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Déliberation - 31 DCM N34 sp Convention de Partenariat Caue Npnru du GOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DCM N34 sp Convention de Partenariat Caue Npnru du GOL)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/3023
Reçu
en
créfeciure
le 04/04/2023
Pubiié
le
ID
: 974-219740149-202930331-DCM34
?2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
31
mars
2023
Délibération
n°34
Convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
le
CAUE
dans
le cadre
du
projet
de
NPNRU
du
Gol
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
Un
mars
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
24
mars
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
24
mars
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOÏHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Ciaude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Imran
HATTEEA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN M,
Alix
GALBOIS
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.Claude
Henri
M.
Hanif
RIAZE
HOARAU
Mme
Linda
MANENT
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
RICHAUVET
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
ARTHEMISE
Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
SG
ID
: 974-219740149-20230331-DCM34_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Conformément
aux
dispositions
de
Farticle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°16
30
4
11
34
0
O
Pour
les
délibérations
n°17
à
19
30
4
11
Prend
acte
Pour
la délibération
n°20
à 41
30
4
11
34
|
O0
|
o
Pour
la
délibération
n°42
30
4
11
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-219740149-20230331-DCM34_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
31
mars
2023
Pôle
RON
Développement
OO
Délibération
n°34
-
«
“A.
Territorial
Durable
WW,
À
D CRUE Saint-Louis
Convention
de
partenariat
entre
la
C2
de pauioul
Commune
et le CAUE
dans
le cadre
du
NPNRU
projet
de
NPNRU
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Eléments
de
contexte
Le
quartier
du
Gol
de
la
Commune
de
Saint-Louis
a
été
retenu
comme
Projet
d'intérêt
National
pour
bénéficier
du
dispositif
financier
de
l'ANRU.
A
l'issue
des
études
menées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration,
la
commune
de
Saint-Louis
a
signé
le
13
mars
2020
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
et
ses
partenaires
financiers
une
convention
portant
sur
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol.
La
convention
signée
détaille
les
objectifs
urbains,
les
maîtres
d'ouvrage
impliqués,
les
financements
mobilisés
et
les
opérations
à
mener
pour
réaliser
ce
projet.
Sur
le
périmètre
concerné
par
le
projet
urbain,
un
schéma
directeur
d'ensemble
a
émergé
avec
des
perspectives
d'évolution
du
quartier
à
moyen
et
long
terme,
fondées
sur
une
ambition
de
refondation
et
de
développement.
Ce
projet
structurant
et
global
émane
d'un
processus
de
concertation
et
co-construction
avec
les
partenaires,
les
habitants,
les
usagers
et
les
enfants
notamment.
A
ce
titre,
un
partenariat
fort
a
été
noué
avec
le
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
participatives
et
pédagogiques
invitant
les
élèves
à
comprendre
où
ils
vivent
et
à
se
projeter
dans
le
futur
en
les
mettant
à
contribution
sur
leur
vision
de
la
ville
et
du
quartier
de
demain.
Ces
missions
se
concluent
par
la
réalisation
d’une
production
par
les
élèves,
en
vue
d'une
exposition
et
d’une
restitution
orale. Ces
actions
de
sensibilisation
du
CAUE
se
sont
déroulées
au
sein
de
3
établissements
scolaires
du
quartier
du
Gol
:
e
Ecole
élémentaire
Pablo
Picasso
e
Ecole
élémentaire
Sarda
Garriga
e
Collège
Jean
Lafosse
A
la
réalisation
de
ces
projets
s'ajoute
des
journées
de
sensibilisation
sur
le
développement
durable
ou
sur
les
métiers
de
la
construction,
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement. Les
projets
ainsi
menés
avec
les
élèves
depuis
quatre
ans
ont
démontré
leur
efficacité.
Ces
derniers
ont
pu
faire
des
propositions
tout
à
fait
réalistes
et
réfléchies
pour
le
NPNRU
à
travers
la
présentation
des
maquettes
qu'ils
ont
réalisées
eux-mêmes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1409)
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/3023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
ID
:974.219/40149-20230331-DCM34
2023-DE
ls
se
sont
montrés
particulièrement
intéressés
par
le
devenir
de
leur
quartier
mais
aussi
par
l'histoire
et
les
traces
laissées
dans
leur
environnement
direct.
Exposé
des
faits
Le
public
scolaire
des
établissements
du
Gol
bénéficie
ainsi
depuis
4
ans
d'animations
ciblées
autour
du
projet
de
renouvellement
urbain
pour
les
sensibiliser
au
devenir
de
leur
quartier
et
leur
donner
les
clés
de
compréhension
de
leur
environnement,
de
son
évolution.
Les
enfants
se
sont
exprimés
par
différents
moyens
à
partir
de
supports
variés.
