Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 154

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 154 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 154)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2025-154

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025Sommaire

CH CHARLES PERRENS / DRH RS

33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien

hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux (4

pages) Page 3

33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Socialdu 07 07

2025 CH Charles Perrens Bordeaux (3 pages) Page 8

DDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi

33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux

Métroplole (3 pages) Page 12

33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux

métropole (4 pages) Page 16

DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral

33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction

temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14

juillet 2025 à Bordeaux (6 pages) Page 21

33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction

temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13

juillet 2025 à Lormont (3 pages) Page 28

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux

travaux d'entretienSection comprise dans les échangeurs n°11 et

n°14Communes de Mérignac et Pessac (2 pages) Page 32

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 (2 pages) Page 35

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE

33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025

autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement

durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet

organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans les propriétés

publiques et privées - hors habitations - dans le cadre du projet de

caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE

« Estuaire de la Gironde et milieux associés » (3 pages) Page 38

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet

33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des

sociétés musicales et chorales (1 page) Page 42

33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (1 page) Page 44

2CH CHARLES PERRENS

33-2025-07-07-00006

avis concours interne sur épreuves de Technicien

hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH

Charles Perrens Bordeaux

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux 3es Centre Hospitalier

> CHARLES PERRENS Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon ® Médoc

Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social Egalité Femmes Hommes

Avis de concours

INTERNE sur Epreuves

n° 2025/40

GRADE TECHNICIEN HOSPITALIER domaine logistique et activités hôtelières

spécialité : espaces verts

CORPS er grade du corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers |

a ———— ———

NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1 |

ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux

DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :

Les techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractères technique.

Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier la gestion d'une équipe ainsi que la coordination d'un ou

plusieurs ateliers où unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications

particulières. lis peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.

TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :

- Vu le Code général de la Fonction Publique ;

- Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ; - Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens

supérieurs hospitaliers modifié ;

- Vu l'Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant

l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers modifié ; - Vu l'Arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et

interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs

hospitaliers ;

- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux |

concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

NDITIONS D MINATION DAN DE :

Concours interne sur épreuves

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux 4GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :

er grade du corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers

CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :

- jouir de ses droits civiques

- Être de nationalité française où ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre

État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen

- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses

fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)

- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction de technicien hospitalier

- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de

Préparation à la Défense

QUALIFICATIONS REQUISES :

Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à

l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités

territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans

une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé (soit le |

01/01/2025)

|

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme où un établissement mentionné à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.

NATURE DES ÉPREUVES :

Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et de

coefficient 2 :

1° Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituer

ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de

travail, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante ;

2° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les

problèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de

la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.

Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.

Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.

Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l'épreuve d'admission.

La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique.

Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.

Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux 5L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel

let de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle

et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien

permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier (durée : vingt-

cinq minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience |

professionnelle. |

|

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience

professionnelle n'est pas noté.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est joint

au présent avis.

| Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissement

de la liste d'admissibilité

Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et

d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls être

déclarés admis.

Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission. |

La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur |

de l'établissement organisateur. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut

proposer une liste complémentaire par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, ou de défections viendraient à se produire.

| COMPOSITION DU JURY:

1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président, 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le département choisis par le directeur de

l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l'établissement ; A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans d'autres départements.

3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins,

désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ; 4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la spécialité ouverte au concours désigné par le

directeur de l'établissement organisateur du concours.

5°Un correcteur spécialisé, ou des correcteurs exerçant ou enseignant dans la spécialité ouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes

aux épreuves auxquelles il a participé.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3°, 4° et 5° du présent article ne peuvent siéger à plus de cinq jurys

consécutifs.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

DOCUMENTS A FOURNIR :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2° Une demande établie sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux 64° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (annexé au présent avis) dont les

rubriques mentionnées sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives

correspondantes à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le

candidat.

5° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune

maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de Technicien Hospitalier. 6° L'administration complétera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seule l'administration est

habilitée a en faire la demande. |

DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours interne

sur épreuves au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit le 07 août 2025 (cachet de la poste

faisant foi) au plus tard.

ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE : | _ à Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du | Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX

P/Le Directeur et par délégation,

Bordeaux, le 07-07-2025 La Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines

et du Dialogue Social,

Egalité Femmes Hommes,

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00006 - avis concours interne sur épreuves de Technicien hospitalier (espaces verts) du 07 07 2025 - CH Charles Perrens Bordeaux 7CH CHARLES PERRENS

33-2025-07-07-00005

avis concours Accompagnant Educatif Social

du 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Socialdu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux 8ea Centre Hospitalier

CHARLES PERRENS Psychiatrie Universitaire « Bordeaux Métropole 8 Bassin d'Arcachon @ Médoc

Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social

Egalité Femmes Hommes

Avis de concours sur titres

Ÿ

n°2025/ AA

GRADE Accompagnant éducatif et social

CORPS 1°" grade du corps des accompagnants éducatifs et sociaux

NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 2 postes à la MAS de St Médard en Jalles |

ETABL BLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS Bordeaux

DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :

Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social détenant un diplôme de premier cycle conférant le grade de licence en application des articles D. 451-28-1 à D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Ce dernier article précise que lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement où un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico- social, l’infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-- soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d’accompagnants éducatifs et sociaux qu'il encadre dans les limites respectives de la qualification reconnue à chacun du fait de sa formation. Cette collaboration peut [Sinsoste dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l’article R.4311-5.

Les personnes concernées doivent être titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), mentionné à l’article D.451-88 du code de l’action sociale et des familles.

Le DEAES atteste des compétences nécessaires pour réaliser des interventions sociales au quotidien, visant à accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, quelles qu'en soient l'origine ou la nature, qu'il s'agisse de difficultés liées à l’âge, à la maladie, ou au mode de vie, ou les conséquences d’une situation sociale de vulnérabilité, et à permettre à la personne de définir et de mettre en

œuvre son projet de vie.

Les AES peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie après avoir suivi une formation spécifique les préparant à exercer auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées.

Les aides médico-psychologiques relèvent du corps des accompagnants éducatifs et sociaux.

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Socialdu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux 9TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :

- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 à L 332-17, L 352-1 à L 352- 4,L 3526;

- Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

— Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (JO du 21 mai 2016) ;

— Vu l'Article D.451-88 à D.451-93 du code de l’action sociale et des familles .

CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :

Concours sur titres

GRILLE DE REMUNERATION :

Échelle C2

CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :

- Jouir de ses droits civiques

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen

- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses fonctions d’AES (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document) |

- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'AES

QUALIFICATIONS REQUISES :

a) aux candidats titulaires du diplôme mentionné à l’article D.451-88 du code de l’action sociale et des familles ;

b) aux candidats titulaires du diplôme d’État d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie en structure collective » selon les modalités prévues à l’article D.451-88 du code de l’action sociale et des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’État d'accompagnant éducatif et social :

c) aux candidats titulaires du diplôme d'État d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile » selon les modalités prévues à l’article D.451-88 du code de l’action sociale et des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du même décret et titulaires du certificat de spécialité complémentaire « accompagnement de la vie en structure collective » ;

d) aux candidats titulaires du diplôme d'État d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » selon les modalités prévues à l’article D.451-88 du code de l’action sociale et des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du même décret et titulaires du certificat de spécialité complémentaire « accompagnement de la vie en structure collective ».

MODALITES DU CONCOURS:

Le jury établit la liste de classement des candidats admis après examen des dossiers et délibération. Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire, les noms

des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.

Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et au plus tard, un an après la date de son établissement.

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Socialdu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux 10COMPOSITION DU JURY :

La Directrice adjointe chargée des ressources humaines et du dialogue social - égalité Femmes Hommes du CH

Charles Perrens, Présidente du jury où son représentant,

Un Cadre Socio-éducatif du CH Charles Perrens

DOCUMENTS A FOURNIR :

- Une lettre manuscrite de candidature comportant les motivations du candidat - Un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité

- Une photocopie de la pièce d'identité

- La photocopie du diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social, - Les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le pourcentage de temps de travail, et les périodes d'emplois

- Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agrée attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'AES de la FPH L'établissement organisateur complétera la demande d'admission par une demande d'extrait de casier judiciaire (N°2). Seule d'administration est habilitée à demander cet extrait

DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 07 août 2025 (cachet de la poste faisant foi).

ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens,

Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes

121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX

Bordeaux, le 07 juillet 2025

P/Le Directeur et par délégation,

La Directrice Adjointe

chargée des Ressources Humaines

et du Dialogue Social,

Egalité F ommes,

. BERETERBIDE

CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-07-00005 - avis concours Accompagnant Educatif Socialdu 07 07 2025 CH Charles Perrens Bordeaux 11DDETS 33

33-2025-06-30-00009

20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux

Métroplole

DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 12E EH Direction départementale de l'emploi,

PRÉFET du travail et des solidarités

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de ia Com- munauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteaux bordelais, de la Communauté de communes du Créonnais, de ia Communauté de communes Montesquieu, de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de com- munes des Rives de la Laurence

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 471-2 ; VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et KR. 5311-36; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi

du département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025;

VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la

Communauté de communes Les Coteaux bordelais, de la Communauté de communes du Créonnais,

de la Communauté de communes Montesquieu, de la Communauté de communes des Portes de

l'Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de communes des Rives de la Laurence en date du 24

février 2025 ;

ARRÊTE

Article premier: Le comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteaux bordelais, de la Communauté de communes du Créonnais, de la Communauté de communes Montesquieu, de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de communes des Rives de la Laurence est présidé conjointement par Mme Aurore LE BONNEC, Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de l'arrondissement de Bordeaux, ou son représentant, et Un représentant de l’un de ces EPCI. |

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060 - 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 0S 47 47 47 47

DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 13Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de la

Communauté de communes Jalle-Eau Bourde, de la Communauté de communes Les Coteaux

bordelais, de la Communauté de communes du Créonnais, de la Communauté de communes

Montesquieu, de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, et celui de la Communauté de communes des Rives de ia Laurence :

1° En qualité de représentants de l'État :

* Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités

(titulaire) ou son représentant (suppléant) ;

*__ Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) En qualité de représentant du Conseil régional :

* _ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;

b) Sur proposition du président du Conseil départemental :

+ _ Madame Sophie PIQUEMAL, conseillère départementale de la Gironde, titulaire ; + Madame Evelyne DELAY, directrice, suppléante ;

c) Sur proposition de l'association des maires du département :

* Madame Antoinette CHIRON-CHARRIER, conseillère déléguée aux mobilités de la Communauté

de communes du Créonnais, titulaire ;

+ _ Monsieur Lionel FAYE, président de la Communauté de communes des Portes de l'Entre-deux-

Mers, titulaire ;

+ Monsieur Bruno CLEMENT, vice-président de la Communauté de communes Montesquieu, titulaire ;

+ Madame Marie-Jeanne SOKOLOVITCH, vice-présidente de la Communauté de communes des

Coteaux bordelais, titulaire ;

3° En qualité de représentant de France Travail :

+ Madame Claire SOULIE, Directrice territoriale déléguée, titulaire ; + _ Madame Corinne CASTAING, Directrice d'agence, suppléante ;

4° En qualité de représentants des missions locales du ressort du territoire :

* Madame Muriel PECASSOU, Directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ; + Madame Catherine VEYSSY, Présidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppléante ; + Madame Nadine DULUCQ, Trésorière de la Mission Locale des Graves, titulaire ; + Madame Sonia KORJANEVSKI, Directrice adjointe de la Mission Locale des Graves, suppléante ; + _ Madame Mélanie TICHANE, Codirectrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ; + _ Madame Alexandra DELOHEN, Chargée de projet à la Mission Locale Technowest, suppléante ;

5° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans l‘insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau régional:

+ _ Monsieur Denis LANDRIT, Directeur, titulaire :

* Madame Anne ELISSALDE, Directrice opérationnelle, suppléante ;

2/3

DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 146° En qualité de membres invités :

* Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ” administratifs de la préfecture de Gironde.

