Acte - 32 ANNEXE DCM N34 sp Convention Caue Npnru Scolaire

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Acte - 32 ANNEXE DCM N34 sp Convention Caue Npnru Scolaire Document publié le Lundi 3 janvier 1977 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Acte - 32 ANNEXE DCM N34 sp Convention Caue Npnru Scolaire)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Éducation, Convention Organisation d'une action scolaire

autour du Nouveau Programme National

de Rénovation Urbaine

du quartier du Gol

à Saint-Louis

2022/2023

Entre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion, représenté par son Président, Monsieur Rémy LAGOURGUE, ci-après désigné "le CAUE"

d'une part,

Et la commune de Saint-Louis, représentée par son Maire, Madame Juliana M’DOIHOMA, ci-après désignée "la Commune"

d'autre part,

Considérant que :

— le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion, association à but non lucratif créée par la loi sur l'architecture de 1977, mise en place par le Conseil Général de la Réunion en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

— les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement et, qu'à ce titre, le CAUE de La Réunion ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre

— le programme d'activités du CAUE, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de partenariat

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Préambule

L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977).

Article 1 : Contexte de l'intervention du CAUEDepuis 2015, le quartier du Gol est inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui a pour objectif de transformer les quartiers en difficulté, les rendre plus attractifs et améliorer la vie au quotidien.

Dans ce contexte, la commune de Saint-Louis soucieuse de faire participer activement les habitants, de connaître leurs ressentis face au changement et leurs attentes, souhaite mettre en place un ensemble d'interventions dans les établissements scolaires du secteur autour de ce projet d'aménagement.

Dès les phases études, la volonté communale est bien de partager avec les générations futures sur la réalité et le devenir de leur quartier, en tant qu’usagers de demain.

Article 2 : Objet de la convention

La démarche engagée par la commune de Saint-Louis vise à sensibiliser les plus jeunes aux changements qui vont opérer dans leur quartier pendant les prochaines années.

Cette initiative participative et pédagogique invite les plus jeunes à comprendre leur environnement et à se projeter dans le futur en les mettant à contribution sur leur vision de la ville de demain.

Dans une approche intergénérationnelle, il s'agit dans le cadre de cette action scolaire d'associer de la manière la plus large possible l'ensemble des publics scolaires du périmètre concerné : écoles, collèges, lycées.

Dans ce contexte, la commune de Saint-Louis sollicite l'équipe du CAUE pour animer des interventions dans les établissements scolaires retenus.

Article 3 : Contenu de la mission

▪ Mise en place d'un ensemble d'interventions autour du projet de renouvellement urbain du quartier du Gol de Saint-Louis, avec réalisation d'une production par les élèves, sont concernées pour l'année 2022/2023 :

o 2 classes des écoles élémentaires du Gol

o 1 classe au collège Jean Lafosse

Les thèmes de travail seront définis en concertation avec les enseignants et les services de la commune. 6 séances de 2 à 3 heures seront dispensées auprès de chaque classe. L'action sera lancée à la rentrée d’août 2020 et aboutira vers la fin de l’année scolaire (mai 2021) par la présentation des réalisations.

▪ Mise en place d'une sensibilisation à l'urbanisation et aux enjeux du développement durable auprès de plusieurs classes des écoles élémentaires et/ ou du collège du Gol afin d'élargir la portée de l'action.

Cette action pourra se poursuivre sur les années suivantes afin de toucher le plus grand nombre d'élèves.

Article 4 : Moyens mis en œuvreApport du CAUE

Le CAUE apporte le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience d'animation et de conseil.

Apport de la ville de Saint-Louis

La ville de Saint-Louis mettra à disposition du CAUE tous documents ou éléments de connaissance ou compétences internes lui permettant de mener sa mission.

Article 5 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois. Elle pourra être prorogée ou complétée par simple avenant.

Article 6 : Montant de la contribution

Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement d'une part de la taxe d'aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de la mission.

Le CAUE a par ailleurs d'ores et déjà pris attache

▪ du service de la délégation académique à l'action culturelle du Rectorat pour une subvention de 3 000 € qui lui sera directement versée dans le cadre de ce projet ; ▪ des services de la DAC OI pour une subvention de 2 200 € qui lui sera directement versée dans le cadre de ce projet.

Une participation forfaitaire, d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros), sera versée par la ville de Saint-Louis au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE selon les modalités suivantes :

▪ 2 500 € à la signature de la convention

▪ 2 500 € pour solde à la fin de la mission

Cette participation sera versée au CAUE au crédit du compte BFC ouvert au nom du CAUE.

IBAN BIC

FR76 1871 9000 8000 8060 3280 095 BFCORERXXXX

Article 7 : Régime fiscal

Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d'accompagnement le situe hors champ concurrentiel. Le CAUE n'est pas soumis aux impôts commerciaux.

Article 8 : Dispositions légales

Résiliation de la conventionIl pourra être mis fin à la présente convention à tout moment, sur demande de l'une ou de l'autre des parties, moyennant un préavis d'un mois motivé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les sommes restantes dues au CAUE au moment de la résiliation seront calculées au prorata de la mission effectuée.

Date d'effet de la convention

La présente convention prend plein effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.

Fait en 2 exemplaires,

à Saint-Louis, le

Rémy LAGOURGUE Juliana M'DOIHOMA

Président du CAUE Maire de Saint-LouisACTION SCOLAIRE

AUTOUR DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DU GOL A SAINT-LOUIS

ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

ANNEXE TECHNIQUE

CONTENU DE LA MISSION SENSIBILISATION SCOLAIRE

- Coûts indirects :

pour intervention auprès de 3 classes

2 j (mise en place des projets, réunions…)

7 j (préparation des interventions)

9 j (interventions 18 x ½ journée)

3 j (réalisation supports de présentation et mise en scène de

l’exposition)

+ sensibilisation à l’urbanisation et aux enjeux du DD auprès de 4

classes (2h/classe) = 2 j /

ou format d’1 journée forum avec la mobilisation de 2 architectes =

2 j

Total 9 200 €

- Coûts directs :

Fournitures, impressions pour l’exposition… 550 € Déplacements 450 € Total 1 000 €

Total 10 200 €

FINANCEMENTS :

RECTORAT = 3 000 €

DAC OI = 2 200 €

MAIRIE = 5 000 €

PUBLIC Concerné :

3 classes sur un projet de plusieurs séances ( 75 élèves )

4 classes à 8 classes supplémentaires (selon la formule arrêtée) pour le collège soit 100 à 200 élèves.

Les parents d’élèves invités à la restitution du travail de leurs enfants.