Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 108
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 108
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 154
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 225
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 030
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 108
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 108
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 155
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 155
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 108
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 108
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 108)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-108
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025 Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE LALERE (2
pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la
manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 (3 pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux
travaux de purges de chaussée au droit de :la bretelle d'entrée N10 de
l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeauxla bretelle
d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens
Angoulême/BordeauxCommunes de Cavignac et Virsac (11 pages) Page 10
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 22
33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2025-6 du 7 mai 2025 (6
pages) Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU (2 pages) Page 36
2 DDPP
33-2025-05-05-00006
Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LUCIE LALERE
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE LALERE 3 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Bale | Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0246
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LALERE Lucie
Le Préfet de ia Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame LALERE Lucie, domiciliée professionnellement: 36 rue de la cote d'argent 33990 Hourtin ;
CONSIDÉRANT que Madame LALERE Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita- tion sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives, Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE LALERE 4 ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LALERE Lucie, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 35191.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame LALERE Lucie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame LALERE Lucie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle à été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le O5 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
Frédéric J cab
er ne
DDPP - 33-2025-05-05-00006 - Arrêté DDPP SPA N° 2025-246 du 05 mai 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LUCIE LALERE 5 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-06-00004
Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction
temporaire de la navigation sur le lac de
Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation
nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral pr Division gestion et contrôle des activités maritimes Fraternité
Arrêté SDNL 2095093
portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l’occasion
de la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » le 10 mai 2025
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement géné- ral de police de la navigation intérieure ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Hourtin-Carcans du 1° sep- tembre 2014 ;
VU la demande d'autorisation de manifestation nautique de l'association «Union Sportive et Culturelle d'Hourtin » en date du 28 janvier 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur le lac de Hourtin-Carcans le 10 mai 2025 à l'occasion de la manifestation « OSEZ HOURTIN» ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1er: A l'occasion de la manifestation nautique « OSEZ HOURTIN » il est créé une zone régle- mentée au nord du lac de Carcans-Hourtin.
Cette zone réglementée est délimitée au sud par les coordonnées GPS (WGS 84) suivantes :
Plage de l'île de la banane : 45°10'56'N - 001°05'17"O
Bouée de virage : 44°10'47'"'N - 001°0618'0O
Plage de Piqueyrot : 45°11'54"N - 001°0717"O
Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté.
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 7 Article 2 : Dans la zone réglementée définie à l'article 1”, la circulation et le mouillage de tous navires, bateaux et engins flottants sont interdits le 10 mai 2025 de 12h30 à 17h30.
Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d’eau.
Article 4 : L'association ««Union Sportive et Culturelle d'Hourtin »», en sa qualité d'organisatrice de la manifestation « OSEZ HOURTIN », est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'apponte- ment et de mise à l’eau des bateaux.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines où sanctions ad- ministratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l'article R610-5 du code pénal et par l'article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 6 :
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP943- 33063 Bordeaux Cédex. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur dépar- temental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de HOURTIN, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 6
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
Mél:ddtm-sdml@gironde. gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 213
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 8 ANNEXE
ZONE RÉGLEMENTÉE
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cedex
Tél : 05 54 69 21 00
Mél:ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr | 3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-06-00004 - Arrêté n° SDML 2025 083 portant restriction temporaire de la navigation sur le lac de Hourtin-Carcans à l'occasion de la manifestation nautique OSEZ HOURTIN le 10 mai 2025 9 DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-05-00005
Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux
travaux de purges de chaussée au droit de :
la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de
Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux
la bretelle d'entrée de l'échangeur 83 de Virsac, sens
Angoulême/Bordeaux
Communes de Cavignac et Virsac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 10 Direction
interdépartementale
des routes Atlantique
District d’Angoulême
Date 25/04/25
Direction interdépartementale des routes Atlantique
www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr
Dossier d’exploitation
Travaux de purges de chaussée
• RN10(33) Bretelle d’entrée de
l’échangeur 79 Cavignac Nord sens
Angoulême/Bordeaux
• RN10(33) Bretelle d’entrée de
l’échangeur 83 Virsac sens
Angoulême/Bordeaux
•
Chantier du lundi 19 mai 2025 au
vendredi 23 mai 2025.
