unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 13 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 13 mars 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

Ville de Neuf-Brisach

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 13 mars 2023

Légalement convoqué le 7 mars 2023, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf- Brisach le 13 mars 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, maire de Neuf-Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, maire, M. Sébastien STORCK, Ler adjoint au maire, Mme Karine SCHIRA, 27° adjointe au maire, M. Jean-Paul BLASY, 3° adjoint au maire, Mme Jeannine KLEE, 4% adjoint au maire, M. Fernand LOUIS, 5% adjoint au maire.

M. FERRARI Denis - Mme RYS Florence - Mme MERG Françoise - Mme MULLER Virginie - M. DE VIVEIROS Manuel - Mme BEN EL KEBIR Fatima - Mme BOHM Régine - M. ANGELICOLA Julien.

Absent(s) : M. FRANCK Fabien - M. HEIMBURGER Olivier - Mme O’MURPHY Céline -

M. HEITZMANN Frédéric.

Procuration(s) : Mme Céline O’MURPHY à M. Richard ALVAREZ, maire - M. HEITZMANN Frédéric à M. DE VIVEIROS Manuel.

Invité(s) : M. Paul BASS, président du bureau d’études SETUI - M. LALEVEE Jean Marc, correspondant presse.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil municipal, vu les articles L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance, désigne M. Quentin DRUOT.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 16 janvier 2023

Avant-projet d'extension des ateliers municipaux

Projet d’école

Subvention : collège de Volgelsheim

Réduction de loyers

Tarifs du Musée Vauban

Acquisition d’un bien

Création d’un emploi permanent SASnBELBRE

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023 ayant été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le maire les invite à se prononcer sur son contenu.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2023.

2. AVANT-PROJET D'EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du lundi 6 mars 2023.

Ce point est présenté par M. Paul BASS, président du bureau d’études SETUI.

Le projet consiste en un réaménagement et une extension des ateliers municipaux pour répondre notamment aux objectifs suivants :

- Mise aux normes et désamiantage de la toiture ;

- Adaptation aux nouveaux besoins des services ;

-_ Restitution de quelques cellules pour les associations de la ville ;

- Amélioration des conditions de travail des agents ;

- Installation d’une cuve de stockage des eaux de pluie raccordée aux gouttières ; - Installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 36 KVA pour produire de l'électricité qui sera délivrée pour le bâtiment mais également pour d’autres bâtiments publics.

Il est précisé que l’installation des panneaux photovoltaïques nécessite un renforcement de la charpente. De plus, afin de séparer la partie associative de la partie technique municipale, un mur de séparation sera érigé. Le chauffage du bâtiment sera assuré par une PAC air-air et un système de climatisation réversible sera installé dans les bureaux.

La phase de désamiantage et de re-couverture nécessitera que le bâtiment ne soit pas occupé pendant 2 semaines.

Le coût du projet est estimé ainsi :Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

ESTIMATION PHASE APD PRO

LOT NOM Montant HT

0 DESAMIANTAGE 15 000.00 €

1 TERRASSEMENT / VRD 126 700.00 €

2 GROS OEUVRE 95 800.00 €

3 CHARPENTE METALLIQUE 126 500,00 €

4 COUVERTURE / ETANCHEITE / BARDAGE METALLIQUE 70 700,00 €

5 MENUISERIE EXTERIEURES 9 800,00 €

6 MENUISERIE INTERIEURES 10 600.00 €

7 PLATRERIE 26 800,00 €

8 CHAPE / CARRELAGE 13 500,00 €

9 PEINTURE 8 500,00 €

10 PORTE SECTIONNELLES 7 100,00 €

11 ELECTRICITÉ 35 000,00 €

12 SANITAIRE — CHAUFFAGE — CLIMATISATION - VENTILATION 59 000,00 €

13 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE - 2 bâtiments 78 840,00 € TOTAL 683 840.00 €

Honoraire maîtrise d'œuvre 10° : 68 384.00 €

Honoraire Bureau de contrôle : 3 225.00 €

Honoraire Bureau de SPS: 2 680.00 €

Honoraire Sondage de sols : 5 140.00 €

Déplacement pont levant par MSE : 840.00 €

TOTAL HT BASE + Maîtrise d'oeuvre 764 109.00 €

TOTAL TVA 20% 152 821.80 €

TOTAL TTC 916 930.80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE :

D’APPROUVER l’avant-projet définitif d'extension des ateliers municipaux.

