de gestion (conseil d'administration ou structure duale dotée d’un directoire et
d’un conseil de surveillance), nombre de sièges, désignation des représentants élus au sein
de la SPL et du président
Transmission de la délibération en préfecture (contrôle de légalité)
La transmission doit être antérieure à la signature des statuts par la collectivité ou le
groupement actionnaire
5. Signature des statuts par l’ensemble des actionnaires
6. Publication de l'avis de constitution de la SPL
7. Enregistrement des statuts auprès du centre des impôts (dans le mois suivants leur
signature) et du registre du commerce et des sociétés