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Déliberation - 2023 32 Marché de Noël Fixation du tarif de vente des consommations
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 Marché de Noël Fixation du tarif de vente des consommations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(1309)
Le 16 Novembre 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20231116-2023-32-AU 7 . . .
EE Décision du Maire Réception par le préfet : 21/11/2023 LESEAUX Prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122.23 du code général
des collectivités territoriales
Objet Marché de Noël - Fixation du tarif de vente des consommations.
Décision n° 2023-32
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22.
Vu la délibération n° 2021-39 en date du 11 mai 2021 portant délégation du conseil
municipal au maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son 2 permettant de fixer, sans limite, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et
d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal :
Considérant que la commune organise un marché de Noël et qu'elle a prévu vendre des
consommations à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif de vente de ces consommations au public ;
DÉCIDE
Article 1“: De fixer, à l'occasion du Marché de Noël, le tarif des consommations proposés
au public de la façon suivante :
*Boisson gazeuse ou plate type Coca-cola, orangina, oasis, etc... = 2 € *Eau de source ou minérale 50 cl = 1 €
*Café, Chocolat = 1 €
*Crêpe au sucre = 1 €
*Crêpe au nutella = 1,50 €
*Gaufre au sucre = 2 €
*Gaufre au nutella ou chantilly = 2.50 €
*Croque-monsieur = 2.50 €
*Vin chaud = 2,50 € RefLa
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 16 Novembre 2023
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Forges-les-Eaux et Monsieur le Trésorier Receveur de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au contrôle de légalité, et publiée sur le site internet de la commune.
Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
La Maire
Christine LESUEUR
Décision certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception préfectoral apposé en entête de la présente décision et de sa publication électronique sur le site internet de Forges-Les-Eaux.
La Maire
Christine LESUEUR
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 2 Î [NY 297 3
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le
site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.