D’AUTORISER le maire à déposer des demandes de subvention.

D’AUTORISER le maire à consulter pour le choix des entreprises de travaux.

D’AUTORISER le maire à signer tout document à venir dans le cadre de ces travaux.

3. PROJET D’ECOLE

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du mardi 28 février 2023.

Le projet d’école est présenté par Mme Régine Bôhm, conseillère municipale déléguée et directrice du groupe scolaire de Neuf-Brisach. Ce projet a pour objectif de répondre à une demande de l’éducation nationale qui est aussi partenaire par l’octroi de fonds. Mme RégineVille de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

Bôhm donne quelques informations sur la situation de l’école de Neuf-Brisach (IPS, climat scolaire, etc.) et expose le plan d’action de l’équipe éducative qui s’inscrit dans un cadre de développement de la créativité, l’esprit critique, la coopération et la communication.

Le projet d’école s’intitule : Les héritiers de Vauban, l'aménagement des espaces au service

des valeurs de l'UNESCO.

En ce qui concerne les compétences psychosociales, le projet s’appuie sur les valeurs de

l'UNESCO :

1) La paix est le bien le plus précieux de l’humanité

e L’aménagement des cours d’école

e L’aménagement d’un espace de gestion d’élèves à profil particulier en espace partagé

e L’aménagement des espaces Zen dans les classes

2) L’équité

e Aménagement d’un labomaths en herbe en maternelle

e Aménagement d’une salle d’arts à l’école élémentaire

3) L'objectif de développement durable

L’école du dehors

Maternelle espace « Forêt »

Elémentaire « nos remparts »

Sentier botanique

Eñn lien avec les 17 objectifs nationaux

4) L’excellence

Le développement et optimisation de la Forticl@sse

Classes d’applications : une en maternelle et une à l’école élémentaire

Relever le niveau de compétences attendues en fin de scolarité

Mise en place de parcours en concertation d’équipes pédagogiques spécialisées

maternelle et élémentaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés APPROUVE le projet d’école de Neuf-Brisach annexé à la présente délibération.

4. SUBVENTION COLLEGE DE VOLGELSHEIM

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du lundi 6 mars 2023.

Ce point est présenté par Mme Jeannine KLEE, 4° adjointe au maire.

Il est proposé d’accorder une subvention à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège de Volgelsheim. En effet, dans le cadre d’une convention établieVille de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

avec la commune, la section a participé l’année dernière à l’installation et l’enlèvement des décorations de Noël. L’octroi d’une subvention permettrait à la ville de Neuf-Brisach de montrer sa reconnaissance envers les élèves de la section qui ont donné entière satisfaction dans la réalisation des missions qui leur ont été confiées. Cette subvention permettra au collège d'acquérir, pour le compte de la SEGPA, divers matériels pour que les élèves puissent s’exercer aux pratiques professionnelles qu’ils étudient.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés :

ACCORDE au collège public Robert Schuman de Volgelsheim, une subvention de 500€. DIT que cette subvention devra être utilisée pour les besoins de la section d'enseignement

général et professionnel adapté.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le maire à ordonnancer cette dépense.

|5. REDUCTION DE LOYERS

VU la délibération n°4 du 10 octobre 2022,

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du lundi 6 mars 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les travaux du Palais du Gouverneur ont débuté fin 2021 et sont désormais terminés depuis janvier 2023. Le programme des travaux englobait la réhabilitation des garages qui se trouvent dans la cour et qui sont loués aux

locataires présents dans le bâtiment. Ces travaux portaient sur la mise en place d’électricité dans les garages, la réhabilitation des portes de garage, de la toiture et la remise en peinture. Lors de

ces travaux les locataires ne pouvaient pas disposer des garages.

Le conseil municipal avait décidé, par délibération n°4 du 10 octobre 2022, d’exonérer les locataires de deux mois de loyers: janvier et février 2022 afin de compenser l’absence

d’utilisation des garages.