Toutes les nuits de 20h00 à 04h00
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 11 Historique des versions du document
Version Date Commentaire
0.1 25/04/25 Version 1 dossier d'exploitation
Affaire suivie par
Jean Christophe AUGIER - district d’Angoulême
Tél. : 05 45 94 52 64
Courriel : jean-christophe.augier@developpement-durable.gouv.fr
Vu et présenté par
l’adjoint au Chef du district
Angoulême le :
Davic Clarissac
Vu et approuvé par
le Chef du district
Angoulême le :
Alain Dudoit
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 12 çporrat le Pett
»
Zone de travaux
1 - Plan de situation
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
3/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 13 2 - Descriptif
Le présent dossier décrit les mesures d'exploitation à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux de purges
de chaussée sur les sections de la RN10 suivantes :
• Bretelle d’entrée sur la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans l’échangeur n° 79 sur le territoire de la
commune de Cavignac ;
• la bretelle d’entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans l’échangeur n° 83 sur le territoire de la
commune de Virsac ;
3 - Exploitation
3.1 - Période des travaux
Les travaux seront réalisés par fermeture des bretelles et neutralisation de la voie droite, la nuit de 20h00 à
04h00 sur la période du 19 au 23 mai 2025. En cas d’aléas techniques ou météorologiques, la période pourrait être prolongée jusqu’au vendredi 30 mai 2025, y compris les jours hors chantier.
3.2 - Traffic
Le trafic moyen journalier annuel 2024 de la RN10 est de 47 127 véh./jour avec 23,45 % de poids lourds (station de Peujard (33).
3.3 - Mode d’exploitation retenu
Les travaux seront réalisés par fermeture des bretelles et neutralisation de la voie de droite.
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
4/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 14 Légende
DESC MONTLIEU
Déviations
— Déviation N10 E79-1E
Echangeurs
Bretelles fermées
—— E79-1E
Fond de plan
[__] Communes =
._. : LE C1 Limites départementales
Giron de.
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
DES ROUTES
ATLANTIQUE
Plan de déviation E79 - 1E
Echelle : 1 / 22 000
Zoom 1 : 1 / 10 500 À
Zoom 2 : 1/8 500
0 500 1 000 m
|
3.3.1 - Echangeur n°79 Cavignac Nord
3.3.1.a - Neutralisation de la voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux, peut être neutralisée du PR 06+950 au PR 07+500
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
3.3.1.b - Fermeture bretelle d’entrée
La bretelle d’entrée de l'échangeur n°79 Cavignac Nord sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circu- lation. Les usagers sont déviés par la RD22 (direction Angoulême), la bretelle d’entrée de la RN10 sens Bor -
deaux/Angoulême de l’échangeur n°79 Cavignac Nord, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême pour demi-tour à
l’échangeur n°78 Saint Yzan via la RD250, et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
5/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 15 Légende
DESC MONTLIEU
Déviations
— Déviation N10 E83-1E
Echangeurs
Bretelles fermées
—— E83-1E
Fond de plan
[_] Communes
ET FTPren
Le ne
RN10-E82
DIRECTION INTERDÉPARTEMENT,
DES ROUTES
ATLANTIQUE
Mesure E83-1E
Plan de déviation E83 - 1E
Echelle : 1 / 12 000
Zoom 1 : 1 / 8 000 À
Zoom 2 : 1 / 9 000
0 300 600 m
RE
3.3.2 - Echangeur n°83 Virsac
3.3.2.a - Neutralisation de la voie de droite
La voie de droite de la RN10, sens Angoulême/Bordeaux, peut être neutralisée du PR 17+000 au PR 18+350
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 90 km/h sur toute cette section.
3.3.2.b - Fermeture bretelle d’entrée
La bretelle d’entrée de l'échangeur n°83 Virsac sens Angoulême/Bordeaux peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RD133 (direction Angoulême et Salignac), la bretelle d’entrée de la RN10 sens
Bordeaux/Angoulême de l’échangeur n°83 Virsac, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême pour demi-tour à l’échan- geur n°82 Peujard via la RD248E4, et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
6/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 16 3.3.3 - Itinéraires de déviations
Le jalonnement des déviations sera réalisé conformément au guide technique du SETRA volume 5 « Conception
et mise en œuvre des déviations ».
Une surveillance de la signalisation de chantier sera assurée par le CEI de Montlieu suivant les dispositions sui-
vantes :
– 1 fois chaque nuit par l’équipe de faction.
4 - Mesures d’information
Le conseil départemental de la Gironde, les forces de l’ordre, la commune de Virsac, ASF et Citram seront infor - més des restrictions de circulation.
Un panneau d’information des usagers sera placé sur les bretelles à fermer, une semaine avant les travaux.
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
7/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 17 Commentaire(s) :
La pose d’un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantier excède 150 m.