Bordeaux, le 30 JUIN 2025

Le préfet,

Voies des recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

3/3

DDETS 33 - 33-2025-06-30-00009 - 20250630 Arrêté nomination CLPE hors Bordeaux Métroplole 15DDETS 33

33-2025-07-02-00007

20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux

métropole

DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 16E = Direction départementale de l'emploi, . du travail et des solidarités PREFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant nomination au sein du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;

VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l'arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi

du département de la Gironde pris par le préfet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour

l'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole en date du 24 février 2025 ;

ARRÊTE

Article premier : Le comité local pour l'emploi dont le périmètre géographique recouvre celui de Bordeaux Métropole est présidé conjointement par Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de l'arrondissement de Bordeaux, ou son représentant, et Monsieur Stéphane DELPEYRAT-VINCENT, vice-président de Bordeaux Métropole en charge du

développement économique et de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant. |

Article 2 : Sont nommés membres du comité local pour l'emploi dont le périmètre recouvre celui de Bordeaux Métropole :

1° En qualité de représentants de l'État :

+ Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités

(titulaire) ou son représentant (suppléant);

+ Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son représentant ;

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) En qualité de représentant du Conseil régional :

*_ Monsieur le président du Conseil régional ou son représentant ;

b) Sur proposition du président du Conseil départemental :

* Madame Sophie PIQUEMAL, Conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente chargée de l'habitat, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ;

+ Madame Sonia JAMAIN, Directrice du pôle territorial de solidarité de Bordeaux, suppléante ;

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060 - 33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 17c) Sur proposition de Bordeaux Métropole :

+ _ Monsieur Stéphane PEYRICHOU, directeur général du développement économique de Bordeaux Métropole, titulaire ;

+ Madame Cécile COUROUDON, directrice du développement économique de Bordeaux Métropole, suppléante ;

d) Sur proposition de l'association des maires du département :

°__ Monsieur Patrick BOBET, maire de Le Bouscat, titulaire ;

°_ Monsieur Stéphane PFEIFFER, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme résilient, du service public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, titulaire ; ° _ Monsieur Jean-François EGRON, maire de Cenon, titulaire ;

*_ Monsieur Alain GARNIER, maire d’Artigues-près-Bordeaux, suppléant ;

+ _ Monsieur Jérôme PESCINA, maire de Martignas-sur-Jalles, suppléant ; + Madame Anne-Eugénie GASPAR, adjointe au maire de Mérignac, déléguée à la vie associative et à

la cohésion sociale, suppléante ;

3° En qualité de représentant de France Travail :

- Madame Célia RODRIGUEZ MINAU, directrice territoriale, titulaire ; . Madame Claire SOULIE, directrice territoriale déléguée, suppléante ;

. Madame Corinne BILLAU, directrice territoriale déléguée, suppléante ;

4° En qualité de représentant des Missions Locales du ressort du territoire : +. Madame Muriel PECASSOU, directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;

. Madame Catherine VEYSSY, Présidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppléante ; . Monsieur Alain GUERARD, directeur de la Mission Locale de Bordeaux, titulaire ; . Madame Murielle ETIENNE, adjointe de direction de la Mission Locale de Bordeaux, suppléante ; . Madame Mélanie TICHANE, co-directrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ; - Madame Alexandra DELOHEN, chargée de projet Mission Locale Technowest, suppléante ; « Madame Nadine DULUCQ, trésorière de la Mission Locale des Graves, titulaire : - Madame Sonia KORJANEVSKI, directrice adjointe de la Mission Locale des Graves ; suppléante ;

5° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion

professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau régional :

+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur de Cap emploi, titulaire ;

. Madame Anne ELISSALDE, directrice opérationnelle de Cap emploi, suppléante ;

6° En qualité de membres invités :

* Monsieur Bernard BLANC, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'emploi et Président de la

Maison de l'économie et de l'emploi de Bordeaux;

+ Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de Floirac et Président du GPV rive droite ;

° Monsieur Patrice CLAVERIE, Président du Plie des Hauts-de-Garonne (titulaire) ; Madame Marina

COSSET, directrice du Plie des Hauts-de-Garonne (suppléante) ;

* Madame Christelle DETALLE, cheffe du bureau politique de la ville de la préfecture de la Gironde ;

* Le ou la chargée de développement de l'emploi et du territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à

une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

2/3

DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 18Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Gironde.