Monsieur le maire propose au conseil d’exonérer les locataires de 11 mois de loyers

supplémentaires : mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2022 et janvier 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE :

D’EXONERER MM. Alain KOUTENAY, Alain KUPFERT, Roland ARNDT et Mme Christine DEMOUCHÉ, locataires des garages du Palais du Gouverneur, sis 6 place d’Armes à Neuf-Brisach de onze mois de loyers en complément des deux mois de loyers exonérés par la délibération n°4 du 10 octobre 2022.

D’AUTORISER Monsieur le maire prendre tous les actes de nature administrative et financière nécessaire à l’exécution de cette délibération.

6. TARIFS DU MUSEE VAUBAN |Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail du lundi 6 mars 2023.

Monsieur le maire rappelle les délibérations du 11 avril 2022 fixant les nouveaux tarifs du musée suite à son réaménagement et du 7 juin 2022 fixant un tarif réduit. Il indique aux membres présents qu’il convient de fixer les conditions d’éligibilité aux tarifs réduits et à la gratuité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DECIDE

D’APPROUVER les tarifs suivants :

Désignation Publics concernés Tarif Plein tarif Tous, sauf concernés par les autres tarifs 6€ Tarif réduit Enfant de 6 à 16 ans 3€

Etudiants et lycéens

Personnel en activité ou retraité du Ministère de la Culture

Bénéficiaires des minima sociaux

Titulaires du minimum vieillesse

Enseignants en activité

Détenteurs carte Cezam — sous condition d'un partenariat

1° mai - Jour d'ouverture du musée

Tarif groupes A partir de 10 personnes 5€ / personne adultes

Tarif groupes A partir de 10 personnes 2€ / personne enfants

Entrée libre Enfant de moins de 6 ans Gratuit

(gratuité) Pass Culture (sous réserve d’avoir réservé via le site)

Guides conférenciers

Accompagnateurs de groupes

Etudiant en art, histoire, histoire de l’art et archéologie

Détenteurs de la carte ICOM ou ICOMOS

Détenteurs d’une carte de presse

Personnes en situation de handicap

Carte culture - sous condition d’un partenariat *

Carte Pro Tourisme Alsace - sous condition d'un

partenariat

Journées du patrimoine

Pass famille (2 15€ / famille adultes + 2 enfants + 2€ par enfant de 6 à 16 ans) supplémentaire

* Une partie des entrées est reversée par le dispositif de la Carte Culture

D’AUTORISER Monsieur le maire à souscrire à des offres promotionnelles suivant ce tarif réduit.

D’AUTORISER Monsieur le maire prendre tous les actes de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de cette délibération.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

| 7. ACQUISITION D’UN BIEN

Monsieur le maire explique que l’acquisition d’un garage a été proposée à la ville de Neuf- Brisach dans un secteur stratégique qui est un emplacement réservé dans le PLU:.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

D’ACQUERIR par voie amiable le bien sis rue de l’Eglise à Neuf-Brisach cadastré section 2 parcelle 188, dont M. Alain FAURIAT est propriétaire, au prix de 8 500 €.

DE DONNER tous pouvoirs à Maître Guillaume HAUPTMANN, notaire au sein de la SELARL « Joanne ALBRECHT & Guillaume HAUPTMANN, notaires associés », située 64 Grand’Rue à JEBSHEIM (HAUT-RHIN), pour l’établissement de l’acte de vente et la gestion de toutes les modalités qui y sont afférées.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tous documents relatifs à cette acquisition.

8. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Le conseil municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de responsable administratif, financier et relations aux usagers relevant des grades de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2° classe et rédacteur principal de 1** classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu de la nécessité de renforcer le suivi financier et des ressources humaines.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1: À compter du 15/03/2023, un emploi permanent de responsable administratif, financier et relations aux usagers relevant des grades de rédacteur territorial,Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, est créé.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance officielle est levée à 20h40.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 13 mars 2023

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 13 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 16 janvier 2023

Avant-projet d’extension des ateliers municipaux

Projet d’école

Subvention : collège de Volgelsheim

Réduction de loyers

Tarifs du Musée Vauban

Acquisition d’un bien

Création d’un emploi permanent pinhnessbREe

Nom et prénom Qualité Signature

Le RS,

ALVAREZ Richard Maire | À

c \

DRUOT Quentin Secrétaire de séance D .