5 - Schémas d’exploitation
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
8/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 18 Carrefour sans signalisation permanente Jalonnement
ë
fre 4 —w
m =
4
Romarque(s) : PEUR - L'accès des riverains est autorisé entre le site d'entrée % Mention à oécuiter en totalité.
de la déviation et le site de coupure.
dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
9/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 19 Direction interdépartementale des routes Atlantique
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 20 dossier d’exploitation – Purges RN10(33) échangeurs 79 et 83
11/11
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-05-00005 - Arrêté n°2025-ang-25 du 5 mai 2025 relatif aux travaux de purges de chaussée au droit de : la bretelle d'entrée N10 de l'échangeur 79 de Cavignac Nord, sens Angoulême/Bordeaux 21 DIRCO
33-2025-05-07-00002
Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025
portant subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 22 MINISTÈRE
CHARGÉ oo | DES TRANSPORTS Direction interdépartementale
Égalié_ des routes Centre-Ouest Fraternité
Arrêté n° 2025-5
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements:
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1” décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1” décembre 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur inter départemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 23 Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 1” décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2023 suscité, la délégation de
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes
centre ouest et selon les modalités définies dans l’annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,
M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :
M. Clément BOURCART, secrétaire général,
M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,
M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière, par intérim
En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,
adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
2/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 24 M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord A20,
Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers, M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du pêle exploitation du district de Limoges,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d’empêchement des chefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
DISTRICT NORD A20 ET SUD A20
Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d’Argenton sur Creuse,
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGES
M. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pêle administratif du district de Limoges,
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pêle administratif, M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,
M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
3/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 25 Les adjoints et suppléants des chefs de CE:
M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,
M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique, Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, chef de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de projet , chef de pôle assistance et gestion par intérim, Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
DIRECTION
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable, Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
Mme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,
Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion, Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord A20 et Sud A20, bureau
administratif et gestion,
M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière, M. Eric RENAUDIE, responsable du pêle maintenance, investissement, équipements dynamiques, informatiques et réseaux du BIESR
4/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 26 ARTICLE 3 :
En application de l’article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N°1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1° DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERAL ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTE
Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2,C, et E1
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,
RESPONSABLES DE PÔLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DES
DISTRICTS NORD A20 ET
SUD A20
Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 27 Chefs des districts Nord Districts Nord et Sud A20, SPT/BAG B2
A20 et Sud A20,
responsable gestion
financière des districts
Nord A20 et Sud A20
A3, A4, A41
Pôles et bureaux des services
PERSONNELS ENUMERES A
L'ARTICLE 2.5
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à
l'exception du A42
Responsable affaires juridiques Bet D
Chefs de projets du service | Service ingénierie routière ET
ingénierie routière
mentionnés à l'article 2.5
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le - 1 MAI 2025
Le directeur interdépartemental
des routes est
Philippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2025-05-07-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-5 du 7 mai 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 28 DIRCO
33-2025-05-07-00003
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2025-6 du 7 mai 2025
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 29 MINISTÈRE Direction interdépartementale CHARGÉ des routes Centre-Ouest DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-6
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1” décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/5
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 30 Décide
ARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,
- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Clément BOURCART, secrétaire général,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière, par intérim,
- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
- Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,
- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
2/5
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 31 ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Nelly CARTELIER, cheffe du BOA (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- Mme Véronique DEPUICHAFFRAY, assistante de gestion financière (SPT),
- Mme Marie-Laure MASUIN, chargée de la gestion des marchés publics (SPT),
- M Julien RICQ, assistant de gestion financière (SPT),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord et Sud A20 (SPT),
- Mme Laurence BROUILLAUD, assistante de gestion financière du district Nord A20 (SPT),
- M. Alexandre ECALLE, assistant de gestion financière du district Sud A20 (SPT)