Bordeaux, le _ JUIL, 2025

Le préfet,

Voies des recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d’un recours hiérarchique

auprès du ministre chargé de l'emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence

de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

3/3

DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 19l

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DDETS 33 - 33-2025-07-02-00007 - 20250702 Arrêté nomination CLPE Bordeaux métropole 20DDTM DE LA GIRONDE

33-2025-07-02-00006

Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et

restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à

Bordeaux

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 21PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral an | Division gestion et contrôle des activités maritimes Fraternité

Arrêté N° SDML_2025_153

portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion du feu d'artifice du 14juillet 2025 de la ville de Bordeaux

Le Préfet de la Gironde

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure :

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;

VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques susceptibles d'entraver la navigation ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre ;

VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre ;

VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;

VU la déclaration de spectacle pyrotechnique présentée le 20 juin 2025 par la ville de Bordeaux

VU l'attestation d'assurance fournie par la société « RUGGIERI», prestataire en charge de la pyrotechnie lors de la manifestation nautique ;

VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eau

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement du feu d'artifice le 14 juillet 2025 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr 1/5

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 22ARRÊTE

Article premier: la mairie de Bordeaux est autorisée à organiser le 14 juillet 2025 un spectacle pyrotechnique sur la rivière Garonne. Ce spectacle sera mis en œuvre par la société RUGGIERI et sera tiré à 22h30 à partir d'une barge stationnée en face du miroir d'eau.

Article 2 : il est créé quatre zones réglementées pour l'embarquement, le montage, l’'acheminement et le tir du feu d'artifice.

Article 3 : la première zone réglementée correspond à la zone d'embarquement des artifices à bord d'une barge stationnée face au 84 quai de Brazza à Bordeaux et à leur acheminement à la zone de montage définie à l'article 4.

Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 07h00 à 9h00 à moins de 140 m de la barge.

Article 4 : la deuxième zone réglementée, dite zone de montage, est située en amont du pont Jacques Chaban-Delmas et est définie par les points suivants (coordonnées WGS 84):

A : 44°5124,2""N - 00°33'1,66''O

B : 44°51'28,54" N — 00°33'6,51''O

C : 44°5122,93" N - 00°331748"O

D : 44°511913"N - 00°33"13,25"O

Dans cette zone, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 9h00 à 21h00.

Article 5 : la troisième zone réglementée correspond à la zone d'acheminement de la barge du pont Jacques Chaban Delmas jusqu'à la zone de tir définie à l'article 6.

Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits à moins de 140 m de la barge de 21h00 jusqu'à l'installation de la barge dans la zone de tir.

Article 6: la quatrième zone réglementée dite zone de tir, est située au droit du Miroir d'Eau et est définie par un cercle de 140 mètres de rayon centré sur le point suivant : 44°50/32,20'’N — 0°34/59,42'"O (coordonnées WGS 84).

Durant la période de tir, la barge est au mouillage à la position prévue par l'alinéa précédent.

Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits à partir de l'installation de la barge jusqu’ à 23h30.

Article 7 : une représentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annexée au présent arrêté.

Article 8 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d'eau.

2/5

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 23Article 9 : la mairie de Bordeaux, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.

Article 10: toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 11: la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, le commandant du Grand port maritime de Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le, — ? JUIL. 2025

3/5

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 24Annexe

ZONE DE MONTAGE

C4 vs. À

415

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 25ZONE DE TIR

S/5S

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Bordeaux 26: ë M ELs : “ 5

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33-2025-07-07-00007

Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et

restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à

Lormont

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 28PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral

oué Division gestion et contrôle des activités maritimes

Fraternité

Arrêté N° SDML_2025_160

portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne

à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 de la ville de LORMONT

Le Préfet de la Gironde

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241: et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure :

VU le Code pénal, notamment ses articles 13113 et R 610-5 :

VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiques susceptibles d'entraver la navigation ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre :

VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre ;

VU l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;

VU la déclaration de spectacle pyrotechnique présentée le 2 juillet 2025 par la ville de Lormont

VU l'attestation d'assurance fournie par la société « ELLIPSE PYROTECHNIE », prestataire en charge de la pyrotechnie lors de la manifestation nautique :

VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eau

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement du feu d'artifice le 13 juillet 2025 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;

Cité administrative

2 rue Jules Ferry — BP 90

33 000 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr 1/3

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 29ARRÊTE

Article premier : la mairie de Lormont est autorisée à organiser le 13 juillet 2025 un spectacle pyrotechnique sur la rivière Garonne. Ce spectacle sera mis en œuvre par la société ELLIPSE PYROTECHNIE et sera tiré à 23h00 à partir d’une barge devant le vieux Lormont.