Ces
actions
de
sensibilisation
et
de
concertation
sont
fondamentales
auprès
des
enfants
et
jeunes
pour
une
bonne
préparation
et
appropriation
du
projet
par
ce
public,
futurs
adultes
de
demain.
Ces
actions
ont
touché
près
de
600
élèves
du
secteur
depuis
sa
mise
en
place
en
2018.
Les
différentes
actions
ont
porté
à
la
fois
sur
des
sensibilisations
au
développement
durable,
aux
métiers
de
l'urbanisme
et
architecture
mais
aussi
et
surtout
sur
un
travail
d'appropriation
de
leur
environnement
direct
dans
une
démarche
d'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
Les
différents
travaux
depuis
4
ans
ont
porté
sur
:
*«
Les
modes
de
déplacements
°
Un
espace
public
rêvé
e
Une
écoie
rêvée
°
Le
patrimoine
du
quartier
du
Gol
et
sa
valorisation
«
Le
quartier
idéal
pour
Kayamb
°
Le
futur
gymnase
écolo
°
Les
aménagements
paysagers
en
cœur
de
quartier.
A
ce
titre,
ces
travaux
ont
pu
être
joints
aux
différentes
consultations
de
maître
d'œuvre
afin
que
soient
pris
en
compte
les
besoins
et
souhaits
en
matière
d'aménagement
(secteur
collège/Gol
Bacquet,
secteur
Kayamb).
De
plus,
les
travaux
des
élèves
seront
capitalisés
et
déclinés
dans
le
cadre
d'opérations
concrètes.
Ainsi,
l'aménagement
du
square
à
proximité
de
l’école
Pablo
Picasso
sera
réalisé
dans
le
cadre
d’un
PAP
(Projet
d'Aménagement
de
Proximité)
émanant
du
Conseil
Participatif
Citoyen
et
constituera
une
interprétation
des
éléments
dessinés
par
les
enfants.
Il en
ressort
que
les
bilans
successifs
de
ces
actions
et
l'engouement
suscité
par
celles-ci
auprès
des
élèves,
des
équipes
pédagogiques
et
des
parents,
nous
conduisent
donc
à
poursuivre
le
partenariat
avec
la
CAUE
pour
de
nouveaux
ateliers
et
interventions
entre
les
mois
de
février
et
juin
2023.
Conséquences L'intervention
du
CAUE
en
2023
consiste
en
une
mission
de
sensibilisation
et
d'animation
du
public
scolaire.
Cette
mission
comprend
:
“
Mise
en
place
d'un
ensemble
d'interventions
autour
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Gol
de
Saint-Louis,
avec
réalisation
d'une
production
par
les
élèves,
sont
concernées
pour
l'année
2022/2023
:
o
2
classes
des
écoles
élémentaires
du
Gol
o
1
classe
au
collège
Jean
Lafosse Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/3023
Reçu
en
préfeciure
le 04/04:2023
Publié te
5
ID
:974.219/40149-20230331-DCM34
2023-DE
"
Mise
en
place
d'une
sensibilisation
à
l'urbanisation
et
aux
enjeux
du
développement
durable
auprès
de
plusieurs
classes
des
écoles
élémentaires
et/
ou
du
collège
du
Gol
afin
d'élargir
la
portée
de
l'action.
Plan
de
financement
de
l’action
Ville
de
Saint-Louis
|
Rectorat
DAC
OI
Coût
total
5
000
€
3
000
€
2200€
10
200
€
Bénéfices
de
l’action
Les
bénéfices
auprès
du
public
et
du
projet
sont
multiples,
à
savoir
:
°_
L'information,
la
sensibilisation
et
la
concertation
auprès
des
enfants
du
quartier,
qui
seront
les
adultes
de
demain,
sur
le
NPNRU
et
l'aménagement
de
manière
générale
;
°
Le
travail
pédagogique
partenarial
(Ville,
Education
nationale,
CAUE,
élèves,
….)
°
Les
productions
qui
pourront
être
prises
en
compte
par
les
concepteurs
dans
le
cadre
des
projets
de
constructions
et
aménagements
du
NPNRU
;
°
La
meilleure
compréhension
des
enjeux
et
appropriation
des
objectifs
du
NPNRU
par
le
public
scolaire
et
indirectement
par
les
familles.
IL
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération ;
VU
la
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
le
13
mars
2020
;
CONSIDERANT
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Gol
signée
le
13
mars
2020
avec
l'ANRU
et
les
partenaires
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
mission
apportée
par
le
CAUE
dans
la
réalisation
du
NPNRU
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
politique
éducative
et
de
la
concertation
citoyenne.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'APPROUVER
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Article
2
:D'ARRETER
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
5
000
€
au
titre
de
la
contribution
générale
de
l'activité
du
CAUE
pour
la
mission
d’une
action
scolaire
et
de
concertation
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
quartier
du
Goi. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-219740149-20230331-DCM34_2023-DE
Article
3
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
concerné
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
: 34
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le