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef de projet, et chef du pêle administratif et gestion par intérim (SIR), - Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR), - Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG), - Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG), - Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pêle recrutement et formation (SG), - M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Maïna QUARTIER, adjointe au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable des moyens généraux et informatique (SG), - M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG), - Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG), - Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG) - Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG), - Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG), - M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20, - Mme Laurence BROUILLAUD, assistante de gestion financière du district Nord A20 (SPT), - M. Alexandre ECALLE, assistant de gestion financière du district Nord A20 (SPT)
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux, - Mme Stéphanie MARTIN, assistante de gestion financière du district de Périgueux, - M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- M. Jean-Pascal LEICHNIG, responsable du pôle administratif du district de Limoges, - Mme Nathalie MARCHADIER, assistante de gestion financière du district de Limoges, - Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret, - Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pêle administratif du district de Poitiers, - Mme Séverine PEIGNAULT, assistante de gestion financière du district de Poitiers,
f
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
3/5
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 32 - M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CE] d'Argenton,
- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
- M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d’Etagnac,
- M. Grégory GABARD, responsable du CEI de Bellac,
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Jérôme SUDRON, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes. - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les propositions d'engagement et
de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après conformément au profil défini pour chacun d'eux :
Profil service gestionnaire (SG) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Clément
BOURCART, Isabelle RIBEIRO, Lynda BOUSSAA, Jean-Christophe RELIER, Cyril LAUQUIN, Dominique
BIROT
- District de Limoges : Frédéric PESTEIL, Nathalie MARCHADIER, Jean-Pascal LEICHNIG
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, Fabienne GIROIX
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC, Stéphanie MARTIN
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Districts Nord et Sud A20 : Brigitte MARSAC, Sophie DESENFANT
- District Sud : Jocelyne RELIER, Viviane CELERIER
- District Nord : Jean-Michel SCHMITT, Laurence JOYEUX
4/5
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 33 Profil gestionnaire de factures (FV) :
Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX et Sandrine PINEAU
Profil gestionnaire valideur (GV) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Lynda BOUSSAA,
Marilyne FAUCHER, Cyril LAUQUIN, Amandine DOFUNDO, Dominique BIROT, Nicolas ROBERT
- District de Limoges : Jean-Pascal LEICHNIG, Frédéric PESTEIL,
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC
- District Sud : Jocelyne RELIER
- District Nord : Marjorie GOURABIAN, Jean-Michel SCHMITT
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur inter départemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges, le 7 MAI 2095
Le directeur interdépartemental
des routes Ce est
pe FAUCHET
5/5
DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 34 DIRCO - 33-2025-05-07-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-07-00001
Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU 36 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
- Bureau de la sécurité routière galit:
Fraternité
Arrêté du 0 7? MAI 2075
n°
Portant renouvellement d'agrément du Docteur AHOUANDIJINOU joseph en qualité de consultant pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite dans son office
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-10 à R.221-19, R.224-21 à R,224-23, R.226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant agrément du Docteur joseph AHOUANDIJINOU pour contrôler l'aptitude médicale à la conduite automobile ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 20 mars 2025 par le Docteur AHOUANDIJINOU Joseph en qualité de médecin pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT la signature par l'intéressé le 20 mars 2025 du cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT l'attestation de formation continue du 11 février 2025 suivie par l'intéressé ;
CONSIDÉRANT l'attestation de l'Ordre des Médecins du 21 mars 2025;
ARRÊTE
Article 1: Est agréé pour assurer le contrôle de l'aptitude à la conduite le docteur en médecine, spécialité en médecine générale, Monsieur AHOUANDJINOU Joseph. Les visites médicales se tiendront en son cabinet médical situé : 11, Route de TARGON 33 670 LA SAUVE.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU 37 Article 2 : Le médecin cité dans l’article 1 s'engage à avoir satisfait aux obligations d'inscription à l'ordre des médecins et avoir suivi une formation continue.
Il s'engage également à respecter les éléments figurant dans le cahier des charges pour l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et son annexe.
Article 3 : La durée de validité de l'agrément est de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 4 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné au dépôt d'une nouvelle demande et au suivi de la formation continue.
Article 5 : L'agrément est abrogé dans les cas suivants :
+ manque manifeste de compétence,
« manquement à l'obligation de probité, d’honorabilité ou de neutralité en consultation, . sanction ordinale supérieure à un avertissement (dans le respect de la procédure contradictoire).
Article 6: Au cours du premier mois suivant la délivrance de cet agrément, le médecin agréé informera le préfet de son choix d'assurer sa mission de contrôle médical de l'aptitude à la conduite, soit Uniquement sur son lieu de l'exercice médical, soit uniquement au sein de la commission médicale, soit à la fois sur les deux structures, dans la limite de la compatibilité du choix avec l'organisation de la commission médicale du département. Ce choix peut être modifié au cours de la période d'agrément.
Article 7 : Le médecin agréé peut à tout moment demander à renoncer à son agrément sans avoir à motiver sa demande qui est acceptée de droit dans un délai maximum d'un mois.
Article 8: Monsieur le Préfet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera adressée au Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri- bunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.
Bordeaux,
La chéffe du < scurité routière,
Delphine SARNY
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-07-00001 - Arrêté agrément Dr AHOOUANDJINOU 38