Article 2 : il est créé trois zones réglementées pour l'embarquement, l'acheminement et le tir du feu d'artifice.

Article 3 : la première zone réglementée correspond à la zone d'embarquement des artifices à bord d'une barge stationnée entreprise CNB, 162 Quai de Brazza à Bordeaux

Article 4: la deuxième zone réglementée, dite zone de montage, est située au point suivant (coordonnées WGS 84 ) : 44°52’707N -— 00°32'33.58''O

Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 10h00 à 22h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.

Le cheminement entre la zone de montage et la zone de tir interviendra entre 22h30 et 23h pour l'aller et entre 23h30 et 00h30 pour le retour, la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits dans un rayon de 125 m autour de la barge.

Article 5 : la troisième zone réglementée dite zone de tir, est située sur la barge positionnée au point suivant : 44°52‘41,71"N - 0°3210,90''O (coordonnées WGS 84).

Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits de 23h00 à 23h30 dans un rayon de 125 m autour de la barge.

Article 6 : une représentation cartographique de la zone de montage et de la zone de tir est annexée au présent arrêté.

Article 7 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d'eau.

Article 8 : la mairie de Lormont, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.

Article 9 : toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Article 10 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, le maire de Lormont, le commandant du Grand port maritime de Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le — / J{f!. 2025

Le préfet,

213

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 30Annexe

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ZONE DETIR

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00007 - Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du 13 juillet 2025 à Lormont 31DIR ATLANTIQUE

33-2025-07-08-00001

Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux

travaux d'entretien

Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14

Communes de Mérignac et Pessac

DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14 32PRÉFET | DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes

Liberté Atlantique Egalité

Fraternité

Arrêté n°2025-qir-076 du 08 juillet 2025

AUTOROUTE A630

relatif aux travaux d'entretien

Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14

Communes de Mérignac et Pessac

Le préfet de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis favorable du 30 juin 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;

Vu l'avis favorable du 19 juin 2025 de madame la Présidente de Bordeaux métropole :

Vu l'avis réputé favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;

Vu l'avis réputé favorable du 07 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;

Considérant qu'en raison des travaux de reprise des dispositifs d'assainissement dans la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 ainsi que la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14, sur les communes de Mérignac et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Cité administrative-Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 1/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14 33Arrête

Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :

° Nuit du jeudi 10 juillet 2025 à 21h00 au vendredi 11 juillet à 6h00

Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 ;

La bretelle d'entrée n°2 (PR17+605) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.

Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1

dans l'échangeur n°11 de la rocade exterieure A630, puis la rocade exterieure A630.

Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 ;

La bretelle de sortie (PR23+110) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 peut être fermée à la

circulation sauf besoins du chantier.

Les usagers se dirigeant vers Pessac Saige sont alors déviés par la rocade interieure A630, demi-tour à l'échangeur n°13 via la RD107, la rocade exterieure A630, puis la bretelle de sortie de la rocae exterieure A630 en direction de Pessac Saige.

Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires de déviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI de Villenave d'ornon).

Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Mérignac et Pessac par les soins de monsieur le maire.

Article 5 :

+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;

+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;

+ Monsieur le maire de Mérignac;

+ Monsieur le maire de Pessac:

+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ; - + Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;

+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,

Le Chef du district de Gironde

Par intérim/L'adjoint au chef de district

Eric GRAVÉ

Cité administrative-Tour B

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél :district-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 2/2

DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025-gir-076 du 08 juillet 2025 relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans les échangeurs n°11 et n°14 34Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2025-07-08-00003

Arrêté IFOP 08

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 35Ex PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU les articles L 3132-3, L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4 du Code du Travail relatifs au repos hebdomadaire et à l'autorisation de donner au personnel salarié le repos hebdomadaire par roulement un autre jour que le dimanche ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l’arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur de la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités de la Gironde ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l’emploi du travail et des solidarités ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 portant N° 33-2025-01-29-00001 pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON, Directeur de la direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités de la Gironde, en matière d’administration générale à Madame HADJ-CHERIF Fatiha ;

