unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 11 juillet 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - PV du conseil municipal 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

Ville de Neuf-Brisach

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU |

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 11 juillet 2023

|

Légalement convoqué le 5 juillet 2023, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-

Brisach le 11 juillet 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 13 votants : 15

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, maire, M. Sébastien STORCK, ler adjoint au maire, Mme

Karine SCHIRA, 2°"° adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire, Mme Jeannine KLEE, 4ème adjoint au maire - M. Fernand LOUIS, 5°"° adjoint au maire

M. FERRARI Denis - Mme RYS Florence - M. ANGELICOLA Julien. - M. HEITZMANN Frédéric —

M. DE VIVEIROS Manuel - Mme BEN EL KEBIR Fatima — Mme MERG Françoise

Absent(s) : M. FRANCK Fabien - M. HEIMBURGER Olivier

Procuration(s) :

Mme BÔHM Régine, 3ème adjointe au maire qui donne procuration à Mme Jeanine KLEE, 4°" adjointe

Mme MULLER Virginie qui donne procuration à Mme Karine SCHIRA, 2°" adjointe au maire

Invité(s) : M. LALEVEE Jean-Marc, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme. Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 22 mai 2023

Extension du local pôle de santé : attribution des marchés de travaux Réhabilitation de logements Palais du Gouverneur

OPAH-RU : octroi de subventions aux particuliers

Ouverture d’un compte à terme

Nomination d’un référent déontologue pour les élus

Règlement d’attribution des titres déjeuner

Convention avec l’office du tourisme pour l’accueil de groupes au Musée Vauban et instauration d’un tarif spécifique

LPAISYHBLRE

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif au recours à des contrats d'apprentissage. À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour comme suit :

Approbation du PV du 22 mai 2023

Extension du local pôle de santé : attribution des marchés de travaux

Réhabilitation de logements Palais du Gouverneur

OPAH-RU : octroi de subventions aux particuliers

Ouverture d’un compte à terme Un

R

©

DVille de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

6. Nomination d’un référent déontologue pour les élus

7. Règlement d’attribution des titres déjeuner

8. Convention avec l’office du tourisme pour l’accueil de groupes au Musée Vauban et instauration d’un tarif spécifique

9, Recours à des contrats d'apprentissage

E APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 MAI 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2023 ayant été envoyé à l’ensemble des Conseillers municipaux, Monsieur le maire les invite à se prononcer sur son contenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2023.

2, EXTENSION DU LOCAL POLE DE SANTE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Pour mémoire : M. le maire expose que par délibérations du 9 mai 2022 et du 14 décembre 2022, le conseil municipal avait validé l’avant-projet définitif relatif à l'aménagement du local sis rue du 28°" RIF, consistant en la transformation du local existant en bureaux destinés à accueillir des professions libérales et professionnels de santé, ainsi que la réhabilitation de 3 logements vacants 6 rue du 28" RIF ; l’ensemble de l’opération bénéficiant d’un système de chauffage mutualisé. Le marché de maîtrise d'œuvre afférant aux travaux d’aménagement du local a été confié au bureau d’études SETUI.

Or, suite à un sinistre de type dégât des eaux intervenu dans l’intervalle au 6 rue du 28°"° RIF, l’appel d'offres a été limité à la seule extension du pôle de santé.

Ce point a fait l’objet d’une présentation et d’un échange lors de la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2023.

Le Conseil Municipal,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 27 :

VU le Budget Primitif 2023 ;

VU la délibération de principe du 9 mai 2022 approuvant l’opération ;

VU la publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur public du site de P'AMEHR et dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 28 janvier 2023;

VU les offres réceptionnées à la suite de la consultation effectuée et à l’issue de la phase de négociation ;

VU le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet SETUI, maître d’œuvre du projet;

Sur proposition de M. le Maire, à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de travaux aux entreprises ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, soit :Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

Objet Entreprise Montant HT

LOT 2 - TERRASSEMENT/VRD PONTIGGIA 13 958.00 €

LOT 3 - DEMOLITION NEVES SAS 8 799.00 €

LOT 5 - MENUISERIE ALU KLEINHENNY.R SAS 27 089.25 €

LOT 6 - MENUISERIE BOIS SIBOLD 8 971.80 €

LOT 8 - SERRURERIE KLEINHENNY.R SAS 1922.80 e|

LOT 9 - PLATRERIE/ISOLATION/FAUX PLAFOND | MEYER ISOLATION 12 910.25 €

LOT 11 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS MULTISOLS SARL 5 130.00 €

LOT 12 - PEINTURE INTERIEURE LAMMER SAS 2 649.20 €

LOT 13 - ELECTRICITE JOOS SARL 10 558.88 €

LOT 14 - SANITAIRE / PLOMBERIE LABEAUNE 15 330.04 €

LOT 15 - CHAUFFAGE/VENTILATION LABEAUNE 46 259,76 €

TOTAL 153 578.98 €

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés des lots susvisés ainsi que tous les documents s'y rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 en section d’investissement.

