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Déliberation - AP 22 49 DECISION iQhtr0y
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 22 49 DECISION iQhtr0y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
vile delens D'ENSEIGNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE
& 03.21.69.86.22 LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Arnaud BOUSIAC
abousiac@mairie-lens.fr
ARRETE n° 2022- O7
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 22/06/2022 CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE
Demandeur SARL GRENADINE Dossier AP 062 498 22 0049
Représentée par Madame ROGER Brigitte
Enseigne « Grenadine — Pandora »
Demeurant à 19 rue du Maréchal LECLERC — 62 300 LENS
Sur un terrain sis à LENS 19 rue du Maréchal LECLERC Objet de la demande : Modification d'enseigne
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2011 approuvant le Règlement Local de Publicité,
Vu les articles 18 et suivants du Règlement Local de Publicité,
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 11/07/2022,
ARRETE
- Article 1 -
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris.
- Article 2 —
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
1/2 - Article 3 —
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 4 —
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Fait à LENS, le 25 Juil 2022
POUR LE MAIRE,
L'AGENT DELEGUE,
Xavier HOUIX
Directeur Délégué à l'Aménagement
et au Développement de la Ville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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