VU la demande de la dérogation au repos dominical présentée le 11 mars 2025 par Madame GOURDAIN Sandrine – Directrice des Ressources Humaines Groupe de la société IFOP, située 78, rue Championnet PARIS (75018) (Siret 348 698 754 00051), cette demande concerne 04 salariés, pour l’année 2025 et ce à compter de la publication de cet arrêté ;

VU l’avis de l’Inspecteur du travail ;

VU les consultations des autorités et organismes visés à l’article L.3132-21 du code du travail ;

VU l’avis du Comité Social et Économique en date du 1er avril 2025 ;

VU l’accord collectif sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche au sein de la société IFOP signé le 17 février 2025 ;

VU l’accord des salariés volontaires ;

VU les avis rendus du MEDEF, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la CFE-CGC et de la CFTC ;

CONSIDÉRANT que la société IFOP est missionnée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour mener des enquêtes statistiques afin que celle-ci puisse comprendre le parcours, les attitudes des voyageurs interrogés et pouvoir ainsi améliorer l’organisation des transports aériens français ;

CONSIDÉRANT que les salariés seront amenés à travailler au sein de l’aéroport de BORDEAUX ;

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060 – 33088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

1

Direction Départementale de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités de la Gironde

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 36Le Préfet de la Gironde

P/Le Directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités de la Gironde

du Travail

CONSIDÉRANT que le profil des passagers le dimanche n’est pas le même que ceux voyageant en semaine, il est impératif que les enquêtes soient menées également les dimanches ;

CONSIDÉRANT que ces données ont pour objet de permettre à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) de travailler à une amélioration de l’organisation des transports aériens français au moyen notamment d’accueil des passagers, de la régulation du trafic et de leur implication environnementale ;

CONSIDÉRANT que l’enquête nécessite l’intervention de la société IFOP notamment le dimanche à titre exceptionnel ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions prévues, aux articles L.3132-20, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du travail ;

CONSIDÉRANT le volontariat des salariés qui vont travailler les dimanches considérés ;

CONSIDÉRANT que l’absence de dérogation au repos dominical constituerait un préjudice au public et compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La société IFOP est autorisée à déroger au repos dominical des salariés volontaires pour l’année 2025 et ce à compter de la publication de cet arrêté ;

ARTICLE 2 : Cette dérogation est accordée pour 04 salariés ;

ARTICLE 3 : La société IFOP est autorisée à donner le repos dominical par roulement un autre jour que le dimanche, les heures travaillées le dimanche seront majorées de 100 % et les salariés bénéficieront d’un repos compensateur par roulement ;

ARTICLE 4 : Toutes les mesures assurant la prévention des risques et la sécurité des salariés au cours de l’exécution de ces travaux devront être mises en œuvre conformément aux dispositions du Code du travail.

Bordeaux, le 08 Juillet 2025

VOIES DE RECOURS :

La présente décision pourra faire l'objet dans un délai de deux mois après sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Gironde ;

- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles - Direction

Générale du Travail, 14, avenue Duquesne 75007 PARIS ;

- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX

Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet

www.telerecours.fr. Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.

Ces recours ne sont pas suspensifs.

DDETS

26 rue des maraîchers

CS 32060 – 33088 Bordeaux Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-07-08-00003 - Arrêté IFOP 08 37DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

33-2025-07-08-00002

AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025

autorisant les agents travaillant pour le Syndicat

Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de

la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet

organisme aura délégué ses droits, à pénétrer dans

les propriétés publiques et privées - hors habitations -

dans le cadre du projet de caractérisation et de

cartographie des têtes de bassins versants du SAGE

« Estuaire de la Gironde et milieux associés »

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux 38PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre du projet de caractérisation et de cartographie des têtes de bassins versants du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST)

Le Préfet de la Gironde,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement, notamment son article L. 411-1.A ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;

VU le Code de Justice administrative ;

VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;

VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

VU la loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;

VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 février 2025, accordant la délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;

VU la demande en date du 04 juillet 2025 présentée par le Syndicat Mixte pour le développement durable de l’Estuaire de la Gironde, pour réaliser des investigations de terrain en vue de pré-localiser les zones humides potentielles de têtes de bassins versants sur les communes du territoire du SAGE > Estuaire de la Gironde et milieux associés ?.