3. REHABILITATION DE LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR

Le bâtiment du palais du Gouverneur, situé 6 place d’Armes, a fait l’objet d’une réhabilitation récente de son bâti extérieur. Le bâtiment abrite l’office du tourisme ainsi que 2 logements vacants au rez-de chaussée. Les combles offrent par ailleurs un potentiel de création de 2 logements T3 supplémentaires.

Ces points ont fait l’objet d’une présentation et d’un échange lors des réunions de travail du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 et du 5 juillet 2023.

Le Marché de Maîtrise d’Œuvre afférent aux travaux d’aménagement du local et a été confié au bureau d’études SETUI. M. le Maire cède la parole à M. BASS, Président du cabinet SETUI lequel expose en détail les aménagements projetés.

Le coût des travaux est estimé à 407 775.94 € HT, auquel il convient d’ajouter les prestations intellectuelles. Les frais de maîtrise d’œuvre sont évalués à 34 660 € HT (8,5%).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE l’avant-projet détaillé de réhabilitation de logements « Palais du Gouverneur » présenté par le cabinet SETUI

AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation en vue des travaux s’y rapportantVille de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document à venir dans le cadre de ces travaux

AUTORISE M. le maire à solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels susceptibles d’apporter leur soutien dans le cadre de cette opération

DIT que les crédits sont inscrits en section d’investissement du Budget primitif 2023

| |_4 OPAH-RU : OCTROI DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Vu le code de l’habitation et de la construction et notamment l’article L. 303-1 ;

Vu la délibération n°5 du 15 juin 2021 autorisant M. le maire à signer la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) ;

Vu la convention d'OPAH-RU n°068 PRO 031 signée le 3 janvier 2022 par M. le maire ;

Vu la délibération n°3 du 21 mars 2022 et son annexe instituant le règlement d’attribution de l’aide à la mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels (AMV PER) ;

Considérant que le conseil municipal de Neuf-Brisach s’est engagé, au travers de l'OPAH-RU à financer les travaux d’amélioration de l’habitat des propriétaires de la ville, selon les règles d’application définies par l’article 5.3 de la convention d'OPAH-RU,

Considérant que les dossiers suivants, ont été instruits par les services municipaux, qu’ils répondent aux règles d’applications susmentionnées ainsi qu’au règlement d’attribution de l'AMVPER,

Il est proposé l’octroi des subventions sollicitées, pour un montant global de 16 501.16 € au titre de l’aide à la mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels (AMVPER).

Dossier Dépenses éligibles | Taux de subvention | Subvention

AMVPER 22-03 SANZ Frédéric 13 266.45 € HT 40% 5 306.62 € AMVPER 22-04 MUSER André 20 000.00 € HT 40% 8 000.00 € AMVPER 22-05 FERDER Richard 7986.36 € HT 40% 3 194,54 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

L’octroi d’un montant global de 16 501.16 € de subventions auprès de particuliers au titre de lAMVPER, selon la décomposition suivante :

Dossier Dépenses éligibles | Taux de subvention | Subvention

AMVPER 22-03 SANZ Frédéric 13 266.45 E HT 40% 5 306.62 € AMVPER 22-04 MUSER André 20 000.00 € HT 40% 8 000.00 € AMVPER 22-05 FERDER Richard 7986.36€ HT 40% 3 194,54 €

INFORME du versement effectif des subventions suivantes à intervenir suite à la délibération du conseil

municipal du 21 novembre 2022

DEPENSES

Imputation budgétaire Bénéficiaire Montant

20422-012290101 M. JAUBART Alain et Monique 3315.27 € 20422-012290101 M. ADOLPH Stephan 2 481.28 €

20422-012290101 M. ADOLPH Hervé 2 203.45 €Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

| Total immeuble 11 rue Saint Louis | | 8 000.00 € |

[s. OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME |

M. le Maire expose :

Le compte à terme est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance, au choix du client. C’est une formule à court terme, simple et sans risque, qui n’est pas adossée à un compte à vue, mais tenue dans les écritures de l’État.

La décision de placements relève de l’organe délibérant ou, le cas échéant, de l’exécutif sur délégation.

Le retrait anticipé n’engendre pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme et il est par ailleurs impossible d’effectuer des retraits partiels.

La prorogation d'un compte à terme arrivé à échéance n'est pas possible. Toutefois, sous réserve d'une nouvelle décision de l'organe délibérant ou de l'exécutif en cas de délégation, le capital libéré (hors intérêts) peut être placé sur un nouveau compte à terme, pour une durée qui peut être différente de celle du compte à terme arrivé à échéance, au taux du barème en vigueur au jour de l'ouverture du nouveau compte à terme.