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les relevés de végétation et/ou de sol afin de confirmer ou d’infirmer les modélisations réalisées dans le cadre de la pré-localisation des zones humides suite à une modélisation préalable ;

Cité administrative

2 rue Jules Ferry – BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 24 80 80

www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique

Pôle consultations et procédures environnementales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux 39CONSIDÉRANT que ces investigations relèvent de la mise en œuvre des dispositions concernées du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE > Estuaire de la Gironde et milieux associés ? : ZH7 > Les zones humides particulières ? et ZH10 > Inventorier les estrans et vasières, les lagunes et tourbières d’intérêt patrimonial, et les zones humides situées sur les têtes de bassin ? ;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.

ARRÊTE

Article premier :

Les agents du Syndicat Mixte pour le développement durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et les personnels des organismes auxquels il déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l’exception des maisons d’habitation, pour y exécuter, pour le compte du SMIDDEST, des relevés de végétation et/ou de sol – liste des communes énumérées en annexe 1.

Article 2 :

La présente autorisation est accordée jusqu’au 30 juin 2026. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.

Article 3 :

Conformément à l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l’article 1er du présent arrêté seront munis d’une copie certifiée conforme du présent arrêté, d’une pièce d’identité et d’un ordre de mission nominatif, qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l’article 1er, au moins 10 jours avant toute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les Maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.

L’introduction de personnes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes (hors des immeubles à usage d’habitation) ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités de publicité, et cinq jours après notification de l’arrêté par le SMIDDEST, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.

À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai ne court qu’à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l’article 1er peuvent entrer avec l’assistance du juge du Tribunal d’Instance.

Article 4 :

Les maires des communes concernées, Monsieur Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et assistance aux personnes désignées à l’article 1er.

Article 5 :

À la fin de l’opération, tout dommage causé par l’opération sera réglé, à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et le SMIDDEST, par le Tribunal administratif.

Article 6 :

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Gironde.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux 40Article 7 :

Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, Madame la Présidente du SMIDDEST, les Maires des communes concernées, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le 8 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

L’adjoint au directeur départemental des

territoires et de la mer de Gironde

Alain Guesdon

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ! Télérecours citoyens #, accessible

par le site internet ! www.telerecours.fr #.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde

ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-07-08-00002 - AP-SMIDDEST-arrêté préfectoral du 08 juillet 2025 autorisant les agents travaillant pour le Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux 41PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-07-00008

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur

des sociétés musicales et chorales

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 42PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

arrêté du () 7 JUIL. 2025

portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

promotion du 14 juillet 2025

Le Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2020 de la Ministre de la Culture relative à l'attribution de la médaille

d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

Vu la demande présentée par Madame Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN et le dossier annexé ;

Vu l'avis de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine en date du 16 mai 20285 ;

Considérant que les conditions d'ancienneté de l'activité sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article premier : La médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales, échelon bronze, est

décernée à : Madarmne Elena MIKHALTCHENKOVA SPIRIN.

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00008 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 43PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2025-07-07-00009

Arrêté portant attribution de la médaille de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 44E= PREFET DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du f / JUIL. 2025

portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles

Promotion du 14 juillet 2025

Le Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le secrétaire d'État à l'agriculture instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

VU l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le ministre de l’agriculture portant mesures de déconcentration concernant l'attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et donnant délégation de pouvoirs aux préfets pour décerner ladite médaille ;

VU la circulaire ministérielle n°29 ASM du 27 mars 1957 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU les propositions de candidatures du président de la mutualité sociale agricole de la Gironde en date du 30 avril 2025 ;

VU les avis de l'unité départementale de la Direction Régionale de l'Economie, de l'emploi, du Travail et des Solidarités en Nouvelle Aquitaine en date du 30 juin et du 1° juillet 2025 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article premier : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, promotion du 14 juillet 2025, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

7 IN

RTE TO

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél: 05 56 90 67 53

marie-jose.baquey@gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-07-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 45