Les taux des comptes à terme sont fixés par l’agence France Trésor en référence aux adjudications de bons du Trésor de maturité identique ou, à défaut, aux conditions du marché au début de chaque mois. Les intérêts des CAT se calculent sur la base de 360 jours /an.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.22, L 2122.23, L 1618-I, L 1618-2 et R 1618-1,

Vu la recette exceptionnelle d’un montant de 1 800 000 €, issue de l’aliénation de la caserne SUZZONI,

DECIDE à l’unanimité

D’ouvrir pour le compte de la commune de Neuf-Brisach et auprès de la DDFIP du Haut-Rhin, un COMPTE A TERME à compter du 1° août 2023, aux conditions suivantes :

Montant du placement : _ 1 800 000 €

Durée du placement 12 mois

CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document relatif à l’application de la présente décision.

]

[ 6. NOMINATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

A la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le ler juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité. Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

* L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

* La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

* La prévention de tout conflit d’intérêts.

* L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

* La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

*_ La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

* Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée. Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 € pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 € maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

Coût/jour 800 €

Coût/demi-journée 400 €

Coût horaire/125 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement

APPROUVE les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

ADOPTE la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

(7. REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES TITRES DEJEUNER |

M. le Maire expose que l’attribution de titres déjeuner suppose, dans un souci d’équité, la prise en compte d’un règlement d’attribution propre à définir précisément les modalités d’octroi et les bénéficiaires. Par ailleurs, dans le cadre des mesures salariales générales de la collectivité pour aider les agents à faire face à l’inflation, il est proposé d’augmenter la valeur faciale des titres déjeuner. A cet effet, un projet de règlement a été transmis au Comité Social Territorial du CDG68 le 3 février 2023, lequel a rendu un avis favorable le 14 mars 2023.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

Vu l’avis FAVORABLE du Comité Social Territorial du 14/03/2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le projet de règlement d’attribution des titres déjeuner

DECIDE d’augmenter la valeur faciale unitaire des titres déjeuner de 6.50 € à 10 €

CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document nécessaire à la mise en application de la présente décision.

8. CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME ARB POUR L’ACCUEIL DE GROUPES | AU MUSEE VAUBAN

M. le Maire propose à l’assemblée d'approuver une convention de mandat de commercialisation de droits d’entrée du musée Vauban entre la Commune de Neuf-Brisach et l’office de tourisme Alsace Rhin Brisach.

L’OT ARB désire mettre à la disposition de sa clientèle la billetterie du musée Vauban. Il diffusera en continu à tous ses clients une information sur le musée Vauban, la billetterie et les tarifs proposés. Le mandant, quant à lui, recherche des moyens pour étendre sa notoriété et faire connaître son offre ainsi que la qualité de ses installations culturelles.

Il est donc proposé de conclure une convention, conforme à leurs intérêts, étant entendu que la Ville conserve la maîtrise de la politique de billetterie du musée Vauban dont elle est le propriétaire et le gestionnaire dûment habilité.

L’objet de ladite convention est de déterminer les conditions dans lesquelles la commune de Neuf- Brisach confie à l’OT ARB la commercialisation de droits d’entrée du Musée Vauban auprès des professionnels et des particuliers. Ces conditions nécessiteront la transformation de la régie actuelle de recettes du musée en régie d’avances et de recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mandat de commercialisation de droits d’entrée du musée Vauban entre

la Commune de Neuf-Brisach et l’office de tourisme Alsace Rhin Brisach

CHARGE M. le Maire de signer ladite convention et de mettre en œuvre les formalités administratives en découlant.

[9. RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

M. le maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services iccueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De recourir au contrat d’apprentissage,

De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Durée de la Service

d’accueil Fonctions de l’apprenti | Diplôme ou titre préparé formation Administratif | Chargé de communication | BTS à licence communication | 24 mois

Technique Ouvrier polyvalent | CAP 124 mois n jardinier paysagiste

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

DIT que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrits au budget primitif 2023, en section de fonctionnement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance officielle est levée à 20h30.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 11 juillet 2023

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de

Neuf-Brisach de la séance du 11 juillet 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 22 mai 2023

Extension du local pôle de santé : attribution des marchés de travaux Réhabilitation de logements Palais du Gouverneur

OPAH-RU : octroi de subventions aux particuliers

Ouverture d’un compte à terme

Nomination d’un référent déontologue pour les élus

Règlement d’attribution des titres déjeuner

Convention avec l’office du tourisme pour l’accueil de groupes au Musée Vauban et instauration d’un tarif spécifique

9. Recours à des contrats d’apprentissage

PNA

BESD

Nom et prénom Qualité LES Signature SR

ALVAREZ Richard Maire ! XV A] À °

SN ° JA -

HEGY Katia Secrétaire de séance 7